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 Sujet  |
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chris64
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 oct. 2017 : 10:14:18
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Bonjour,
Suite à la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V) pourriez vous m'indiquer la méthode pour utiliser les nouveaux comptes 105, 705 et peut être 671 liés au nouveau fond travaux.
Je ne pense pas faire un appel dédié pour ce fond travaux, il sera appelé en même temps que l'appel trimestriel.
Merci
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Édité par - chris64 le 11 oct. 2017 10:15:45 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
Statut:
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1
Posté - 11 oct. 2017 : 10:58:12
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Bonjour,
Lorsque vous appelez le fonds, vous débitez les comptes 450, ou les comptes 4505 si vous les avez créés, et vous créditez le compte 105.
Lorsque vous recevez un paiement d'un copropriétaire au titre de cet appel de fonds, vous débitez le compte 501 ou 502 et créditez le compte de ce copropriétaire, 450 ou 4505.
Lorsque vous utilisez ce fonds pour financer des travaux, vous débitez le compte 105 et créditez le compte 705. On passe des comptes de classe 1 aux comptes de classe 7 lorsque les provisions sont affectées à des travaux précis. Pour les provisions trimestrielles courantes, on ne passe pas par un compte de classe 1 mais directement aux comptes de produits de classe 7. Il en est de même pour les gros travaux lorsqu'ils sont directement financés par des appels de fonds qui sont destinés à payer les factures des entreprises et non à constituer une réserve.
Lorsque vous recevez une facture correspondant à de gros travaux, vous débitez le compte 671 et vous créditez le compte 401 du prestataire. |
Édité par - ainohi le 11 oct. 2017 11:11:13 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 oct. 2017 : 11:04:05
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Bonjour,
Vous pouvez très bien faire l' appel pour le fonds travaux obligatoire en même temps que l' appel pour charges courantes.
Comptabilisation de l' appel:
Débit des copropriétaires (450xxx) par le crédit du compte 105 fonds travaux.
Comptabilisation des travaux:
Débit 671xxx Travaux xxx.. par le crédit du compte 401xx Fournisseur X.
Utilisation du fonds travaux au financement total ou partiel des travaux!
Débit du compte 105 Fonds travaux par le crédit du compte 705 Affectation du fonds travaux.
Il est recommandé de faire les calculs au niveau du lot. |
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Gestion des comptes pour fond travaux 
