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Luc Standon
Contributeur vétéran
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241
 Posté - 22 déc. 2016 : 13:42:07
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 242
 Posté - 22 déc. 2016 : 15:56:15
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Déroulement d’une AG :
1. Signature de la feuille de présence pour recenser les présents et représentés !
2. Pour les défaillants (absents) il y a « défaut de consentement » !
3. Conditions de l’article 24 : les défauts de consentement (absences et abstentions) sont écartés ; match entre les « contre » qui ont levé la bras (se sont désignés) pour refuser et les « pour » qui n’ont manifesté aucune « restriction » au texte de résolution ; les « pour » doivent obligatoirement être supérieurs aux « contre » pour gagner, sinon même à égalité ils ont perdu !
4. Conditions de l’article 25 : les défauts de consentement (absences et abstentions) sont décomptés avec les « contre » qui ont levé la main comme les « abstention » ; restent les « pour » qui n’ont manifesté aucune « restriction » au texte de la résolution ; les « pour » doivent obligatoirement être supérieurs à la majorité absolue de toutes les voix du syndicat pour gagner sinon, quel que soit la répartition des voix « défaillantes », « abstentionnistes » ou « contre », ils ont perdu !
5. Mais dans le cas d’absentéisme chronique où les « pour » n’ont aucune chance de gagner (présents et représentés moins de la majorité absolue des voix de tout le syndicat) soit un défaut de consentement assuré, qui est un refus dans ce cas, possibilité d’appliquer l’article 25-1 !
6. Conditions de l’article 26 : les défauts de consentement (absences et abstentions) sont décomptés avec les « contre » qui ont levé la main comme les « abstention » ; restent les « pour » qui n’ont manifesté aucune « restriction » au texte de la résolution ; les pour doivent obligatoirement représenter la majorité des copropriétaires détenant au moins les 2/3 des voix de tout le syndicat pour gagner sinon quel que soit la répartition du nombre de copropriétaires défaillants, abstentionnistes ou contre et/ou de voix « défaillantes », « abstentionnistes » ou « contre », ils ont perdu !
7. Dans le cas d’absentéisme chronique où les « pour » n’ont aucune chance de gagner l’AG ne peut pas décider ; la résolution est retirée !
Pour résumer : Total des voix du syndicat – voix des défaillants – voix des abstentionnistes – voix des « contre » = voix des « pour » (qui n’ont pas levé la main). En fait ils représentent ce que devrait être la majorité silencieuse qui acquiesce !
Et tout cela au fil à plomb, sans rhétorique fumeuse (http://www.larousse.fr/dictionnaire...orique/69242) ni paranoïa phtiriusique même douce pouvant être couplée à une cucurbitale aiguë !
Questions à JPM, Gédehem, philippe 388 et Stéphane : Qui est Dandin ? Qui est Chicanneau ? Qui est Petit Jean ? Qui est l’Intimé ?
LE CHIEN ABOIE, LA CARAVANE PASSE !
Souhaiter l’EHPAD à quelqu’un est tout simplement minable lorsque l’on sait les problèmes humains et de conscience, envers un proche, que cela pose lorsque des circonstances douloureuses de la vie vous obligent à faire ce genre de démarches ; vraiment minable, très très petit ! |
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Sépia
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243
Posté - 22 déc. 2016 : 17:44:12
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citation: Initialement posté par JPM
La décision de rejet est aussi obtenue dès la 501eme voix contre obtenue
Curieusement, Gédehem oublie de vous accuser à nouveau de manquer de logique lorsque vous attribuez, ici, un poids déterminant aux voix 'contre' alors qu'elles ne compteraient pas pour déterminer le seuil du 1/3 permettant de passer à un second vote immédiat.
Il me semble qu'il vous serait facile de faire barrage à cette critique en disant qu'il importe peu que les 'contre' soient >500 dès lors que la majorité n'a pas été atteinte par les 'pour'.
Dans ce cas, il est vrai, il n'y aurait pas de décision de rejet mais absence d'adoption de la résolution par insuffisance de voix favorables et passage au 25.1.
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Gédehem
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244
Posté - 22 déc. 2016 : 18:02:25
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 Tout d'abord je n'accuse personne  , mais de plus j'ai déjà relevé ce point :
501 et + = décision > effet selon le sens majoritaire des voix.
500 / 334 = second tour > décision > effet selon le sens des voix
333 et - = rien : renvoi à une autre AG
Que ce nombre de voix soit favorable ou non à la proposition.
Procédure toute simple, dont la nouveauté (d'il y a 16 ans) est la création d'un second tour sous condition, la finalité de l'affaire étant de décider.
Création d'un second tour pour décider facilitant le fonctionnement du syndicat.
