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 Charges locatives récupérables : gardien immeuble
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lacasa
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17 message(s)
Statut: lacasa est déconnecté

Posté - 19 mars 2017 :  16:03:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
j'ai pu noter que les primes de départ à la retraite d'un gardien d'immeuble n'étaient pas récupérables auprès du locataire.

Certaines indemnités ne sont pas non plus récupérables mais je ne trouve pas la liste exhautsive. Par exemple: le paiement des congés payés quand le gardien n'a pas pu solder tous les congés avant son départ. Récupérables ou non récupérables ?


stopimpots
Nouveau Membre

40 message(s)
Statut: stopimpots est déconnecté

 1 Posté - 16 août 2017 :  16:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bjr,

Voici le lien des charges récupérables :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...on=rechTexte
 
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