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leon17 Posté - 21 oct. 2017 : 12:05:27
Le plan destiné à être joint à un PV de Bornage judiciaire indique les coordonnées de l'expert et le n° de la borne sur 4 des 5 bornes, en omettant toutes ces indications sur la 5ème borne (la plus importante).
Bonjour,
Vous évoquez un projet de plan "destiné à être joint à un PV de Bornage judiciaire " ou la réalité du plan joint au bornage judiciaire ?
S'il s'agit d'un projet, adressez une LRAR à l'expert et aux différentes parties en cause pour demander que ces éléments soient ajoutés au document final. (via votre avocat si vous en avez un).
S'il s'agit du document final, passez par le juge !
Bornage judiciaire 
Posté - 21 oct. 2017 : 12:05:27