Dans la généralité des cas pour approuver la proposition, quelques fois pour la rejeter, chacun ayant le choix dans ces scrutins de type référendaire, la réponse pouvant être "oui/pour" ou "non/contre", d'égale valeur, sens du vote et donc de la décision qui relève de l'appréciation du projet par les copropriétaires/citoyens.
On peut aussi faire autrement.
"Vous votez comme vous voulez .....
Mais si vous n'approuvez pas le projet vous n'avez pas droit au second tour.
Et de plus vous serez sanctionné par l'obligation de convoquer une autre AG, si elle l'est, punition traduite en perte de temps et d'€€€, une proposition présentée en AG ne pouvant qu'être approuvée".
Ce qui s'appelle "simplification dans la gestion des syndicats" ..... 
Un grand classique : si on ouvre la porte pour faire un peu d'air, il y en aura toujours pour fermer la fenêtre .... |
Édité par - Gédehem le 22 déc. 2016 18:11:01 |
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Sépia
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245
Posté - 22 déc. 2016 : 18:17:05
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citation: Initialement posté par Gédehem
Quasi toutes les propositions soumises à une AG sont approuvées.
Autrement dit, notre "dispute" concerne des points à la marge ....
J'ignore d'où vous vient cette certitude.
Dans ma copropriété votre "marge" a permis de rejeter, pas plus tard qu'à notre dernière assemblée générale, pas moins de deux propositions de travaux (non privatifs), dont une mettant en jeu plusieurs centaines de milliers d'euros.
Vous me direz que les projets ont sans doute état mal préparés en amont par un conseil syndical indigent et un syndic complaisant.
Vous aurez raison.
Mais vous conviendrez aussi que la "dispute" qui va s'en suivre lors de la prochaine désignation du syndic et des conseillers syndicaux ne renverra probablement pas à "la marge" la délicate question des majorités.
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Sépia
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246
Posté - 22 déc. 2016 : 19:40:22
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citation: Initialement posté par Gédehem
Tout d'abord je n'accuse personne
On connaît la subtile distinction entre attaquer la personne et attaquer ses propos, ses idées, ses positions.
Dans un cas cher à Luc Standon, il n’est pas question de s’en prendre à la personne de JFK, mais on peut dire qu’il a sur les femmes, les idées d’un gros c.n !
Soucieux de préserver la dignité de « certains », Gédehem a sa propre manière de « n’accuser personne ».
Voici donc, pour détendre l'atmosphère, un petit florilège des non-accusations de Gédehem cueillies dans ce fil (liste non exhaustive : ceux qui, encore plus que moi, ont du temps à perdre, en trouveront d’autres dans le sujet (fermé) 21946.
Cela n'a aucun sens.
Ecrire ….est totalement absurde.
Désolé, mais c'est une invention
Certains qui n'y entendent rien,
Pardon, mais sauf à prendre les Uinautes pour des débiles,
Lorsqu'on ne sait pas de quoi on parle, on s'abstient de lancer des affirmation.
Que des personnes réputées censées puissent affirmer cela laisse pantois....
C'est tout simple, lumineux. Sauf pour les tenants des "forces obscures"
C'est cela qui est sidérant !!
On est dans l'invention.
Prétendre que …. est intenable.
En français courant c'est idiot.
Chacun sait que l'obscurantisme...
Cette histoire ...est la proposition .. disons 'folklorique'...
Cela n'a ni queue ni tête ....
Des élucubrations.
C'est tout de même fou, dépasse l'entendement,
Vos différentes mayonnaises..
Mais on comprend que cela chagrine certains.
Ce que manifestement certains ont encore du mal à avaler.
 
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Édité par - Sépia le 22 déc. 2016 19:45:50 |
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Gédehem
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247
Posté - 22 déc. 2016 : 21:06:58
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Bel effort ...
Sauf que cela peut se rattacher à tout le monde, à n'importe quoi, sorti du contexte ....
Tenez, une seule suffit :
"pipeau tout ça ! et je trouve, mon jeune ami, que vous manquez singulièrement de courage pour vous faire passer ainsi pour votre père avec ce pseudo ringard !"
C'est de qui ???
Pour le reste, "dispute", ... "controverse" .....: il s'agit de "combats" d'idées, d'analyses, qui sont le propre de l'Homme depuis qu'il n'a eu de cesse d'aller voir derrière la colline ce qu'il s'y passait ....
Seul sur une ile déserte, on n'a pas ces questions ....
Sauf que la copropriété à un seul membre reste à inventer ....
Bien plus intéressant l'exposé de la position de votre dernière AG. Avec le refus (?) de propositions.
"Vous me direz que les projets ont sans doute état mal préparés en amont par un conseil syndical indigent et un syndic complaisant.
