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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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21
 Posté - 21 juin 2017 : 10:55:57
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J'attire votre attention sur une nouvelle disposition qui jouxte le sujet.
Dans les résidences avec services qui sont majoritairement des copropriétés (surtout pour celles de la première génération) il existe désormais un conseil des résidents qui comporte aussi bien les copropriétaires occupants que les locataires.
Ce conseil ne peut pas prendre de décision opposable mais il peut émettre des vœux. Dans la pratique certaines " suggestions " du conseil des résidents se présentent comme des " questions " à traiter dans les meilleurs délais.
Un rappel encore : dans les grands ensembles comportant une ASL gestionnaire de services importants (chauffage et production ECS, Espaces verts, etc..), les associations de locataires ont à l'égard de l'ASL un droit de contrôle des comptes beaucoup plus solide que celui des conseils syndicaux des copropriétés inscrites dans le périmètre de l'ASL.
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 21 juin 2017 : 15:43:10
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Pour conclure et en laissant de côté l’association de locataires puisqu’il n’y en a pas dans la copro de beau-soleil, laquelle, par ailleurs, n’est, semble-t-il, pas une résidences avec services, je crois qu’on peut dire qu’un copropriétaire PEUT (pas d’obstacle matériel, psychologique, moral ni juridique) faire sienne, s’il le juge utile, toute suggestion/proposition/demande qui lui serait venue de n’importe qui (voisin, facteur, concierge, livreur de pizzas ou… locataire) et faire mettre à l’ordre du jour de l’AG en son nom propre un projet de résolution inspiré de la suggestion/proposition/demande qui lui a été faite.
Il importe peu, dans le cas où la démarche initiale provient d’un locataire que celui-ci s’adresse à son bailleur ou à un autre copropriétaire.
Il reste évident qu’un locataire de la copropriété de ne peut (juridiquement !) faire inscrire lui-même un projet de résolution à l’ordre du jour, par plus que le livreur de pizzas, ce qui répond à la question précise de beau-soleil.
Maintenant, si le copropriétaire veut assortir SA demande de résolution de commentaires sur son origine, libre à lui.
Il resterait cependant un point litigieux si la demande d’inscription du projet de résolution était formellement présentée par le copropriétaire ET un ou plusieurs tiers étrangers au syndicat.
Le président-syndic devrait-il l'accepter en l'état ? la présenter à l'AG en ne mentionnant comme demandeur, que le nom du copropriétaire ? refuser de la porter à l'odj ?
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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23
Posté - 21 juin 2017 : 18:10:48
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Il faut laisser tomber ici le président syndic. On parle ici du syndic.
Il doit porter à l'ordre du jour la question posée par un copropriétaire. Peu importe le source d'inspiration. Le demandeur peut indiquer si bon lui semble qu'elle vient d'un locataire.
Un copropriétaire qui voterait NON e précisant que c'est à raison de l'origine de la question pourrait être mis en cause.
La notion de vote abusif a précédé la ligue des droits de l'Homme.
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