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 TVA applicable - Digicode
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Froggy
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PostĂ© - 13 oct. 2017 :  13:48:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

j'aimerais savoir quelle TVA est applicable dans le cas de travaux de création d'un digicode.

Et le cas échéant (TVA réduite) quel document le syndic doit produire.

Désolée si cette question fait doublon, je n'ai pas réussi à trouver cette information.

Froggy
Contributeur actif



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 1 PostĂ© - 13 oct. 2017 :  14:34:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ps.

sur ce bulletin des Finances publiques (2014) "Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité", je trouve :

Digicode = taux réduit.

Donc pour un immeuble ancien, 10%?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...206-20120912

Édité par - Froggy le 13 oct. 2017 14:38:30
 
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