Vous aurez raison."
Où l'on voit tout l'intérêt pour le syndicat de cette possibilité de rejeter une proposition, en particulier au second tour.
Décision de Rejet qui remet l'affaire dans son état initial.
C'est à dire la présentation d'une autre proposition mieux ficelée, soumise à nouveau à la maj.art.25.
On comprend mieux dans votre cas la pertinence de la procédure, protectrice des affaires du syndicat, et au besoin de sa minorité.
D'une AG qui n'est pas simple chambre d'enregistrement de projets tout fait, sa seule possibilité étant de voter "pour".
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Édité par - Gédehem le 22 déc. 2016 21:18:45 |
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248
Posté - 22 déc. 2016 : 21:08:47
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Fidèle à : LE CHIEN ABOIE, LA CARAVANE PASSE !
1. Rappel du premier alinéa (brut de décoffrage) de l’article 19 (futur article 25) lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale (http://archives.assemblee-nationale...ire2/009.pdf) page 832 : « Sont prises à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »
2. Devenu après amendement de pure forme : « Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »
3. Ne pas perdre de vu la mouture originelle ; ce qu’a fait, on le verra plus loin, la Cour de cassation !
4. Si le total des voix des présents et représentés est supérieur ou égal à la majorité absolue des voix du syndicat, l’AG a la possibilité de faire un choix c’est-à -dire décider (adopter ou rejeter) !
5. Si le total des voix des présents et représentés est inférieur à la majorité absolue des voix du syndicat, l’AG n’a pas la possibilité de faire un choix c’est-à -dire qu’elle ne peut pas décider (impossibilité d’adopter) !
6. Si l’AG ne peut pas décider ; c’est qu’elle n’a pas décidé ; c’est qu’elle n’a pas pris de décision !
7. Dernier alinéa de l’article 25 antérieur à la loi SRU : « À défaut de décision prise dans les conditions de majorité prévues au présent article, une nouvelle assemblée générale statue dans les conditions prévues à l'article 24. » ; complété par la jurisprudence (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000007039210) !
8. Article 25-1 : « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent… » ; la jurisprudence est toujours d’actualité (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000007039210) !
DÉCIDER NE VEUT PAS DIRE ADOPTER !
9. Donc pour les « septiques » quelle serait la différence entre le début de la rédaction du premier alinéa de l’article 25-1 et de cette interprétation qui en serait faite : « « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires a été dans l’impossibilité d’adopter à la majorité prévue à l'article précédent… » ?
10. Ne pas oublier que la jurisprudence peut traiter de cas particuliers d’où :
ATTENTION AUX AMALGAMES !
IL NE FAUT PAS GÉNÉRALISER !
11. L’arrêt du 17 juillet 1997 en est l’exemple frappant (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...8&fastPos=77) ; il concerne le cas d’un syndic judiciaire ayant pour mission (http://www.larousse.fr/dictionnaire...ission/51785) de faire désigner un syndic ; c’est-à -dire d’accomplir une tâche définie ; soit une obligation de faire un choix en conformité avec la loi ; ce qui a été fait ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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249
Posté - 22 déc. 2016 : 21:21:41
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Dites donc, mon vieux, vous n'avez pas l'impression que vos interventions sont comme un cheveux dans la soupe ???
Un nouveau troll ???
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Sépia
Contributeur actif
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250
Posté - 22 déc. 2016 : 22:46:51
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citation: Initialement posté par Gédehem Bel effort ... Merci
citation: Sauf que cela peut se rattacher à tout le monde, à n'importe quoi, sorti du contexte ....
citation: Tenez, une seule suffit : "pipeau tout ça ! et je trouve, mon jeune ami, que vous manquez singulièrement de courage pour vous faire passer ainsi pour votre père avec ce pseudo ringard !"C'est de qui ??? méprisants condescendants dont la haute opinion que vous avez de votre magister vous conduit à « orner » vos interventions.
citation: Pour le reste, "dispute", ... "controverse" .....: il s'agit de "combats" d'idées, d'analyses, qui sont le propre de l'Homme depuis qu'il n'a eu de cesse d'aller voir derrière la colline ce qu'il s'y passait .... Quant à l’instinct qui pousse l’Homme à franchir la colline, c’est une autre histoire, objet d’un « combat » philosophique qui n’a pas sa place dans ce fil.
Je retiens seulement que vous paraissez vous être arrêté au sommet pour y lancer votre discours à la face du monde avec la ferveur du prédicateur s'échinant à convertir les "sauvages", au besoin par l'anathème et le coup de pied au cul rédempteur.
"Certains", j'en suis persuadé, apprécieraient un peu de "modération"
(*) Rajout : Apparemment, Vieux de la vieille a compris la mienne, mais pas la vôtre
"Ajout, pour le fils du Vieux de la vieille.
