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Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 81 Posté - 14 nov. 2016 :  15:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vois que le long W-E a été profitable...
citation:
Initialement posté par Franck1966

Le #5 de Nefer donnait la meilleure réponse.
+1 et sans oublier la réponse suivante #6 de la part de Louis92. Pour mémoire :
citation:
Initialement posté par Louis92

citation:
Initialement posté par nefer

il est préferrable, lors de la prochaine AG de lui demander de ne pas se représenter...ou bien dans le CR du CS d'indiquer le nombre de réunions avec le nombre de présence par conseiller.....
Je reprends un peu l'idée :
avant la prochaine AG de lui demander de ne pas se représenter ...ou bien en le prévenant que dans le CR du CS d'indiquer le nombre de réunions avec le nombre de présence par conseiller.... et que, lors de l'AG, la recommandation sera faite aux copropriétaires de ne pas voter pour quelqu'un d'aussi peu actif.
Cdlt. Louis92.



citation:
Initialement posté par Franck1966

Donc , seule une AG peut révoquer un membre de CS.
C'est simple !
Pour certains d'entre nous, mais apparemment pour d'autres c'est moins facile.


citation:
Initialement posté par philippe388

suspendu se rapproche de ma proposition d'exclusion temporaire !!
Jusqu'au moment où un membre suspendu posera la question de la notion de temporalité ?...
Suspendu pour combien de temps ? Suspendu jusqu'à quand ? Suspendu par qui ?!...


citation:
Initialement posté par philippe388

L'affaire est réglée
Depuis longtemps :
citation:
FIN DE MANDAT :
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent.
En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.
source : https://www.service-public.fr/parti...droits/F2610



citation:
Initialement posté par philippe388

Quel délire !!!!
Je pensais justement la même chose vis-à-vis de vous.


citation:
Initialement posté par philippe388

vous avez de réels problèmes avec le fonctionnement du CS !
A contrario de vous aucun.


citation:
Initialement posté par philippe388

Pas besoin de délirer sur des prétendues sanctions, assignation, huissier, ..... Il s'agit de bénévolat.
Enfin vous comprenez le sens du terme bénévolat. Il était temps après 4 pages.


citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Cela n'est déjà pas facile de trouver des nouveaux membres, s'il faut les "fliquer" dès qu'ils entrent au conseil, on ne trouvera plus personne.
.../...
100% OK.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

C'est hors sujet.
Moins que certains ont pu l'être. Les commentaires de Franck1966 et ESTEPHE carde parfaitement au sujet.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le fil pose la question de la validité juridique d'une clause du RFCS ou du RC, pas de son utilité.....
À ce titre, les pouvoirs de l'AG étant essentiellement limités par l'objet du syndicat, et par l'interdiction de porter atteinte aux droits primordiaux des copropriétaires individuels. Il est est de même concernant les clauses abusives d'un RC ou d'un RFCS : les clauses abusives sont simplement réputées non écrites (et donc non applicables) lorsqu'elles sont contraires aux textes de Lois et réglementations en vigueur.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

Sur un fil, quand personne ne s'engueule plus, on s'en prend au premier qui passe.
C'est donc ça la politique de certains membres du forum... Pas très invitant effectivement.


citation:
Initialement posté par philippe388

Estephe : Des volontaires à l'absenteisme ... est-ce bien raisonnable de les laisser tranquille ?
Et selon certains membres, c'est donc en établissant des règles de suspension et d'exclusion temporaire que vous espérer les voire revenir ? La bonne blague.


citation:
Initialement posté par philippe388

Cette clause est discutable, mais l'absentéisme en copropriété n'est pas acceptable.

Vous mélangez deux choses : faire le choix d'être copropriétaire en acquérant un/des lots dans un syndicat, et se porter candidat bénévole pour être membre du CS.
Certains préférant analyser les coûts d'em*****ment : ils/elles ne voient pas l'utilité financière de s'em*****r à des longues discutions dans des débats qui ne les intéressent pas.
Le débat ne porte pas sur une clause concernant l'absentéisme des copropriétaires en générale, mais sur une clause illégale du RFCS qui suspendrait un de ses membre


citation:
Initialement posté par philippe388

La copropriété, c'est la gestion d'un bien commun. Chacun des copros en possède un petit bout, et finance le fonctionnement du SDC.
C'est hors sujet.
Un petit copropriétaire pourrait tout aussi bien considéré qu'au regard de ses charges et de son pouvoir en AG, il est plus judicieux de laisser les gros copropriétaires du syndicat s'occuper de la besogne. Bref ceci est un autre débat.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

On reprend la question initiale qu'on semble oublier:
SI il existe la clause blablabla, ALORS est-elle légalement applicable?
Évidement touteS les clauses abusives du RC ou de l'AG ne sont pas applicables. L'article 43 de la L.1965 est là pour palier à certaines défaillance, son 1° alinéa précise : "Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites."


citation:
Initialement posté par ribouldingue

Accessoirement et concernant ce nouvel hors-sujet de notre ami Franck :
En quoi des membres qui ont un raisonnement différents seraient nécessairement hors sujet dans leur argumentation.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

Vos copropriétaires élisent sciemment au conseil deux suédois habitant en Suède (sic) et dont ils savent qu'ils ne viennent que l'été?
Vos copropriétaires sont-ils sains d'esprit?
Oui pourquoi ne le seraient-ils pas ? Je ne comprends pas où vous voulez en venir ?!.
Surtout si l'ensemble des autres copropriétaires résident hors d'Europe, les suédois seraient alors possiblement les plus proche pour revenir chaque été.


