Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 appel de fonds
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

 21 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2017 :  22:06:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Faut il un vote pour faire mettre les statuts en conformité ?


majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  06:58:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Une décision votée en AG( majorité des 2/3 comme le précisent nos statuts) sur une répartition différente pour 2 propriétaires du coût de certains travaux peut elle être remise en question à chaque AG par ceux qui ont voté contre ?


ah!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  07:38:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par caramelle20

Faut il un vote pour faire mettre les statuts en conformité ?


oui, un vote lui mĂŞme conforme aux statuts eux mĂŞmes...
et la mise en conformité peut -c'est souhaitable !- être l'occasion d'un "nettoyage" du texte


citation:
Initialement posté par majik

citation:
Une décision votée en AG( majorité des 2/3 comme le précisent nos statuts) sur une répartition différente pour 2 propriétaires du coût de certains travaux peut elle être remise en question à chaque AG par ceux qui ont voté contre ?


ah!


????
possible si prévu... et classique dans certaines situations (lotissement de pavillons individuels avec 2 immeubles locatifs collectifs...)
je ne comprends pas votre "ah!"
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 07 févr. 2017 07:41:52

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  10:19:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La mise en conformité induit une dépense, rien n'étant gratuit en ce bas monde ....
D'où une décision nécessaire pour engager ces fonds, les rendre opposables aux membres de l'ASL, décision selon une proposition chiffrée d'un avocat spécialisée par exemple.
Se rapprocher d'une association de propriétaires peut être utile ....

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2017 :  10:40:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ă  tous ,je vais suivre vos conseils.

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 22 mars 2017 :  19:17:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Nos statuts précisants qu'un vote doit avoir une majorité aux 2/3 pour être validé ,pouvez vous me préciser si ce vote est enterriné ou non
Sur 13 votes ; 7 ont voté pour, 4 contre 2 se sont abstenus . Jusqu'à ce jour il n'y avait pas eu d'abstentions ..comment doit on les comptabiliser .
Merci d'avance pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 22 mars 2017 :  19:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
combien les 2/3 de 13 ?????? 8,66666666666667.

Donc dans votre cas, il faut 9 voix pour !

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 22 mars 2017 :  20:29:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci ,
Donc les abstentions st comptablisées comme les contre ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 23 mars 2017 :  06:50:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Donc les abstentions st comptablisées comme les contre ?



relisez bien vos statuts :
si on parle bien d'une majorité des 2/3 des adhérents, ce sont les votes POUR que l'on retient puisqu'on compare à la totalité des adhérents.... les votes CONTRE, abstentions ou les défaillants n'ont pas voté POUR

si on parle d'une majorité des 2/3 des adhérents présents et/ou représentés, c'est différent, il faut vérifier si ne s'est pas glissé dans ce cas le petit mot "exprimé".....

Mais en général, pour modifier les statuts ce sont bien les 2/3 de TOUS les adhérents
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous