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evy
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292 message(s)
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Posté - 07 mars 2018 :  14:06:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour qui connait la procédure pour faire enlever ces voitures qui n'appartiennent à aucun copro? CDT


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 07 mars 2018 :  14:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut deja commencer par informer la gendarmerie ou la police, car si cela n'appartient ni a un copropriétaire ni a un occupant (tout occupant n'est pas copropriétaire, loin de la) ça peut être un véhicule volé;
Le cas échéant on peut connaitre le propriétaire et l'obliger à évacuer.

Sunbird
Pilier de forums

4875 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mars 2018 :  14:17:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emplacement privatif ou commun?

evy
Contributeur actif

292 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 mars 2018 :  14:43:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
privatif. Nous allons tenter d'identifier la parcelle le parking est grand puis police municipale je pense. Merci

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 mars 2018 :  15:57:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

privatif. Nous allons tenter d'identifier la parcelle le parking est grand puis police municipale je pense. Merci


si le véhicule est stationné sur un emplacement privatif dans la copropriété, le syndic doit obligatoirement connaitre le numéro du lot...et donc le copropriétaire
et dans ce cas il appartient au copropriétaire concerné d'agir!

Sunbird
Pilier de forums

4875 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mars 2018 :  16:14:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est du privatif, il faut contacter le copropriétaire du lot. Après c'est au copropriétaire d'agir.

Attention on ne peut pas se faire justice soi même lisez cet article de l'ARC.
https://arc-copro.fr/documentation/...ise-en-cause

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 mars 2018 :  17:26:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info cette réponse ministérielle :

https://www.annalesdesloyers.fr/rep...-circulation
 
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