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babou
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 Posté - 02 juin 2011 : 08:58:39
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Bonjour,
est-il possible d'acheter un bien au nom de son enfant? voilà l'idée : j'ai acheté un bien comptant, donc pas de crédit dessus, j'envisage d'en acheter un autre mais cette fois-ci le mettre directement au nom de fils, en faisant une hypothéque sur le premier bien qui est à mon nom, pensez-vous cela possible ?
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philippe30
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Posté - 02 juin 2011 : 10:13:13
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Bonjour,
Quel age votre enfant ?
A quel usage est destiné ce bien pour lui ( location , habitation ) ?
L'hypothèque dans le cas d'un achat à crédit sera sur le bien acheté et nom
sur votre premier bien.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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babou
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Posté - 02 juin 2011 : 11:01:25
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mon fils a 25 ans, cotorep , le bien est vendu déjà loué, je ne ferais pas d'autre crédit, je ne ferais pas d'autre crédit que ce prêt hypothécaire , mon fils ne percoit que AAH ? |
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BANZAI
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3
 Posté - 02 juin 2011 : 12:26:23
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et pourquoi ne pas faire un démembrement:
votre fils en usufruit
et vous en nu-propriétaire
? |
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babou
Contributeur débutant
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4
Posté - 02 juin 2011 : 12:30:58
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si je veux acheter un deuxième bien immobilier, c'est à dire me servir du premier qui est acheté comptant, pour obtenir un pret hypothécaire afin de financer le second ? l' usufruit et la nu-propriété ne m'avance pas |
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dethau
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Posté - 02 juin 2011 : 14:43:30
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est-il possible d'acheter un bien au nom de son enfant?
Judiquement ce genre de "construction" se nomme une "donation déguisée".
Fiscalement aussi !
et pourquoi ne pas faire un démembrement:votre fils en usufruit
et vous en nu-propriétaire, ?
Voir les conséquences fiscales :art 751 du C.G.I. |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 02 juin 2011 : 15:30:37
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Je ferais le démembrement une fois que j'aurais acheter le second appartement, cela lui fera plus, mais pour ce faire, je suis obligée de me servir du premier pour avoir un pret pour le second, et je me demandais si cela était possible, à priori non |
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babou
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7
Posté - 02 juin 2011 : 15:39:46
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[quote]Initialement posté par dethau
est-il possible d'acheter un bien au nom de son enfant?
Judiquement ce genre de "construction" se nomme une "donation déguisée".
Fiscalement aussi !
Mais si cela de dépasse pas la somme autorisée tous les 6 ans ? |
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babou
Contributeur débutant
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8
Posté - 02 juin 2011 : 15:43:04
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citation: Initialement posté par philippe30
L'hypothèque dans le cas d'un achat à crédit sera sur le bien acheté et nom
sur votre premier bien.
Philippe
si l'hypothéque est sur le dernier bien acheté ? à quoi sert le prêt hypothécaire? je ne comprends pas, je pensais qu'il servait justement à pouvoir financer autre chose ? |
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philippe30
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9
Posté - 02 juin 2011 : 15:47:12
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Bonjour,
citation: si je veux acheter un deuxième bien immobilier, c'est à dire me servir du premier qui est acheté comptant, pour obtenir un pret hypothécaire afin de financer le second
Par le biais d'un prêt bancaire , l’hypothèque sera sur le bien acheté à crédit , le premier n'a rien à faire dans l'achat du deuxième et ne doit rien avoir à y faire.
citation: est-il possible d'acheter un bien au nom de son enfant?
Judiquement ce genre de "construction" se nomme une "donation déguisée".
Fiscalement aussi !
Sauf si vous l'achetez à crédit au nom de votre fils sans faire d'apport ou un apport minime qui serait une donation , le remboursement sera fait par le crédit donc le bien appartiendra à votre fils à la fin du crédit.
citation: est-il possible d'acheter un bien au nom de son enfant?
