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roger98
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133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

Posté - 18 févr. 2017 :  05:06:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La voirie de notre ASL n'est ni la propriété indivis des colotis, ni à l'ASL bien qu'elle en a reçu abusivement la propriété par acte notarial il y a quelques années.
Quelles sont les conséquences, surtout au niveau du financement de gros travaux peut on s'opposer au paiement? puisque ASL pas propriétaire .
Dans une ASL à qui appartient généralement la voirie?
j'ai lu :
1°) aux colotis indivis.
2°) à l'ASL
3°) transfert à la commune si prévu dans les statuts.
le lotisseur doit il faire le transfert d'abord aux colotis qui transfèrent à leur tour à l'ASL .
Ou le lotisseur peut transferer directement à l'ASL?
Merci


rambouillet
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18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 18 févr. 2017 :  07:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
bien qu'elle en a reçu abusivement la propriété par acte notarial il y a quelques années.


Bien qu'abusivement, dites vous, si l'ASL n'a pas contesté, elle serait propriétaire, donc les travaux incombent à l'ASL donc aux adhérents de l'ASL.


Le lotisseur doit convoquer une AG, qui désigne un "syndicat", ensuite elle entérine ou non le passage de la propriété du lotisseur à la propriété de l'ASL (en général) les VRD. Puis le syndicat via le notaire et le président signe l'acte de transfert de propriété.
En général, le promoteur ne transfère pas aux propriétaires en indivis car c'est trop compliqué....
 
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