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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 juil. 2017 : 12:20:51
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Des appels de fonds prévus pour créances douteuses ( sans aucun justification) dans une résolution d'une AGO au 11 juillet prochain : peuvent ils être modifiés en fonds de solidarité ( sachant que ce principe n'existe pas , en copropriété.. )
il s'agirait d'avances - remboursables .. et non pas de provisions ..
Merci pour vos avis et remarques
*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net étiquette :
Bibi vous avez pourtant l'habitude du forum  :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser
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Édité par - Numero6 le 02 juil. 2017 15:00:07 |
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 Posté - 02 juil. 2017 : 13:05:26
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si des créances sont douteuses, elles doivent se voir dans les comptes....
OUI, en AG, il est possible de décider que ce seront des avances et non des provisions. Ne pas oublier de bien le faire préciser dans le PV en inscrivant également qui, nominativement, ne les paient pas (les débiteurs...° |
Édité par - rambouillet le 02 juil. 2017 13:06:17 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 02 juil. 2017 : 13:21:56
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Il n' y a pas de solidarité sur les "dettes", mais les copropriétaires sont redevables des charges de copropriétés, donc des pertes sur créances.
Il est possible de faire des appels dit de "solidarité' auprès des copropriétaires solvables.
Ces appels constituent des avances, remboursables si les dettes sont recouvrées. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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3
 Posté - 02 juil. 2017 : 14:53:44
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Merci-jb.22
Peut on modifier la résolution qui propose des appels pour créances douteuses . En appels de solidarité (avances) .. Qui seraient mieux acceptés que des appels (provisions ..) |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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4
Posté - 02 juil. 2017 : 14:59:01
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Pardon et merci rambouillet .votre réponse correspond à ma dernière question .. J ai "brûlé" une étape .. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 03 juil. 2017 : 06:03:05
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L'appel de solidarité n'existe plus. Pour autant qu'il ait existé dans le passé d'ailleurs.
IL faut utiliser le mécanisme de dépréciation des créances.
La décision de dépréciation génère automatiquement une charge qui est exigible.
Il faut aller voir le fonctionnement de ce mécanisme car ma réponse présente un raccourci.
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Sujet |
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Fonds de solidarité 
