J'ai demandé à ma banque la procédure pour obtenir un numéro emetteur (ICS) afin de prélever les loyers en tant que bailleur particulier et non professionnel.
Elle me dit que c'est impossible.
Pourtant je me rappelle de l'information inverse de ribouldingue et on lit ici (http://www.fbf.fr/fr/la-banque-des-...-particulier) :
citation:
24 janvier 2014
Un particulier peut avoir besoin d'être réglé sous forme de prélèvement, par exemple s'il est bailleur et qu'il loue un appartement, un garage...
Dans ce cas, dans le cadre du prélèvement SEPA, il peut lui être attribué un identifiant créancier SEPA (ICS), par la Banque de France sur demande auprès de sa banque.
Les particuliers qui se trouvent dans cette situation doivent se rapprocher de leur banque pour connaître les modalités d'attribution de l'ICS.
Quelqu'un parmi vous a-t-il un retour sur le sujet ?
prélèvement des loyers par le bailleur particulier 
Posté - 29 mars 2017 : 11:47:51
Posté - 29 mars 2017 : 17:01:47
