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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 17 juil. 2019 : 10:31:54
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Puisque le sujet d'administrateur revient ... je reprends un épisode du feuilleton "Il était une fois le pire du pire syndic "de la grosse copropriété de Cannes (plus de 650 LOTS) - quelques infos :
Le Référé à date fixe a donné gain de cause aux requérants et cette AGO de fin février , qui a été annulée : 1) la demande était basée sur les rejets d'une cinquantaine de pouvoirs, que ce syndic s'est autorisé à qualifier de FAUX , avec plainte au procureur = un artifice juridique pour tenter de retarder les effets du civil, et le jugement ... 2) PV tronqué (à posteriori - alors qu'il y avait 2 huissiers et leurs cachets en bas des pages ) Il fera appel !
Suite AGE du 15 juin Sa révocation ayant été rejetée (grâce ou à cause )des pouvoirs en blanc recueillis auprès de leurs clients /bailleurs par 2 agents immobiliers .. qui ont des raison ou intérêts persos., le syndic s'étant engagé ne pas faire d'immobilier .-quelques parties communes aménagées servent de caves sous louées avec électricité branchée sur le compteur général (..)
Toujours est-il que le procureur a été saisi d'une demande par 35 copropriétaires de désignation d''administrateur Provisoire par avocat interposé, parmi ces 35 copropriétaires - il y a 6 conseillers (2 survivants / non démissionnaires qui ne se sont pas laissés "endormir "ou n'ont pas eu de régularisations de charges (sic) et 4 ont été élus fin 02/2019 - mais n'ont encore jamais pu avoir accès aux pièces (pas d'extranet - ce sujet sera abordé dans un autre post
Bref, les motifs repris pour demande d'A J provisoire = Impayés = 28 % (440.000 € ) Mise en danger de la vie des occupants et de leurs biens ... (travaux /protection /Incendie , non exécutes pour certains, non achevés pour d'autres .) Courroie défectueuse (monte charges utilisé par tout le monde ) non réparée depuis 2 mois Désorganisation du fonctionnement du personnel (employé sans fiches de postes ni formation à l'entretien de la piscine ... ) risques sanitaires Plus de visites hebdomadaires (cependant contractuellement prévues La suite au prochain épisode ou événements .
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yugman102
Nouveau Membre
3 message(s) Statut:
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82
Posté - 18 juil. 2019 : 19:24:42
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Bonjour ainohi,
Merci pour cette réponse !!! Je vais aller la consulter ! Pour être plus précis, le juge a mis fin à la mission de l'administrateur pour "inertie" Je pense que c'est du jamais vu, d'autant que mes voisins et copropriétaires (copro à 2) ont refusé pendant DEUX ans de transmettre le moindre documents sur les fonds qu'ils ont touchés d'une DO (165.000,00 €), raison pour laquelle l'adm. provisoire qui représente le SDC, a assigné mes chers voisins (et copro) pour se voir remettre lesdits documents. Après une petite analyse des documents fournis au TGI, il s'avère qu'ils ont détourner env. 100.000,00 € !!!!!!!! voilà pourquoi ........................ Le problème est que mes voisins ont mis en avant une clause (réelle) dans le RDC qui précise que "les parties s'engagent à saisir le président de la chambre des notaire avant tout litige et action en justice". Seulement, dans cette assignation, nous étions absents, car pas mis en cause, et une décision a donc été rendu sur une clause que je n'ai pas pu défendre !!! Cette première décision dit que l'action du SDC (représenté par l'adm. provisoire) est irrecevable à cause de cette clause........ En même temps, le juge renvoie les parties, mes voisins qui sont donc assignées et nous alors que nous sommes absents, devant ce même TGI pour la prolongation de la mission de l'ad. provisoire, qui a aboutit à la fin des sa mission ordonnée par ce même juge, donc pour "inertie" de l'adm. !!!! Cependant la 1ère procédure a été "jointe" à la seconde qui, elle, m'a été signifiée et sur laquelle je viens de faire appel. J'espère que l'appel pourra être poussé sur la 1ère procédure grâce à la jonction des 2 procédures, ce qui me permettra de me défendre sur cette clause.
Si quelqu'un a des tuyaux sur ma galère, JE SUIS PRENEUR !!!!!!!
Merci ainohi, Merci aux futures réponses ...
yugman |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s) Statut:
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83
Posté - 18 juil. 2019 : 19:56:23
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Vous devriez ouvrir un nouveau sujet pour traiter de votre affaire qui semble compliquée.
Il faudrait l’exposer avec méthode en commençant depuis le début.
J’ai compris qu’il s’agissait d’une copropriété de deux copropriétaires, vous et l’autre.
L’autre aurait touché une indemnité d’une assurance dommages-ouvrages de 165 000 €. A quel titre ? De syndic ?
La copropriété a été placée sous administration judiciaire. Sur quel motif et à la demande de qui ?
Vous parlez de deux procédures. Quels en sont les objets et qui est en cause ?
Il a été mis fin à l’administration judiciaire. Un syndic a-t-il été désigné ? Où en sont les deux procédures ?
Quels sont vos questions ? |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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84
Posté - 21 août 2019 : 09:22:52
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Bonjour,
Qui a sollicité cette ordonnance auprès du TGI ?
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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85
Posté - 21 août 2019 : 09:28:15
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En relisant votre poste, je me rends compte que 35 copropriétaires ont fait la demande expresse de la désignation d'un administrateur provisoire.
En 2003, un administrateur judiciaire avait été désigné sur ordonnance à ma demande.
Les motifs sont forcément invoqués sur cette ordonnance. |
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