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doob
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Posté - 25 mars 2017 :  10:10:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je me suis mis d'accord avec le propriétaire d'un terrain pour en acheter une partie, l'autre partie étant achetée par un autre voisin.

Le terrain doit donc être divisé en 2, et le devis du géomètre est en notre possession.

Certaines clauses suspensives doivent être réalisées, entre autre l'obtention d'un certificat d'urbanisme positif pour la construction d'une maison sur chaque parcelle crée.

La question est la suivante:

Faut-il diviser le terrain avant de réaliser les compromis de vente, ou peut-on réaliser le compromis de vente sans avoir divisé les parcelles?

Y-a-t-il une 3ème solution?

Je précise que le notaire est commun aux 3 parties.

Merci par avance

doob


doob
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 1 Posté - 28 mars 2017 :  20:34:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai obtenu réponse par un notaire.

Merci

doob

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2017 :  20:50:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ce n'est pas trop abuser, votre question pouvant intéresser d'autres personnes, que vous a proposé le notaire "commun" aux 3 parties ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

doob
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173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mars 2017 :  21:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Si ce n'est pas trop abuser, votre question pouvant intéresser d'autres personnes, que vous a proposé le notaire "commun" aux 3 parties ?


De le rencontrer afin d'obtenir la réponse que je n'ai pas ici...

Cordialement

doob

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mars 2017 :  22:00:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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cordialement
Emmanuel Wormser

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