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aalain
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Posté - 19 oct. 2016 :  14:31:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Le motif "pour y habiter" est-il suffisant lorsque le propriétaire d'un logement loué veut le récupérer ? Ne doit-il pas indiquer QUI occupera le logement (lui, un enfant, ses parents...) ?
Merci.

Édité par - aalain le 19 oct. 2016 14:32:06


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 oct. 2016 :  15:41:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aalain

Bonjour

Le motif "pour y habiter" est-il suffisant lorsque le propriétaire d'un logement loué veut le récupérer ? Ne doit-il pas indiquer QUI occupera le logement (lui, un enfant, ses parents...) ?
Merci.


effectivement un congé pour reprise doit indiquer l'état civil du repreneur, son lien de parenté avec le propriétaire, son domicile....

aalain
Nouveau Membre

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Statut: aalain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2016 :  18:09:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
 
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