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 Sujet  |
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s)
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 Posté - 17 sept. 2015 : 11:22:39
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Bonjour à tous...
Je viens vers vous concernant un sacré problème que je rencontre et je ne trouve malheureusement aucun solution.
Voilà les faits...
J'ai un immeuble de 8 appartements. Dans cet immeuble, j'ai un des locataires qui m'a demandé un autre appartement à louer... ce que j'ai refusé n'ayant pas les ressources nécessaires.
Du coup, suite à ce refus, j'ai dû déposé plainte pour menaces de mort réitérées (devant 2 témoins) et sur le fait qu'il avait dit qu'il s'en prendrait à ma femme... Ce qu'il a fait 2 jours plus tard... Ma femme a dû déposé aussi plainte (1 témoin).
Suite à ça, des nouveaux locataires sont arrivés dans cet immeuble... maintenant il s'en prend à eux (d'ailleurs, un des locataires à déposer plainte hier pour menaces).
Maintenant il agresse verbalement tout ceux qui passent dans l'immeuble, met la musique à fond à 8 heures du matin... etc...
Je suis aujourd'hui dans l'impasse et je suis confronté à un réel problème...
Comment puis je faire pour l'expulser ? Comment faire pour me sortir de cette situation ?
Moi même, aujourd'hui je ne peux plus aller dans cet immeuble...
Auriez vous des conseils à me donner ?
Vraiment merci pour vos précieuses réponses.
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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1
 Posté - 17 sept. 2015 : 12:24:19
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il faut suivre de près votre dossier auprès des services de police et gendarmerie pour savoir ce qu'ils font: ont ils convoqué ce locataire ?
concernant le bail, quelle est la date de l'échéance ? |
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s)
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 2
Posté - 17 sept. 2015 : 12:31:46
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Bonjour,
La date d'échéance est dans très très longtemps... le 30 avril 2018... Il vient juste de rentrer dans le logement malheureusement.
Je ne sais pas si les services de police ont encore convoquer ce locataire. |
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3
Posté - 17 sept. 2015 : 17:30:11
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Malheureusement, ca dépend des lieux, mais il ne faut pas trop compter sur les services de police ou de gendarmerie, même avec menace de mort, ils ont en ont pour 6 mois au mieux pour transmettre au procureur et pas sur que ce dernier n'en fasse grand chose.
Payent-ils régulièrement, présentent-ils leur attestation d'assurance, n'y a t'il aucun moyen de leur adresser un commandement de payer ou à présenter l'assurance?
Sinon, malheureusement il va falloir aller au civil, et donc sur le fond sauf car il n'est pas prévu de manière de résilier le bail en référé sur ce motif, sauf si vous l'avz indiqué dans la liste des causes de résiliation. En ce denrier cas il faut une décision de justice. J'ai peur qu'un référé ne fasse pas l'affaire. |
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Gros problème avec un locataire... pas de solution 
