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Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

 21 Posté - 28 juil. 2016 :  09:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les travaux de rénovation ne relèvent t-il pas plutôt de la garantie biennale ?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 28 juil. 2016 :  10:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question n'est pas que ce soit du neuf ou de la rénovation mais de la nature de l'ouvrage, quel que soit le contexte dans lequel il est réalisé :

- ouvrages donnant lieu à garantie décennale légale
- ouvrages donnant lieu à garantie biennale de bon fonctionnement
- ouvrages ne donnant lieu à aucune garantie légale, le cas échéant à garantie contractuelle de l'entreprise...
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