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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2017 :  16:10:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Combien de temps le syndic doit-il conserver les archives telles que courriers convocation AG, PV d'AG, comptabilité, factures etc....?
Remerciements.
Cdlt


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2017 :  16:40:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les pièces citées : 10 ans.
Pour le "etc", tout dépend des pièces.
Des plans par exemple : Ă©ternellement ....

Il est toutefois pertinent de garder une trace (un relevé/état par ex) des décisions d'AG les plus importantes autres que celles modifiant l'EDD/RDC.
Modifs qui devaient être publiées.

Édité par - Gédehem le 01 févr. 2017 16:43:09

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2017 :  18:31:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le délai de contestation potentielle entre les copros et le syndicat est de 10 ans, donc le syndic doit stocker durant 10 ans.

Mais les PVs eux-même sont archivés indéfiniment.
 
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