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virginie
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 Posté - 04 sept. 2017 : 18:56:48
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Bonjour,
Je fais partie d'un cs composé de 4 membres.
Suite à des pluies diluviennes, nous nous sommes aperçu que les canalisations EP étaient engorgés et remplis de saletés!
Donc, travaux d'entretien urgent
2 entreprises ont été convoquées afin d'établir des devis.
Je suis la présidente. J'ai donc envoyé par @ copie des devis en demandant aux 3 autre membres du cs leur avis avec une date butoir. J'ai indiqué ma préférence, le pourquoi du comment ......
Un seul m'a répondu et a choisi le même devis que moi.
Les 2 autres silence radio!
Que faire?
Puis-je quand même demander au syndic d'envoyer l'os pour exécution des travaux?
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Posté - 04 sept. 2017 : 19:08:02
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virginie : le CS a un role consultatif. Il met des avis que le syndic suivra ou non.
Vous pouvez donc donner l'avis du CS, c'est le choix de ce devis. Les autres membres ne semblent pas concernés, vous n'avez pas besoin d'attendre qu'ils se réveillent.
Une question importe se pose également; le budget adopté prévoit il une ligne d'entretien des gouttières ?
Il est bon également de prévoir ET de budgéter une telle intervention chaque année au budget.
Le syndic peut aussi mandater une entreprise qu'il connait; si la dépenses ne dépasse pas le montant adopté par l'AG ou la consultation du CS est obligatoire, il lance l'OS immédiatement. Mais reste la question du financement de cette dépense, prévue ou non au budget ? 
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MIBA
Contributeur actif
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406 message(s)
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 2
 Posté - 04 sept. 2017 : 19:41:03
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Bonsoir,
Au sein de notre CS, le règle ( implicite car non mentionnée au règlement de fonctionnement... ) , c'est : " qui ne dit mot consent".
Lorsque l'avis des membres du CS est sollicité, il est indiqué une échéance max pour répondre. Si pas de réponse, on fait sans son avis. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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Posté - 04 sept. 2017 : 19:51:24
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Bonsoir,
La décision appartient au syndic, le conseil syndical n'ayant qu'un rôle d'assistance et de contrôle. Au-delà d'un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic doit consulter le conseil syndical. C'est sa seule obligation. Il n'est pas tenu de suivre l'avis du conseil syndical ni d'attendre sa réponse si cette réponse tarde ou si l'urgence le commande.
Le syndic peut donc commander les travaux d'entretien même si deux conseillers syndicaux seulement ont collaboré à la réponse apportée au syndic.
Il importe tout de même de savoir quelles sont les conditions de validité d'une délibération ou d'un acte du conseil syndical pour deux raisons. La première est que le conseil syndical est investi d'une mission et que s'il est incapable d'agir valablement, il ne remplit pas sa mission et l'assemblée générale sera amenée à en prendre acte. La seconde est que, pour certains actes, par exemple l'élection du président, cette validité est requise. Ces conditions de validité sont stipulées dans le règlement de copropriété, ce qui est en fait assez rare, ou dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical qui est adopté par l'assemblée générale. Ce règlement devrait préciser une participation minimale de conseillers pour que le conseil syndical puisse valablement donner son avis au syndic, cela afin d'éviter qu'un nombre restreint de conseillers syndicaux, voire le président seul, agisse en ignorant délibérément les autres. Ce n'est manifestement pas le cas dans votre conseil syndical, mais cela arrive dans certaines copropriétés et c'est très malsain. |
Édité par - ainohi le 04 sept. 2017 19:55:43 |
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Posté - 04 sept. 2017 : 20:08:24
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Virginie, l'important est de savoir ce que dit votre RFCS (s'il y en a un...) Ă propos de ces avis par mail.
La façon dont vous avez procédé est celle que nous même avons mis dans notre RFCS.
Le seul souci que vous pouvez avoir est : est ce qe vos collègues ont pu les lire. Peut-être sont-ils absents ? Il faudrait pouvoir disposer d'un accusé de réception, au moins, même automatique... Dans votre cas, si je sais que ces personnes ont pu lire votre mail, alors j'aurai donné au syndic l'avis du CS basé sur 2 personnes. |
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virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
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Posté - 04 sept. 2017 : 20:16:45
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Un accusé de réception d'un @, c'est relatif, tout dépend de la messagerie et des paramètres..........je ne suis pas experte, mais par exemple, si le message est lu sur un iPhone, il n'y a pas d'accusé de lecture........
Par contre, s'il y a une erreur d'adresse, là on reçoit une information de non distribution!
Je ne vais quand mĂŞme pas leur adresser un rar!
Je me pose la question de savoir pourquoi les personnes posent leur candidature ..........Si c'est pour une histoire de notoriété, c'est raté!
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Posté - 04 sept. 2017 : 20:30:13
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virginie : bien évidemment le mail EST le moyen de communiquer des devis, des docs, de préparer une réunion du CS et son Odj, ..... et de recevoir les avis des conseillers.
Mais la question importante est de savoir si ces travaux imprévus, ont été prévus dans le budget annuel de fonctionnement courant.
Si des conseillers ne répondant pas souvetn, il faudra les remettre à leur place dans une prochaine réunion du CS. Une convocation en RAR, avec dans l'OdJ une question sur la présence aux réunions et les réponses au mail.
PS : ce sont toujours les mĂŞmes qui s'impliquent ! d'autres pavoissent avec un titre de conseiller syndical, voire Ă le mettre sur leur carte de visite.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 04 sept. 2017 : 23:02:10
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Ils peuvent aussi être occupés provisoirement et ne pas lire leurs mails.... Y'a eu les vacances, et aujourd'hui la rentrée. Et tout le monde ne participe pas au même niveau, c'est la vie. Si certains ne servent vraiment à rien, il faudra pas les réelire, c'est tout.