Il devra veiller à ce que les portes de l'EHPAD soient bien fermées.
Parce qu'une fois sorti, son "vieux" ne sait plus en retrouver le chemin ..
Ce qui est regrettable pour un "petit jeune' de 49 ...."
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Édité par - Sépia le 22 déc. 2016 22:58:52 |
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251
Posté - 22 déc. 2016 : 22:54:36
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Dites donc mon gars (Gédehem), lâchez moi la grappe, j’explique !
À moins qu’il ne faille votre autorisation !
Après avoir planté une bonne fois pour toute le décor du sujet, je ne m’éternise ni ne m’appesantis sur le descriptif des personnages !
Sauf cas particulier et à cet effet l’honnêteté m’oblige à retirer ma question posée à Stéphane ; ce que je fais volontiers !
J’apprécie toujours une plaisanterie, qui ne porte pas à conséquence, mais j’ai passé l’âge de m’amuser à générer volontairement des conflits en balançant des vacheries à tout propos et à tout moment !
D’où ma fidélité à : LE CHIEN ABOIE, LA CARAVANE PASSE !
Mais elle prend le temps nécessaire pour passer car elle ne fait qu’un seul passage au vu de tout le monde… complet et non équivoque !
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Gédehem
Pilier de forums
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252
Posté - 22 déc. 2016 : 23:02:05
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Il est parfois nécessaire de secouer le cocotier devant certaines affirmations...
Ce qui n'empêche pas et .
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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253
Posté - 22 déc. 2016 : 23:19:42
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 23 déc. 2016 : 01:26:03
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Bon ben moi, je me suis quasi arrêtée là ... à la première phrase de Gedemem
citation: Ce qui est "amusant" dans ce type de débat, c'est la façon dont chacun transforme, et donc interprète les textes au gré des inventions .....
Au point qu'on peut en avoir le tournis ....
Qui m'a très fortement donné le tournis.. (PS : mais à postériori, sepia, j'ai adoré votre florilège des non accusations" de Gedemem)
En gros, vu que je sais quoi faire en janvier, pour pas qu'on se retrouve dans une vrai mouise, avec un procès sur le dos, accusé par le commerçant d'avoir grillé la chance des "pour" de gagner en faisant illico un deuxième tour article 24 parce que les "contre" feraient au moins 334 voix, je crois que je vais m'économiser 10 pages de plus de redites.
Redites qui elles mêmes font suite à 4 fils pour la plupart fort longs consacrés à débattre sur "des points à la marge "
Qu'est-ce que ce serait si c'était des points essentiels...
Donc je vais faire comme dans le tableau que j'ai posté précédemment. Rejoignant donc JPM sur ce point de "fait-on un second tour article 24 immédiatement si seuls les contre ont atteint le fatidique tiers ?" NON.
.... Bonnes fêtes à tous...
Juste :
citation: viviane :Si on lit l'article 25 (version 1991), soit
Luc Standon Je pense que pour la simplification des débats, il vaut mieux s'en tenir à la version actuellement en vigueur à ce jour.
Vu que dans cet arrêt c'est forcément la version de la date des faits, soit 1991, qui est prise en compte, si on parle de l'arrêt, on n'a pas d'autre choix que de se référer à cette version là ...
PS: vieuxdelavieille, non, vous pouvez le retourner dans tous les sens que vous voulez, le syndic judiciaire, même désigné par un juge, n'a pas de kalachnikov lui permettant d'obliger l'AG à designer un syndic, ni le pouvoir de changer la loi pour y parvenir. Et il ne l'a jamais eu, même en 1991.... il a juste le pouvoir de convoquer l'AG en mettant des candidats à l'ODJ pour qu'elle en désigne un... |
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Édité par - Viviane le 23 déc. 2016 02:24:40 |
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Sépia
Contributeur actif
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255
Posté - 23 déc. 2016 : 03:25:42
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Viviane, je vous aime !
Qu'est-ce que vous faites ce soir ?
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Édité par - Sépia le 23 déc. 2016 03:27:28 |
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Posté - 23 déc. 2016 : 08:37:14
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De trop nombreux sujets sont rendus difficilement lisibles par des interventions qui les font dériver hors sujet ou les polluent par des polémiques inutiles voire des attaques ad hominem entre membres. Afin d'y remédier et faire en sorte que les nouveaux membres ne soient pas découragés par ces dérives, nous vous annonçons une politique de modération plus interventionniste. Dorénavant, nous ne tolérerons plus :
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Ce sujet part dans le décor aussi nous n'avons d'autre choix que de le fermer. |
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Lumières sur l'article 25-1 
