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BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

 81 PostĂ© - 17 juil. 2019 :  10:31:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Puisque le sujet d'administrateur revient ... je reprends un épisode du feuilleton "Il était une fois le pire du pire syndic "de la grosse copropriété de Cannes (plus de 650 LOTS) - quelques infos :

Le Référé à date fixe a donné gain de cause aux requérants et cette AGO de fin février , qui a été annulée :
1) la demande était basée sur les rejets d'une cinquantaine de pouvoirs, que ce syndic s'est autorisé à qualifier de FAUX , avec plainte au procureur = un artifice juridique pour tenter de retarder les effets du civil, et le jugement ...

2) PV tronqué (à posteriori - alors qu'il y avait 2 huissiers et leurs cachets en bas des pages )
Il fera appel !

Suite AGE du 15 juin
Sa révocation ayant été rejetée (grâce ou à cause )des pouvoirs en blanc recueillis auprès de leurs clients /bailleurs par 2 agents immobiliers .. qui ont des raison ou intérêts persos., le syndic s'étant engagé ne pas faire d'immobilier .-quelques parties communes aménagées servent de caves sous louées avec électricité branchée sur le compteur général (..)

Toujours est-il que le procureur a été saisi d'une demande par 35 copropriétaires de désignation d''administrateur Provisoire par avocat interposé, parmi ces 35 copropriétaires - il y a 6 conseillers (2 survivants / non démissionnaires qui ne se sont pas laissés "endormir "ou n'ont pas eu de régularisations de charges (sic) et
4 ont été élus fin 02/2019 - mais n'ont encore jamais pu avoir accès aux pièces (pas d'extranet - ce sujet sera abordé dans un autre post

Bref, les motifs repris pour demande d'A J provisoire =
Impayés = 28 % (440.000 € )
Mise en danger de la vie des occupants et de leurs biens ...
(travaux /protection /Incendie , non exécutes pour certains, non achevés pour d'autres .) Courroie défectueuse (monte charges utilisé par tout le monde ) non réparée depuis 2 mois
Désorganisation du fonctionnement du personnel (employé sans fiches de postes ni formation à l'entretien de la piscine ... ) risques sanitaires
Plus de visites hebdomadaires (cependant contractuellement prévues
La suite au prochain épisode ou événements .










yugman102
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: yugman102 est déconnecté

Revenir en haut de la page 82 PostĂ© - 18 juil. 2019 :  19:24:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour ainohi,

Merci pour cette réponse !!!
Je vais aller la consulter !
Pour être plus précis, le juge a mis fin à la mission de l'administrateur
pour "inertie"
Je pense que c'est du jamais vu, d'autant que mes voisins et copropriétaires
(copro à 2) ont refusé pendant DEUX ans de transmettre le moindre documents
sur les fonds qu'ils ont touchés d'une DO (165.000,00 €), raison pour
laquelle l'adm. provisoire qui représente le SDC, a assigné mes chers voisins
(et copro) pour se voir remettre lesdits documents.
Après une petite analyse des documents fournis au TGI, il s'avère qu'ils ont
détourner env. 100.000,00 € !!!!!!!! voilà pourquoi ........................
Le problème est que mes voisins ont mis en avant une clause (réelle) dans le
RDC qui précise que "les parties s'engagent à saisir le président de la
chambre des notaire avant tout litige et action en justice".
Seulement, dans cette assignation, nous Ă©tions absents, car pas mis en cause,
et une décision a donc été rendu sur une clause que je n'ai pas pu défendre !!!
Cette première décision dit que l'action du SDC (représenté par l'adm. provisoire)
est irrecevable Ă  cause de cette clause........
En même temps, le juge renvoie les parties, mes voisins qui sont donc assignées et nous alors que nous sommes absents, devant ce même TGI pour la prolongation de la mission de l'ad. provisoire, qui a aboutit à la fin des sa mission ordonnée par ce même juge, donc pour "inertie" de l'adm. !!!!
Cependant la 1ère procédure a été "jointe" à la seconde qui, elle, m'a été signifiée
et sur laquelle je viens de faire appel.
J'espère que l'appel pourra être poussé sur la 1ère procédure grâce à la jonction des
2 procédures, ce qui me permettra de me défendre sur cette clause.

Si quelqu'un a des tuyaux sur ma galère, JE SUIS PRENEUR !!!!!!!

Merci ainohi,
Merci aux futures réponses ...

yugman

ainohi
Contributeur vétéran

2119 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 83 PostĂ© - 18 juil. 2019 :  19:56:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devriez ouvrir un nouveau sujet pour traiter de votre affaire qui semble compliquée.

Il faudrait l’exposer avec méthode en commençant depuis le début.

J’ai compris qu’il s’agissait d’une copropriété de deux copropriétaires, vous et l’autre.

L’autre aurait touché une indemnité d’une assurance dommages-ouvrages de 165 000 €. A quel titre ? De syndic ?

La copropriété a été placée sous administration judiciaire. Sur quel motif et à la demande de qui ?

Vous parlez de deux procédures. Quels en sont les objets et qui est en cause ?

Il a été mis fin à l’administration judiciaire. Un syndic a-t-il été désigné ? Où en sont les deux procédures ?

Quels sont vos questions ?

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 84 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2019 :  09:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Qui a sollicité cette ordonnance auprès du TGI ?


sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 85 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2019 :  09:28:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En relisant votre poste, je me rends compte que 35 copropriétaires ont fait la demande expresse de la désignation d'un administrateur provisoire.

En 2003, un administrateur judiciaire avait été désigné sur ordonnance à ma demande.

Les motifs sont forcément invoqués sur cette ordonnance.
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