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Pimprenelle84
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Posté - 17 mars 2017 :  08:40:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre bien est actuellement en vente par le biais d'agences.
Ayant contacté récemment une autre agence, j'ai été surprise de lire dans le contrat de vente :
" En cas d'exercice d'un droit de substitution ou de préemption, la rémunération (du mandataire) restera due par le mandant."

Il me semblait qu'en cas de préemption c'est l'organisme qui préempte qui règle les honoraires à l'agence et non le propriétaire du bien non ?

Merci pour votre aide.

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
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 1 Posté - 17 mars 2017 :  11:34:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous barrez "préemption" si cela vous dérange.
Pour rappel vous pouvez barrer ou ajouter des clauses dans tous mandats.
Vous pouvez même barrer la phrase.


Pimprenelle84
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2017 :  11:55:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).

Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...?

biscotte
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2017 :  14:27:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et bien vous ne signez pas si les modalités du contrat ne vous conviennent pas...

Pimprenelle84
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2017 :  14:57:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est logique...mais pas toujours facilement réalisable ;-)

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2017 :  15:45:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il vaut mieux ne pas mettre le bien dans trop d'agence, ça le déprécie au yeux des acheteurs.

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mars 2017 :  19:29:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pimprenelle84

Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).

Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...?

Vu la clause je ne pense pas qu'elle va refuser.
Si elle ne veut pas, passer par une autre agence.

Pimprenelle84
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mars 2017 :  20:30:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

Il vaut mieux ne pas mettre le bien dans trop d'agence, ça le déprécie au yeux des acheteurs.


En effet, on me l'a déjà dit.
C'est la raison pour laquelle je demande aux agences qui me contactent de travailler "en interne", aucune diffusion. Elles ont le mandat, si elles disposent d'un bon carnet d'adresses et qu'elles font leur travail, c'est pour elles !

Pimprenelle84
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 mars 2017 :  20:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

citation:
Initialement posté par Pimprenelle84

Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).

Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...?

Vu la clause je ne pense pas qu'elle va refuser.
Si elle ne veut pas, passer par une autre agence.


Je vais essayer mais je pense que ce n'est pas gagné surtout que ça touche directement leur rémunération...

Pimprenelle84
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 mars 2017 :  20:41:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avais une autre question sur le même thème : les honoraires des agences.

Ils sont souvent indiqués en euros sur les contrats. Parfois il y est ajouté le pourcentage par rapport au prix net vendeur.
En cas d'une négociation avec l'acheteur et la baisse du prix net vendeur, le contrat qui précise les honoraires en % s'alignera sur le nouveau prix.

Qu'en sera-t-il des honoraires inscrits au contrat surtout si l'agence refuse de faire un effort ?

Je me doute que tout ceci est une question de dialogue entre le vendeur et son agent, mais une fois le contrat signé, les choses sont fixées et en cas de mésentente...

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 mars 2017 :  21:29:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pimprenelle84
Qu'en sera-t-il des honoraires inscrits au contrat surtout si l'agence refuse de faire un effort ?


99% du cas l'agence ne reviendra pas sur ces honoraires, même si elle vous l'a dit au moment du mandat.

Idem si l'agence refuse de mettre un % au lieu d'une somme vous ne signez pas.

Cela ne veut rien dire de demander aux agences de travailler en interne.

Vous donnez votre bien à une agence sérieuse, au maximum à 2.

En général les acquéreurs sont les mêmes, l'agence A va présenter votre bien avec 2 autres biens.
L'acquéreur va allez voir l'agence B, l'acquéreur va lui dire qu'il a déjà vu votre bien, l'agence B va faire visiter 3 nouveaux biens.

Au total vous mettez votre bien en concurrence avec 5 autres biens.

Plus il y a d'agences, plus votre bien est en concurrence, et l'agence a moins de chance d'avoir la vente.



amepi
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 mars 2017 :  09:57:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Bonjour,
La préemption s'analyse comme uns substitution d'acquéreur. Elle ne peut intervenir que si la vente a été réalisée antérieurement, donc si l'agence a fait son travail... Il est donc normal qu'elle ait droit à sa rémunération.
Celle-ci n'est pas due systématiquement par le préempteur. Elle est à la charge de la partie mentionnée au compromis : si c'était le vendeur, le vendeur devra les honoraires, si c'était l'acquéreur, ce sera le préempteur.
Pour ma part par principe je refuserais un mandat sur lequel le mandant m'imposerait cette modification. Cela reviendrait à accepter de n'être pas payeé alors qu'on a accompli sa mission.
Signature de amepi 
amepi

amepi
Contributeur senior



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Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 mars 2017 :  10:01:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Concernant les honoraires de l'agence, une récente note de la DGCCRF considère qu'ils ne sont pas négociables au niveau du mandat, qu'ils doivent être strictement conformes au tarif d'honoraires affiché et bientôt obligatoirement disponible sur internet. La négociation ne sera admise que lors de la finalisation de la vente.
Signature de amepi 
amepi

Pimprenelle84
Nouveau Membre

41 message(s)
Statut: Pimprenelle84 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 mars 2017 :  10:50:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Plus il y a d'agences, plus votre bien est en concurrence, et l'agence a moins de chance d'avoir la vente.
[/quote]

J'ai mis du temps à comprendre car j'étais partie sur une autre idée qu'on lit sur le Net à savoir un bien diffusé dans beaucoup d'agences est déprécié (difficile à vendre). La particularité de mon bien est qu'il est ancien-atypique peu représenté dans ma ville. Pas facile à vendre et s'adresse à une clientèle restreinte, d'où mon souhait de le diffuser plus amplement...

Pimprenelle84
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 25 mars 2017 :  10:54:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amepi

Bonjour,
La préemption s'analyse comme uns substitution d'acquéreur. Elle ne peut intervenir que si la vente a été réalisée antérieurement, donc si l'agence a fait son travail... Il est donc normal qu'elle ait droit à sa rémunération.
Celle-ci n'est pas due systématiquement par le préempteur. Elle est à la charge de la partie mentionnée au compromis : si c'était le vendeur, le vendeur devra les honoraires, si c'était l'acquéreur, ce sera le préempteur.
Pour ma part par principe je refuserais un mandat sur lequel le mandant m'imposerait cette modification. Cela reviendrait à accepter de n'être pas payeé alors qu'on a accompli sa mission.


Merci pour ces précisions. Je ne conteste pas la revendication des honoraires de l'agence qui a fait son travail, c'est juste que je trouve plus normal que ce soit le préempteur (ou l'acheteur) qui les paie.

amepi
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 25 mars 2017 :  11:20:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Pourquoi ? Si la vente se conclut dans les conditions du mandat ça ne change rien pour vous.
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