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sonia75
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 Posté - 15 juin 2017 : 12:58:58
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Bonjour Ă tous,
Notre syndic (absent sur ts les autres dossiers urgents...) nous presse pr refaire notre DTA qui arrive à sa date anniversaire de 3 ans. Il semble qu'il comporte la détection d'un élément amiantée mineur qui exigerait qu'on le refasse ts les 3 ans.
Mes questions :
1/Est-ce vraiment obligatoire ? Comment juger de cette nécessité/obligation
J'ai vu que l'ARC contestait cela :
https://arc-copro.fr/documentation/...n-raison-des
(mais je n'ai pas accès à l'article complet n'étant pas abonnée :-(
2/Le syndic peut-il ns imposer son prestataire et sans nous indiquer le coût au préalable, cela ne doit-il pas être voté en AG ? ni ns prévenir...
Grand merci de votre aide sur ces questions et bonne journée à tous !
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Posté - 15 juin 2017 : 14:02:36
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oui et non ....
Si le DTA est négatif (pas d'amiante), alors le diagnostic est illimité (c'est compréhensible).
Si le DTA est positif (présence d'amainte) alors le diagnostiqueur a du indiqué la périodicité :
* tous les 3 ans sur la partie "amiantée"
* éventuellement des mesures d'empoussiérage dans les 3 mois maxi
* et Ă©ventuellement les mesures de retrait ou confinement
Donc il faut bien lire le rapport du diagnostiqueur....
Il vaut mieux rester avec la même société.... si possible.
bien sur votre permis de construire est antérieur au 01/07/1997  |
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Sunbird
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 Posté - 16 juin 2017 : 14:16:33
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Aucune obligation.
Il faut simplement suivre la réglementation, par exemple en 2013, de nouveaux points de contrôle ont été demandés par le DTA. Il fallait donc refaire les DTA.
Après suivant le résultat du diagnostic, il peut être intéressant de faire attention à l'état de conservation des surfaces contenant de l'amiante. Souvent en copropriété avant 97, et surtout dans les années 70-80 il y a de l'amiante, dans les vides ordures, et dans certaines dalles. Au lieu de faire désamianté, on fait condamner les VO, et pour les dalles dans un cas extrême on peut les faire recouvrir.
Il y a beaucoup de sociétés qui poussent à la consommation.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2017 : 09:30:22
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Merci sunbird, il me semblait en effet qu il y avait une libre appréciation pr le suivi, par ai!eurs je pense que le budget et le prestataire devrait être voté en AG...
entièrement OK sur la pousse a la conso, surtout le prestataire qui relance le syndic... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2017 : 09:32:36
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sonia75, il ne s'agit pas de refaire un DTA complet de toutes les parties de la copropriété mais d'exécuter les actions prévues par le DTA précédent sur la ou les seule parties contenant de l'amiante. Exemple : conduit d'aération ajouté suite à un réserve de réception, conduit de 2 mètres de long en fibro-ciment et "surveillable" sans rien démonter ...
Cdlt. Louis92. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2017 : 10:17:07
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Merci Louis, mais n y a t il pas un libre arbitrage du SDC sur cela, par ailleurs cela ne doit il pas être voté en AG avec le budget et choix du prestataire à notre libre décision ? La on a aucune idée du coût et de ce qu ils vont faire exactement...
Merci encore de TS vos avis utiles ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2017 : 12:32:06
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citation: cela ne doit il pas être voté en AG avec le budget ? Oui, pour noter au PV que la prestation va se limiter à observer la ou les parties contenant de l'amiante : cela ne doit pas coûter plus de 150 € si le diagnostiqueur peut observer toute ces parties en moins d'une heure. La présence d'un membre CS peut lui faire gagner du temps en le pilotant dans les parties communes. Il faut éviter que le syndic commande un DTA complet.
Cdlt. Louis92. |
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sonia75
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Posté - 25 juin 2017 : 09:08:50
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Merci Louis, c'est bien noté !
A votre avis peut-on aussi décider de ne pas faire de mise à jour pour l'observation de la zone amiantée -non accessible- dans le temps si on estime que le risque est mineur, en d'autres termes peut-on légalement décider d'aller contre l'avis du prestataire (qui n'est pas forcément le plus "objectif") ? |
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Posté - 25 juin 2017 : 09:39:25
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Vous êtes entrain d'énoncer que le syndicat non compétent est plus compétent que l'expert pour dire ce qu'il va 'mettre' dans son rapport de diagnostic.
Rappelons que l'expert est assuré pour sa responsabilité et qu'il doit joindre son attestation d'assurance au rapport.
Le syndicat n'est évidemment pas assuré pour son 'diagnostic', qui consiste à énoncer 'je n'ai pas besoin d'un diagnostiqueur puisque le risque est faible'.
Notez également que vous ne pouvez pas refuser la prestation de surveillance, puisque si un copropriétaire vend, il doit présenter au dossier l'attestation en question. |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 juin 2017 : 10:24:33
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par ailleurs cela ne doit il pas être voté en AG avec le budget et choix du prestataire
Il faudrait, sur ce point, se réveiller ...
Quelle personne pourrait engager des fonds, faire un achat, une dépense, sans préalablement le décider, d'une part, et sans en prévoir le financement, au besoin par un emprunt, d'autre part ??
L'argent ne tombant pas de ciel, ou de moins en moins  , c'est là la démarche constante, que l'on soit un particulier, une personne physique, un groupement, association, entreprise, commerçant ...
TOUTES les dépenses d'un syndicat doivent avoir été préalablement décidées, soit dans le cadre du budget prévisionnel (art.14-1) soit spécifiquement (art.14-2).
Hors de ce cadre, c'est impossible.
TOUS les contrats passés par le syndicat, ce qui suppose une contre partie, un engagement de fonds, doivent donc être décidés par une AG.
Faute de cette décision, le syndic n'a pas pouvoir de contracter et d'engager les fonds correspondant.
Ceci est la règle depuis 15 ans (2002).
S'il y a obligation faite au syndicat de procéder à un diagnostic périodique, le syndicat doit en décider des modalités, et ici du choix d'un prestataire sur présentation d'une proposition chiffrée. Plus les modalités de provisionnement, le syndic ne pouvant contracter sans disposer des fonds nécessaire.
Le CS peut se mettre en chasse pour avoir des propositions.
On peut noter qu'il y a de nombreuses interventions périodiques dans un syndicat (ascenseurs, ravalement façades, etc ...), et qu'il est bon que le CS en tienne aussi le calendrier (c'est principalement le travail du syndic) afin d'anticiper, de ne pas être pris par surprise. |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2017 10:28:46 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2017 : 10:41:13
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citation: A votre avis peut-on aussi décider de ne pas faire de mise à jour pour l'observation de la zone amiantée -non accessible- dans le temps si on estime que le risque est mineur, Non, vous ne le pouvez pas si le DTA donne une date limite pour la surveillance de cette zone et si c'est conforme à l'arrêté.
Le DTA que je connais ne donne pas de date pour la partie amiantée en bon état : "nécessite une surveillance régulière".
Cdlt. Louis92. |
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Faut-il refaire le DTA (amiante) ts les 3 ans ? 