citation:
Initialement posté par ribouldingue

il va quand même y avoir du sang....
Et des larmes... Super ambiance, ribouldingue propose des soirées SM sur le forum.... Ce sera sans moi.


citation:
Initialement posté par philippe388

On ne fait pas avec la réalité des méconnaissances juridiques, des bricolages à la franck1966 , et du non respect des règles.
Quel non respect des règles ?
Depuis 4 pages il est expliqué que seule l'AG peut révoquer un membre du CS.
Partant de là, certains inventent des astuces pour contourner cette règle de base, via l'application d'une clause d'un RFCS.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 82 Posté - 14 nov. 2016 :  15:24:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
LUc Standon : vous venez ici de démontrer une belle malhonnêteté intellectuelle en découpant chaque réponse des intervenants et recréez vous mêmes un autre fil dans le fil !!!!

Luc Stabdon : Depuis 4 pages il est expliqué que seule l'AG peut révoquer un membre du CS.
Partant de là, certains inventent des astuces pour contourner cette règle de base, via l'application d'une clause d'un RFCS.


Vous relancez ainsi les polémiques ! une réponse de troll


ESTEPHE
Contributeur senior

France
512 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 83 Posté - 14 nov. 2016 :  15:48:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Cette réponse n'est pas la bonne". Peut être mais c'est la seule qui s'applique dans mon (notre ?) cas !!!

Tous les ans, je leur adresse un rapport détaillé, avec tableau comparatif des dépenses des trois dernières années (sans me vanter, plus clair que les tableaux du syndic), projets en cours et à venir, topo sur la réglementation et, par exemple, sur la loi ALUR. Ils apprécient et me le font savoir. La preuve, c'est que tous sauf un sont présents ou représentés à l'AG.

Je m'attends dans le prochain post à me faire descendre, sous le prétexte que je les saoule ! Il faut avoir le cuir épais pour "oser" s'exprimer sur ce forum !

Mais de là, à s'intéresser aux lois de la copropriété, aux réunions, à s'engager, il y a un grand pas. Ils constatent que la copropriété est bien entretenue et que les charges n'augmentent pas ou très peu et cela leur suffit. On peut le déplorer, c'est comme cela.

De même, avec certains CS. Ce n'est pourtant pas faute de les informer. Ma photocopieuse marche bien, merci pour elle.

Je dis "mes copropriétaires" parce que ce sont les "miens". Je n'allais pas dire "les", ce qui aurait été une généralité.

Au risque de passer pour un naïf ou un idiot , ce "mes copropriétaires" traduit aussi un sentiment d'appartenance à la même communauté. L'entente est très bonne parmi les (mes ?) copropriétaires, tout le monde se connaît sauf un, celui qui habite dans le sud de la France (malheureusement pour lui ).

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 84 Posté - 14 nov. 2016 :  17:31:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Vous relancez ainsi les polémiques !
Il n'y a pourtant aucune polémique. La règle étant claire et simple à comprendre.

citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Il faut avoir le cuir épais pour "oser" s'exprimer sur ce forum !
Surtout si vous osez exprimer un avis contraire à celui des piliers de... faux-rhum se comportant comme de véritables Staliniens gardant un rideaux de fer imaginaire :
- https://www.youtube.com/watch?v=BHBaKevPYnM


Signature de Luc Standon 
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philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 85 Posté - 14 nov. 2016 :  17:46:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Luc Standon : Surtout si vous osez exprimer un avis contraire à celui des piliers de... faux-rhum se comportant comme de véritables Staliniens gardant un rideaux de fer imaginaire

Toujours les insultes pour clore des débats !! cela suffit.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 86 Posté - 14 nov. 2016 :  18:34:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Toujours les insultes pour clore des débats !! cela suffit.
J'oubliais qu'il n'y a que vous qui pouvez vous permettre d'insulter les autres membres du forum de troll, d'ignare, d'incompétent et j'en passe... Encore une fois, vous déviez le sujet, aussi je vous renvoi à vos propres insultes...
citation:
Initialement posté par philippe388

une réponse de troll

Sur ce...

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Franck1966
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Revenir en haut de la page 87 Posté - 14 nov. 2016 :  20:57:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe "Ecrire qu'ils ne désirent pas s'occuper de leur bien n'est pas recevable"
Sans vouloir être traité de hors sujet, comme l'a encore dit Estephe, une majorité de copropriétaires s’intéressent uniquement à la somme inscrite sur les charges à payer, C'EST TOUT !
Donc pour intéresser les uns ou les autres il faudrait faire un bingo, un apéro, un tricot pendant une réunion du CS ???
Certains membres de CS sont tellement invisibles qu’ils ne sont JAMAIS venus à une réunion (par exemple, mon cher huissier dans mon cas, je lui demande de s'envoyer une lettre? a t'il le droit de signer pour l'huissier et pour lui en tant que personne assignée ??? ouaouh le débat ...)
Je plaisante, mais on en revient toujours au débat: un membre qui ne vient pas aux réunions n'est pas démissionnaire jusqu'à l'AG où il ne faut pas le réélire, that's it !
Signature de Franck1966 
Franck V
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