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mespres
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 Posté - 24 mai 2011 : 10:33:17
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Certains syndics se sont fait démarcher par EDF il y a quelques années pour souscrire un contrat nouvelle offre. Traduction = électricité plus chère.
Jusqu'à une date récente, il était impossible de retourner au tarif régulé. La loi NOME le permet : il faut que votre syndic envoie un recommandé à EDF Entreprise.
EDF Entreprise a leurré les syndics, en leur faisant croire que les nouveaux contrats ne changeaient rien pour les copros, c'était juste une facilité pour les syndics 
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ABCT
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 Posté - 25 mai 2011 : 17:38:52
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Qu'appelez vous nouvelle offre?? S.V.P. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mai 2011 : 22:16:42
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Le sujet est trop méconnu : beaucoup de copros n'ont aucune idée de ce qui s'est joué aux alentours de 2006.
EDF considère, de façon complètement erronée, qu'un syndic est une entreprise avec des agences (restons calme  ) qui sont les copros gérées. En faisant la somme des compteurs de ces agences, la PME syndic satisfaisait aux conditions pour aller sur le marché de l'électricité. Avant les particuliers, un syndic a donc pu passer un contrat avec Poweo, ....
EDF s'est comporté comme un voyou : les syndic ont été démarchés par EDF entreprise. L'argument de changement de contrat était : simplification de gestion, maintien des tarifs.
Ces enfoirés se sont bien gardés d'expliquer que la finalité du contrat était de faire sortir des abonnés de contrats à tarif garantis par l'état (on parle de tarif historique, tarif régulé) pour aller vers le monde grandiose et fascinant de la libre concurrence avec des tarifs nouvelle offre.
Ce qui était prévisible arriva : les tarifs nouvelle offre ont augmenté bien plus vite que les tarifs régulés.
Le différentiel a l'air de se tasser, il est tout de même de l'ordre de 7%.
La loi NOME permet depuis peu de temps de revenir au tarif historique. J'engage les copros à controler leur contrat edf (une simple facture permet de voir si les tarifs appliqués sont ceux de l'option de base tarif historique http://bleuciel.edf.com/abonnement-...u-47798.html), et demander le retour au tarif régulé si nécessaire. |
Édité par - mespres le 26 mai 2011 07:06:05 |
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mespres
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Posté - 09 juin 2011 : 07:52:19
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Posté - 09 juin 2011 : 08:24:09
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Pour ma part je ne suiis pas syndic, mais posseeseur d'immeubels.
En 207 et 2008 EDF a 'manu miliatri' transformé mes contrats EDF régelementés à tarifs EDF pro. Est-ce que cela fait partie des ilégalités, et est-ce que je peux au titre de l'installation électrique des parties communes deander a revenir a un tarif réglementé?
Dans mon cas ce n'est pas le tarif du KWh que je critique, mais le cout de l'abonnement, qui a subi une augmentation vertigineuse. |
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mespres
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Posté - 09 juin 2011 : 11:32:55
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les tarifs EDF Pro n'existent pas. Votre tarif est soit règlementé (on parle aussi de tarif bleu, tarif historique) soit "nouvelle offre".
Comme l'indique le lien de l'ARC, la loi NOME permet de revenir au tarif règlementé pour des puissances inférieures à 36 kVA.
Lisez attentivement votre facture ... |
Édité par - mespres le 09 juin 2011 11:36:54 |
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Posté - 09 juin 2011 : 12:17:15
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Ankou
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Posté - 09 juin 2011 : 19:11:55
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A quel nom était le contrat d'abonnement? une société? un particulier?
Je ne me souviens pas qu'on puisse passer un abonnement pro à un particulier, alors que c'est logique pour une société. |
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Posté - 09 juin 2011 : 20:29:43
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Un particulier. Je suis propriétaire de l'immeuble et il s'agit ducricuit électrique des parties communes, et on ne m'a pas demandé mon autorisation. Des miliers de personnes ont été dans mon cas il ya troois ans. |
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Ankou
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Posté - 09 juin 2011 : 21:48:39
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Je n'ai pas détaillé le sujet, mais ça me semble aussi illégal.
Comment ont-ils su que cet abonnement concernait les parties communes? C'est identifié sur le contrat?