Judiquement ce genre de "construction" se nomme une "donation déguisée".
Fiscalement aussi !
Mais si cela de dépasse pas la somme autorisée tous les 6 ans ?
Surtout que les règles risquent de changer en 2012 , qu'elle que soit l'issue des élections ..
Philippe
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Investisseur immobilier
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Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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babou
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Posté - 02 juin 2011 : 15:59:23
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Ok, Ă priori je pourrais le faire
merci |
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dethau
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Posté - 02 juin 2011 : 16:07:27
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Mais si cela de dépasse pas la somme autorisée tous les 6 ans ?
Vous plaisantez souvent sur ce genre de sujet ou prenez-vous les fonctionnaires de l'administration fiscale pour des bénêts ? |
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babou
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Posté - 02 juin 2011 : 17:15:10
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l'achat que je compte faire ne dépassant pas le montant de 45000 euros, je ne vois pas ou est le problème ? |
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dethau
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Posté - 02 juin 2011 : 18:07:41
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l'achat que je compte faire ne dépassant pas le montant de 45000 euros, je ne vois pas ou est le problème ?
Une personne ...X.......devient propriétaire d'un bien avec l'argent de ...Y......
J'appelle cela un "montage".
En matière de fiscalité, cette opération frauduleuse se nomme une "donation déguisée".
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 02 juin 2011 : 18:20:16
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si la personne x est la mère, et y est le fils, cela revient à la même chose que de donner 45000 euros tous les 6 ans , non ? |
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babou
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Posté - 02 juin 2011 : 18:25:50
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REGARDEZ ce que j'ai trouvé :
Qu'entend-on par donation ?
La donation consiste pour une personne, appelée donateur, à consentir, à titre gratuit, une somme d'argent ou un bien à une autre personne, appelée alors donataire.
L'administration fiscale taxe la donation, de 5 à 40% de sa valeur selon les cas. La donation est donc une opération qui peut s'avérer coûteuse mais, fort heureusement, la loi prévoit également des exonérations dans certains cas :
•les donations des parents vers les enfants et des grands-parents vers les petits-enfants sont exonérées de taxation à condition que le montant ne dépasse pas 50.000€, une fois tous les six ans pour les parents et 30.000€ pour les grands-parents.
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bailleurx
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Posté - 03 juin 2011 : 14:24:19
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mais oui vous serez exonéré pour la part en dessous de 50000€ (si c'est encore ce montant au moment de la transaction)
mais qui dit exonéré dit "enregistrement de la donation"
donc vous devez passer par un notaire.... pour que votre donation soit exonerée |
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Posté - 07 juin 2011 : 10:36:41
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citation: Initialement posté par babou
si la personne x est la mère, et y est le fils, cela revient à la même chose que de donner 45000 euros tous les 6 ans , non ?
Ca n'est pas réputé etre une donation sauf a la faire enregistrer comme telle. |
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babou
Contributeur débutant
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18
Posté - 07 juin 2011 : 11:42:05
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je vais la faire enregistrer comme une donation, il faut que je vois avec le notaire , j'ai qu'un enfant.
merci Ă tous pour vos conseils |
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Posté - 07 juin 2011 : 13:32:42
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Je ne comprends pas votre montage.
Vous achetez et payez un bien. Vous en achetez un second a crédit en hypothéquant le premier.
Puis vous donnez quoi?
Pourquoi vous compliquer la vie de cette facon? il va y avoir deux fois des droits de mutation Ă payer en tres peu de temps. |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2011 : 16:24:38
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1°) je ne paie pas le premier, il est payé, mais avec ce système, cela me permet le financement d'un second bien, si je n'avais pas déjà le premier, je ne pourrais pas financer le second.
2°)le second, va s'autofinancer par le biais de la locataire en place, et je vais passer devant notaire pourqu'il soit à mon fils , tandis que moi je conserverais l'usufruit que du premier |
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acheter un bien au nom de son enfant ? 
