Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Taux réduit pour les ASL
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Posté - 12 déc. 2016 :  20:08:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je ne sais si ma question doit être classée dans les ASL ou dans la comptabilité.
Je fais donc ma demande ici.
Une ASL de lotissement avec 6 membres chargé de l'entretien et de la gestion des parties communes passent des contrats avec des fournisseurs pour l'assainissement, la voierie, l'entretien de l'électricité : les factures qui lui sont adressées peuvent être prétendre au taux de TVA réduit de 10 %, comme les copropriétés ?
Par avance merci.


clam
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: clam est déconnecté

 1 Posté - 17 janv. 2017 :  14:17:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis également intéressé de connaitre la réponse à cette question.
Signature de clam 
Clam

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 janv. 2017 :  14:34:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce lien du ministère de l'économie vous intéressera :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP

clam
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: clam est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 janv. 2017 :  22:57:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci ; mais je ne suis pas sûr que la documentation citée réponde précisemment à la question posée L Bourles et par moi.
Signature de clam 
Clam
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous