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nola64
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2017 : 16:09:00
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Bonjour,
Hypothèse : la copropriété signe un contrat de syndic benevole avec une SC, dont je suis l'actionnaire principal pour un forfait annuel de 900€.
Question : Comment la SC facture ce forfait au syndicat des copropriétaires( qui sont majoritairement des SC ou Sarl et qui récupèrent la TVA)?
en effet, si la SC fait une facture, elle sera avec TVA, or celle ci n'est pas récupérable dans les comptes du syndicat...
Est ce que ces frais peuvent être directement déduit de mon compte copropriétaire, sans facture... mais comment je les justifie dans la compta de la SC?
Toute aide ou suggestion sera la bienvenue... pas si facile d'être syndic bénévole!
D'avance merci pour votre retour ou expérience.
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 Posté - 20 févr. 2017 : 16:39:02
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S'il y a facturation, il n'y a pas de syndic bénévole, mais un syndic non pro rémunéré.
La SCI fera une note d'honoraires et en tant que syndic non pro elle n'est pas soumise à la TVA.
On ne mélange pas compte propriétaire et honoraires syndic : le syndic est un fournisseur pour le syndicat et à ce titre le syndicat paie la note d'honoraires à la SCI.
Puis le syndic appelle les provisions aux copros dont la SCI. Donc pas de mélanges !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 21 févr. 2017 : 22:26:13
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Dans la mesure où cette SCI n'a pas d'autre source de revenu, elle serait alors comme un "professionnel" .....
Le fait que Nola soit le principal actionnaire n'en fait pas le gérant de la SCI, seul à même d'agir en son nom .....
Les dépenses que supporte le syndicat, dont la rémunération du syndic, sont réparties entre copropriétaires, chacun selon ses tantièmes.
Répartitions individuelles des comptes du syndicat selon le décompte annuel du syndic.
C'est la SCI qui est propriétaire, pas Nola, lequel n'a pas de "compte copropriétaire" et ne peut rien "se" déduire ... |
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 Posté - 22 févr. 2017 : 10:29:15
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Attention à ne pas prétendre être syndic bénévole rémunéeé, cela n'a pas de sens. Vous êtes syndic non professionnnel, certes, mais en rien bénévole. Cela vous a deja été rappelé sur l'autre fil d'ailleurs.
D'autre part comment une SCI dont l'objet est civil peut-elle facturer des services?
Elle .... ne peut pas théoriquement.
Dans le cas de revenus locatif, il est certes admis 10% maximum de revenus locatifs de meubles (assimilés fiscalement à des BIC° dans le total des revenus de la CSI.
Je vérifierais que les impôts acceptent la même chose pour des services.
On peut ajouter que si la question fiscale est réglée, se pose alors aussi, pour une société (ici, ce n'est plus un particulier) des charges sociales, or sur des services, une société paye des charges sociales. |
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comment une SC facture le forfait syndic benevole? 
