|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 mars 2017 : 16:29:20
|
Bonjour
Membre unique du CS, j'essaie de suivre au mieux tous les dossiers mais le gestionnaire a été changé en nov 2016 et fait tout pour passer outre le CS. Verif des comptes demandées en janvier, pour une AG en mars annulée par le syndic ( rien n’était prêt) donc AG décalée en mai et je n'ai pu vérifier les comptes que cette semaine. Je découvre ainsi qu'un copropriétaire avait près d'un an d'impayés (ce que le syndic avait caché malgré les demandes) et la lettre de mise en demeure étant restée sans réponse, le syndic sans l'aval du CS a mandaté un avocat pour récupérer les charges. Le syndic prétend que les 500 euros de frais d'avocat ne sont pas à la charge du copropriétaire fautif mais à répartir aux tantièmes entre tous. De plus c'est un récalcitrant donc j'aimerai bien savoir pourquoi ce n’est pas à la seule charge du mauvais payeur ?
6 autres copropriétaires ont deux trimestre impayés, les lettres de mise en demeure sont parties et sans réponse de leur part sous 45 jours,le syndic compte bien réitérer le même procédé. Que faire ?
|
|
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 22 mars 2017 : 21:34:11
|
Ces frais de procédures ne pourront être imputés à un "défaillant" qu'à l'issue d'un jugement.
Avancer des frais de procédures pour honorer sa mission de gestion fait parti des attributions du syndic. En ces termes, l'aval CS, ni celui de l'AG, ne lui est opposable. Il engage cependant sa propre responsabilité sur les biens fondés de son initiative.
vous êtes seul au CS ?... C'est plus que curieux... Il se peut que votre syndic considère votre CS "irrégulièrement formé" ... Que dit votre RC ? Comment s'est passé l'élection des membres de votre CS ? |
|
|
|
 2
Posté - 23 mars 2017 : 08:57:10
|
|
citation: 6 autres copropriétaires ont deux trimestre impayés, les lettres de mise en demeure sont parties et sans réponse de leur part sous 45 jours,le syndic compte bien réitérer le même procédé. Que faire ? Deux trimestres ca commence à faire beaucoup, et au minimum pour chacun d'entre eux une requête en injonction de payer devrait partir.
Le problème de fonds est: Pourquoi y'a t'il autant de mauvais payeurs?
Quel est le pourcentage d'impayés total actuellement, trimestre par trimestre?
citation: Il se peut que votre syndic considère votre CS "irrégulièrement formé" ... Que dit votre RC ? Comment s'est passé l'élection des membres de votre CS ? C'est possible, mais un syndic 'normal' welcome plutôt un conseiller actif plutôt que de le rembarrer, sauf si vous l'accables de demande, ou a l'inverse qu'il est malhonnête.
Sous quelle forme avez vous fait des demandes concernant les impayés, et sous quelle(s) forme(s) estimez vous qu'il vous cache cela?
Je comprends mal son intérêt a cacher. |
|
|
|
nath78
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 24 mars 2017 : 18:46:14
|
La copropriété compte des logements et des garages. Il y a un membre Conseil syndical pour chacune de ces deux catégories. Les mauvais payeurs sont bailleurs pour la plupart, ou des personnes ne résidant plus sur place, un lots récemment vendu...Certains ont voté contre telle résolution et refusent d'en payer la quote part...
Lors de la dernière AG fin avril, le syndic a assuré que tout allait bien côté impayé et on découvre il y a une semaine qu'un copropriétaire récalcitrant a 4 mois d'impayés...Il attend systématiquement huissier ou avocat pour se décider à régulariser mais je trouve totalement illogique que ces frais ne soient pas à sa charge ! C'est vraiement à la charge de tous???
Les impayés représentent actuellement 1/8 du budget voté.
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 24 mars 2017 : 20:20:58
|
nath78 : si un lot est vendu, le SDC récupère les dettes; le privilège immoblilier du SDC permet à cleui-ci de récupérer en pririoté sur tous les débiteurs, 100% des 3 dernières années, 50% des 4 et 5èmes et 0% des autres, sauf !!! si le syndic a pris très tot une hypothèque légale sur le lot; il y a alors une chance de récupérer les plus anciens impayés.
Attention, le syndic DOIT faire opposition aux prix de la vente pour que ce privilège immobilier soit lancé.
Cette gestion des impayés est importante. Il faut que le CS suive TOUS les dossiers de très prêt.
Il est faut d'affirmer que le syndic ou le CS découvre un ou des débiteurs.
Ces débiteurs sont d'ailleurs tous connus par tous les copros, la liste et les montant figurant obligatoirement dans la convoc chaque année.
Les frais d'avocat sont à la charge du SDC. Ils seront récupérés en totalité ou en partie, pour cela il faut assigner le débiteur, le juge fixera les dépens, les DI? et l'article 700.
Si le syndic ne lance aucune action en recouvrement, c'est une faute de gestion. IL n'a PAS besoin d'un accord de l'AG pour ester en justice sur ces dossiers.
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 mars 2017 : 22:25:41
|
Philippe " Les frais d'avocat sont à la charge du SDC. Ils seront récupérés en totalité ou en partie, pour cela il faut assigner le débiteur, le juge fixera les dépens, les DI? et l'article 700." : 5 procédures et JAMAIS nous n'avons récupéré la somme totale versée à l'avocat, en général 700 à 800 € sur 1800 !!!!!
Par contre Nath78, Philippe a entièrement raison de signaler le rôle du CS dans la gestion des règlements qu'il doit suivre CONSTAMMENT, et non attendre le compte rendu du syndic !!! |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
recouvrement charges 
