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biscotte
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799 message(s)
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PostĂ© - 12 janv. 2017 :  16:36:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

j'ai, pour les LMNP qui ont des établissements secondaires, deux questions simples après avoir rempli ma première 1447-M-SD:

- est-ce que je l'envoie au SIE ou au greffe du trib de commerce?
- avez-vous fourni aussi les baux pour tous vos biens déclarés (comme demandé dans le formulaire)?



ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 janv. 2017 :  17:16:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les 1447 sont des documents fiscaux, donc envoi aux SIE, précisément à celle de l'établissement principal ou secondaire affecté par la modification.

Je n'ai pas lu que les bailleurs doivent fournir les baux. SI vous déclarez un local dont vous êtes locataire, alors oui, mais c'est différent.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 janv. 2017 :  12:24:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crois que j'ai mal lu, je pensais que les baux Ă©taient pour tous, je vais les enlever...
Merci
 
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