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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 31 oct. 2017 : 15:41:20
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Un compteur général existe dans chaque immeuble
Chaque copropriétaire a également un compteur d'eau avec un robinet d'arrêt situé avant compteur et un autre situé après
compteur
A qui incombe le remplacement du robinet d'avant compteur
si défaillant ?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 31 oct. 2017 : 17:08:45
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il faut relire le contrat de prestation signé pour l'entretien des compteurs et le relevé
les compteurs sont ils en location ? |
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Posté - 31 oct. 2017 : 17:11:48
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c'est toujours une question difficile.
On dit qu'à partir du moment où l'embranchement vers une seule partie privative est fait, tout ce qui vient après est à la charge du copro concerné.
Mais on peut dire aussi, si le compteur divisionnaire est à la charge du syndicat (ce qui est certainement le cas présentement), alors la vanne qui permet d'isoler le compteur divisionnaire de la canalisation commune est à la charge de la communauté, car le copro ne peut pas agir sans cela sans couper l'alimentation générale, s'il n'y avait pas cette vanne.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 31 oct. 2017 : 18:28:58
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sauf écriture spéciale dans le rdc, le robinet avant compteur est partie commune, et le robinet après compteur est partie privative, s'il n'y a pas de contrat de location.
S'il y a un contrat de location de compteur, comme l'a dit Nefer, il faut lire le contrat |
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Posté - 01 nov. 2017 : 06:57:45
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ce n'est pas le contrat de location qui va dire si la vanne est une partie commune ou non, par contre elle peut dire si son entretien est Ă la charge du prestataire ou du syndicat (et lĂ on retombe dans la question : commune ou privative). |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 03 nov. 2017 : 15:41:15
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Il ne s'agit pas de compteurs divisionnaires mais de compteurs
individuels les copropriétaires payant directement leurs abonnement et leur consommation au prestataire le robinet situé avant ces compteurs ne permettant de couper l'eau des seuls propriétaires
sans couper le général
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compteurs d'eau 