Vous avez je suppose demandé des explications à EDF. Que vous ont-ils écrit? |
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mespres
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10
Posté - 10 juin 2011 : 07:01:15
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Demandez le retour au tarif régulé en invoquant la loi NOME, cela ne devrait pas poser pas de problèmes. |
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Posté - 10 juin 2011 : 07:15:10
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C'est vrai que je n'ai pas demandé de justification d'autant que sur le coup je pensais qu'il n'y avait pas de changement au niveau tarif. En ait peu apres le tarif de l'abonnement a subi une augmentation colossale.
je m'en vais de ce pas les contacter par courrier RAR |
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mespres
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Posté - 10 juin 2011 : 19:41:32
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c'est peut être beaucoup plus tordu que je ne le pense, tenez nous au courant. |
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mic
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Posté - 08 oct. 2011 : 23:43:38
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Notre copropriété a été victime de ce stratagème entre le syndic et EDF. Nous avons protesté énergiquement après hausse de 30% des factures. Après une LRAR à EDF, moyennant un délai de 3 mois, nous sommes revenus au tarif réglementé. Il ne faut pas se laisser faire. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 09 oct. 2011 : 09:32:11
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Le tarif bleu-ciel que mespres mentionne couvre les petites puissances (jusqu'à 36 kVA). Une copro qui a chauffage collectif de l'eau chaude et chauffage par le sol (principal ou hors-gel) a besoin de 10 fois plus et du tarif Vert. Le tarif Vert est-il un tarif réglementé ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 09 oct. 2011 09:33:01 |
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goutelette
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Posté - 16 oct. 2011 : 20:04:59
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Bonjour
Les factures EDF parties communes sont "EDF pro"
Pour demander le changement encore faut-il avoir connaissance des tarifs applicables ?
Est ce que je peux comparer le prix du KW et de l' abonnement particulier ( suivant puissance bien sur) donnés sur le site Bleu ciel ?
Merci, de m' éclairer
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mic
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Posté - 17 oct. 2011 : 19:32:02
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Oui. Il faut comparer vos factures en remontant 2,3,4,5 ans en arrière, pour vérifier qd le passage au tarfif déréglementé s'est opréré. le plus facile à repérer est sur les factures 2009: la mention "tarif non réglementé" apparaît. De là sont parties les hausses vertigineuses. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 oct. 2011 : 19:28:21
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Attention, mesprès parle de factures gérées par le Syndic donc concernant les parties communes en copropriété.
J' ai une copie de la facture 2006 qui est déja intitulée EDF pro. Ce qui voudrait dire qu' il faut chercher avant.
Si je signale çela à mon Syndic il va me demander d' être plus précise. je ne connais pas de Syndic qui accepte de rechercher les factures EDF de 5 ans ou plus ... Et fin 2011 avec quel comparatif? |
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mic
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Posté - 19 oct. 2011 : 22:57:21
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Si le syndic a cédé au tarif pro déréglementé , il l'a fait pour toutes les copropriétés de son portefeuille. Peu importe. Le client final, c'est le syndicat de copropriétaires résidentiels. Choisissez 1 compteur dans chaque type d'abonnement, ça facilite les recherches. Demandez copie des factures des 5 à 10 dernières années (le syndic doit archiver 10 ans). Vous les scrutez pour rechercher les changements dans les intitulés. D'abord vous allez voir apparaître "EDF Entreprises". Puis en 2009 apparaît la mention "prix non réglementés" imposée par le législateur. Les hausses démarrent vraiment à partir de ce moment là , avec un changement de dates de relevés et des factures intermédiaires. A prtir de ces éléments vous avez le droit d'exiger, en tant que particuliers, à revenir au tarif résidentiel= lettre reco+AR à EDF avec mention des N° compteurs, + délai de 3 mois de préavis. Le syndic ne peut s'y opposer, le client d'EDF c'est vous. |
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mic
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Posté - 19 oct. 2011 : 22:59:02
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je précise: revenir au tarif résidentiel prix réglementés. |
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goutelette
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Posté - 20 oct. 2011 : 22:01:57
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Je dois faire la vérification de comptes de l' exercice dans quelques jours.
Nous n' avons que 2 cpts parties communes.
Je vais déja noter le prix du KW sur EDF bleu ciel, ainsi que le coût d' abonnement. et comparer avec les factures. ( je ne peux pas faire de comparaisons avec nos factures car nous avons , contrat et horaires heures creuses)
S' il y a une différence flagrante, je demanderais au syndic de me procurer celle de 2004-05.
Je ne fais ce genre de demande que seulement quand je suis sur de ne pas demander des recherches inutiles. |
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