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chatel
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 Posté - 29 oct. 2017 : 21:34:32
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Bonsoir Ă tous et merci pour votre aide.
nous avons mis en vente un terrain sans passer par une agence. nous avons accepté une offre écrite inférieure au prix demandé car les acheteurs précisaient dans leur courrier du 3 octobre qu'ils ne faisait pas d'emprunt suite à la vente "récente" de leur maison.
aujourd'hui nous apprenons que leur maison n'est pas vendue, ils viennent juste de signer un compromis avec clause suspensive pour crédit.
nous considérons que ces gens nous ont trompé et nous souhaitons revenir sur notre accord. Est ce possible sans être dans l'illégalité ?
merci
*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net Ă©tiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser
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Édité par - Numero6 le 30 oct. 2017 16:39:46 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 oct. 2017 : 21:45:09
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Avez-vous indiqué une date limite de signature sur votre compromis ? |
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chatel
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2017 : 08:10:08
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Nous n'avons pas signé de compromis. l'acquereur nous a fait une offre sur papier libre et nous l'avons signé avec bon pour accord. ensuite nous avons transmis ce courrier à notre notaire qui doit préparer le compromis. |
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Sunbird
Pilier de forums
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3
 Posté - 30 oct. 2017 : 11:00:19
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Il suffit d'appeler votre notaire, pour dire que ce n'est pas la peine de faire la promesse.
Concernant votre acquéreur vous lui faites un mail, comme quoi vous ne lui vendez pas le terrain. |
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Posté - 30 oct. 2017 : 12:22:13
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Et que faites-vous du principe qu'offre acceptée vaut vente ? Il faut voir les termes exacts de l'offre et de la réponse d'acceptation pour y trouver un motif de rupture, sinon l'acquéreur peut saisir le juge pour exécution forcée de la vente ! |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 oct. 2017 : 12:58:19
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Posté - 30 oct. 2017 : 17:43:58
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Erreur ! Cet article concerne l'offre de vente par voie d'annonce immobilière, ce n'est donc pas le sujet, encore qu'il est intéressant que le problème se soit posé...
Là il s'agit d'une offre d'achat acceptée par le vendeur : voir https://blogavocat.fr/space/christo...aecbed6cf9d2
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Sunbird
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Posté - 30 oct. 2017 : 18:29:11
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Les conditions du contrat ont changé, et ce n'est pas la moindre il s'agit du financement. L'offre initiale et acceptée "3 octobre qu'ils ne faisait pas d'emprunt suite à la vente "récente" de leur maison"...
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chatel
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2017 : 21:38:17
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Merci à vous pour l’intérêt que vous portez à notre situation délicate.
j'ai téléphoné au notaire puis envoyé deux mails mais toujours pas de réponse. demain je relance la clerc.
cdlt |
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chatel
Nouveau Membre
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Posté - 03 nov. 2017 : 20:00:03
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Un petit retour pour conclure : réponse du notaire qui considère qu'effectivement nous pouvons annuler notre accord.
bonne soirée et merci à vous. |
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Posté - 03 nov. 2017 : 21:18:50
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Alors, Ă l'avenir, "retenez" votre stylo avant de signer quelque document d'engagement que ce soit !!!
Car, quoi que votre notaire vous ait dit, faudrait-il encore connaître ce qui est écrit sur l'offre que vous avez signé, avant de vous dédire ? (ce que la rédaction d'UI a bien précisé!) |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2017 : 10:05:21
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chatel
Nouveau Membre
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 Posté - 20 déc. 2017 : 22:15:06
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Bonsoir Ă tous
me voilà revenue après une longue absence.
confirmation de notre notaire.
petit rappel : nous avons accepté une offre écrite d'un particulier suite à l'affichage d'une annonce. nous avons pu dénoncer sans difficulté l'offre que nous avions acceptée car dans le courrier de l'acheteur il manquait certaines clauses telles que les conditions suspensives (obtention du permis de construire) et surtout l'acquéreur annonçait avoir les fonds disponibles suite à la vente de sa résidence principale alors qu'il n'avait même pas signé de compromis de vente.
conclusion : il faut réfléchir avant de signer (bien d'accord)!!!
cdlt
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Sunbird
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Posté - 21 déc. 2017 : 12:54:59
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Annulation promesse de vente 
