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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2017 : 11:04:25
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Bonjour,
Sur l' ordre du jour de l' AG à chaque décision , aucune majorité n'est mentionnée.
Est- ce un oubli, ou sans intérêts ?
Merci pour vos informations
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Posté - 22 nov. 2017 : 11:07:03
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Ce n'est pas une obligation, mais c'est mieux pour l'information et la formation des copros.
Par contre en AG, le président de séance devra énoncer avant chaque vote quelle majorité doit être obtenue. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 nov. 2017 : 11:09:58
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C'est un "oubli" pour l'information des copropriétaires.
La majorité nécessaire à l'adoption d'une proposition dépend de sa nature. Peu importe l'indication sur la convocation, erronée ou non. (*)
Au "bureau" (son pdt) de rectifier l'affaire en séance lors de l'exposé de la question, en précisant la majorité nécessaire.
(*) convocation prévoyant tel point à la maj.art.24, alors qu'il relève de la maj.art.25 (l'art.25-1 n'est pas une règle de majorité) |
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ARdL
Contributeur actif
117 message(s)
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Posté - 24 nov. 2017 : 21:02:56
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Et dans le PV d'AG faut il indiquer la majorité requise ?
et la grille de répartition à utiliser aussi ?
Merci |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Posté - 25 nov. 2017 : 07:21:41
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Dans le PV non plus aucune obligation, mis c'est mieux ainsi que la population qui a voté.
par contre il faut bien indiquer les tantièmes de chaque type de vote.
"article 17 du décret :
....
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix."
Après s'il y a assignation, il (l'avocat) faudra "reconstituer" pour vérifier si les "POUR" constitue bien la majorité adéquat au vu de la résolution. |
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Posté - 25 nov. 2017 : 08:53:52
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L'OdJ n'est qu'un projet. C'est au président de séance de vérifier la bonne majorité à appliquer, d'annoncer les votes et la majorité requise, et la grille de charges.
Le président de séance EST le repsonsable de la tenue de l'AG, et du PV d'AG. pas le syndic. |
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ARdL
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 25 nov. 2017 : 23:26:16
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Et faut il mentionner lesgrilles de tantiemes qui s'appliquent sur la décision ? |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Posté - 26 nov. 2017 : 07:19:45
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Faut-il : NON !
Vaut-il-mieux : OUI !
Relisez l'article 17 : il décrit le minimum OBLIGATOIRE, tout le reste ne l'est pas, mais c'est mieux pour certaines écritures afin de bien suivre.... |
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Ordre du jour. Aucune Majorité de mentionnée 
