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 Sujet  |
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paounet
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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 Posté - 11 janv. 2018 : 18:24:59
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Le robinet d'eau froide qui se trouve dans le local technique et avant le compteur qui dessert seulement mon appartement est cassé , le syndic interrogé me dit que la réparation de ce robinet m'incombe , qu'en pensez-vous cela me semble surprenant. Merci pro votre réponse.
Paounet
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 11 janv. 2018 : 18:31:10
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A priori, votre syndic est dans le vrai, si la fourniture de l'eau est collective.
Sauf mention contraire du RDC, l'intégralité de la canalisation desservant votre lot est privative à celui-ci, y compris le T de piquage sur la canalisation commune de desserte, ainsi que les équipements qui y seraient installés : vannes, robinet, compteur divisionnaire, clapet anti retour, etc .... |
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 2
 Posté - 11 janv. 2018 : 20:16:35
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Il est cassé comment?
Parce que ce robinet dans le local technique est sous la 'garde' du sydnicat, pas la votre. |
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3
Posté - 12 janv. 2018 : 06:47:32
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Il faudrait aussi savoir à qui appartient ce compteur : si ce compteur appartient à une société qui en a l'entretien, il faut vérifier le contrat car souvent ce robinet fait partie du contrat car il permet l'isolement nécessaire à l'entretien du dit compteur. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 12 janv. 2018 : 15:34:50
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Sauf dans le cas très particulier d'une desserte des lots par abonnement séparé avec un fournisseur, la canalisation desservant en eau un lot privatif est privative à ce lot sur toute sa longueur, depuis le T de raccordement à la canalisation commune (ou desservant au moins 2 lots), le T de raccordement ainsi que tous les équipement installés le long de cette canalisation (vanne, robinet, sous compteur divisionnaire, etc ...) étant privatifs à ce lot.
A moins que le RDC en dispose autrement (à vérifier).
"Parce que ce robinet dans le local technique est sous la 'garde' du syndicat, pas la votre.
Le fait que cela soit sous la "garde" du syndicat ne change rien : s'il y a réparation sur une canalisation privative, elle incombe au propriétaire du lot desservi.
Pas au syndicat, qui ne supporte que les choses communes. |
Édité par - Gédehem le 12 janv. 2018 15:39:38 |
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robinet cassé dans local techhnique 