Si c'était choisir un devis pour de gros travaux, devis que l'AG a missionné le CS pour choisir, vous convoqueriez une réunion.
Pour ce genre de choses, vous n'attendez pas la saint glinglin, qui ne dit mot consent...
Aucun CS ne se sortirait du dépatouillage des choses quotidiennes sans fonctionner comme ça.
A moins que le montant du devis soit faramineux ? C'est combien ? Pour combien de lots ?
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Édité par - Viviane le 04 sept. 2017 23:03:53 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2017 : 23:23:07
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Ainohi : "La décision appartient au syndic, le conseil syndical n'ayant qu'un rôle d'assistance et de contrôle. Au-delà d'un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic doit consulter le conseil syndical. C'est sa seule obligation. Il n'est pas tenu de suivre l'avis du conseil syndical ni d'attendre sa réponse si cette réponse tarde ou si l'urgence le commande"
Vous faites partie d'un CS ACTIF ??? on dirait pas !
Sans ĂŞtre dictateur, si le syndic ne nous consulte pas ou bien ne tient pas compte de notre avis, il ne le fera pas trois fois ! sinon, Ă quoi sert un CS ACTIF !!!
Virginie, personnellement, j'aurai appelé les deux membres qui ne répondent pas au mail, voire deuxième mail, au moins pour laisser un message comme quoi vous avez essayé de leur demander leur avis.
Au moins, ils ne pourront pas vous reprocher de les avoir laissé à l'écart d'une décision du CS
Par contre, il faut impérativement avoir un budget pour couvrir cette grosse dépense |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 05 sept. 2017 : 00:38:25
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citation: Initialement posté par Franck1966
Vous faites partie d'un CS ACTIF ??? on dirait pas ! Attaque personnelle hors de propos.
citation: Initialement posté par Franck1966
Sans être dictateur, si le syndic ne nous consulte pas ou bien ne tient pas compte de notre avis, il ne le fera pas trois fois ! sinon, à quoi sert un CS ACTIF !!! Si ce que fait le syndic ne vous satisfait pas, vous en changez, c'est entendu. Mais ce n'est pas la question. Je vous parle des responsabilités respectives du syndical et du conseil syndical. Le syndic est responsable de sa gestion. Si le conseil syndical donne un avis inapproprié au syndic, ce n'est pas le conseil syndical qui sera responsable, c'est le syndic. Il en résulte pour le syndic une autonomie de décision. Il a l'obligation de consulter le conseil syndical mais il n'est pas juridiquement lié par l'avis du conseil syndical. C'est pourquoi, s'il y a nécessité d'agir et que le conseil syndical ne répond pas ou ne répond pas valablement dans les conditions fixées dans le RFCS, le syndic n'est pas bloqué dans son action et c'est heureux. |
Édité par - ainohi le 05 sept. 2017 00:39:21 |
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virginie
Contributeur actif
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Posté - 05 sept. 2017 : 13:37:22
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Merci à tous de vos réponses!
Peut être que les deux cs ne me répondent pas justement parce que je demande un avis écrit.......
Ainsi ils ne se mouillent pas!
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Posté - 05 sept. 2017 : 15:23:54
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virginie : citation: Peut être que les deux cs ne me répondent pas justement parce que je demande un avis écrit.......
Ainsi ils ne se mouillent pas!
Alors il faut leur rappeler qu'ils ont été élu pour justement émettre des avis, qui ne sont pas des décisions.
Le role du CS est consultatif, et si certains ne répondent pas ils ne respectent pas les copros qui les ont élus.
Ne pas se mouiller !! alors il ne fallait pas faire acte de candidature. |
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Froggy
Contributeur actif
106 message(s)
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Posté - 05 sept. 2017 : 18:11:02
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Bonjour Ă tous,
comme Miba et Viviane, je trouve que la maxime "qui ne dit mot consent" est bonne Ă prendre..
Dans le passé j'ai perdu beaucoup trop d'énergie à relancer les membres et à ruminer sur les non-réponses! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 06 sept. 2017 : 00:17:53
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Je pense aussi que ruminer pourquoi les gens ne répondent pas ne sert à rien. Le truc le plus courant c'est : bon j'ouvrirai la PJ demain, et comme ça pendant des jours jusqu'à ce qu'on oublie complètement...
Si c'est de temps en temps,vous prenez votre téléphone et vous leur demandez, si c'est quasi toujours vous faites sans leur réponse.
Et s'ils ne répondent JAMAIs, ne viennent jamais aux réunions, bref ne servent à rien, vous expliquez à l' AG que c'est fatigant pour vous de passer votre temps à solliciter des réponses qui ne viennent jamais et que vous préfèreriez faire sans eux, c'est tout.
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2017 00:19:34 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 sept. 2017 : 22:10:58
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Ainohi, ce n'Ă©tait pas du tout une attaque mais une constatation.
Des personnes qui lisent vos propos pourraient croire que puisque le syndic décide, le CS ne sert à rien ! d'où ma réponse ...
Virginie, est ce que les deux membres qui ne vous ont pas répondu sont coutumiers de ne pas répondre ?
Si oui, cela arrive malheureusement très souvent dans les CS, donc si vous avez besoin de ces membres pour constituer votre CS, il faut faire avec , sinon, à la prochaine AG, expliquez simplement qu'il faut dans un CS des personnes qui doivent s'investir ... et pas seulement pour eux même
Si non, on peut ĂŞtre en vacances et donc non joignable.
C'est pour cela qu'un petit SMS ou appel peut souvent faire avancer les choses |
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Choix devis travaux entretien 
