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baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

PostĂ© - 17 janv. 2018 :  12:10:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

En ce qui concerne la plue value sur vente immobillière, qu'elle est la date prise en compte pour la plue value ?

la taxation des plus-values s’opérera à compter de la date de signature du compromis de vente, à la date de la réalisation de la condition suspensive (expl : date d'obtention du permis) ou date de l'acte de vente ?

cordialement

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 janv. 2018 :  12:54:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour faire le calcul utiliser
http://plus-values.notaires.fr/simu.../index.xhtml

Suivant le type de bien, l'outil s'adapte.
Si c'est une maison, c'est acte de vente, si terrain cela dépend.

Vous aurez toutes les infos.

Édité par - Sunbird le 17 janv. 2018 13:01:53

Guilizza
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: Guilizza est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 mars 2018 :  17:14:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai saisi le Formulaire 2048-IMM-SD sur excel et voulais le mettre Ă  disposition sur le forum mais on ne peut pas charger de fichier excel sur le forum ou peut etre que je ne sais pas comment faire.
Merci pour votre aide,
 
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