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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 28 mars 2018 : 21:26:20
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Bonjour,
Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours". Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires? Cordialement,
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nefer
Modérateur
14543 message(s) Statut:
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Posté - 28 mars 2018 : 23:23:40
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citation: Initialement posté par Guilizza
Bonjour,
Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours". Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires? Cordialement,
comment est rédigé le texte de la résolution?
y a t il un montant voté en AG pour la mise en concurrence ? |
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Posté - 29 mars 2018 : 07:56:26
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Attention : mise en concurrence, ne veut pas dire avoir plusieurs devis en AG, il faut et il suffit que le syndic "prouve" qu'il a demandé à X entre prises... |
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Posté - 29 mars 2018 : 08:09:17
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citation: Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires? Il est en effet nécessaire de connaitre le texte exact de la résolution prise pour répondre.
Avez-vous un conseil syndical?Qu'a t'il dit, conseillé? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 29 mars 2018 : 13:57:00
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La mise en concurrence des propositions pour réaliser des travaux n'a rien de systématique. Elle doit avoir été décidée par l'AG (L.art.21).
Et même dans ce cas, l'obligation de présenter des propositions concurrentes n'existe que si l'AG l'a décidé ainsi : présentation à l'AG d'au moins 2 propositions.
Il y a une confusion certaine entre des demandes de devis et la présentation à l'AG de propositions. Aucune entreprise n'étant dans l'obligation de répondre, on comprend que la démarche doit être anticipée et certainement pas réduite au seul syndic : le CS doit aussi être acteur. Du moins s'il n'est pas composé de potiches incompétentes. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 30 mars 2018 : 19:18:16
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Tout dépend du montant des travaux par rapport aux sommes prévues avant mise en concurrence, pour commencer. Ensuite, en cas d'attente de nouveaux devis, il peut être décidé une enveloppe de travaux et gestion des devis en CS. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s) Statut:
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Posté - 30 mars 2018 : 19:57:48
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Guilizza?
J'aime les gens qui viennent demander des conseils et qui ensuite ne répondent pas.
Budgétiser c'est bien , c'est légal, c'est même souhaitable.
Vous ne dîtes pas si outre le fait d'avoir budgétisé vous avez voté les travaux et si vous avez nommé l'entreprise pour exécuter ces travaux ?
Si les travaux n'ont pas été votés et donc l'entreprise non choisie, vous avez intérêt à réclamer que les fonds ainsi budgétisés et donc appelés soient mis sur un compte bancaire séparé (de préférence un LIV.A) et qu'ils soient exclusivement affecté à ces futures travaux. En aucun cas le syndic doit les utiliser à d'autres fins.
Mais tout cela doit/devait être voté lors de votre AG.
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 14 avr. 2018 : 09:56:07
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En outre il faut savoir qu'en électricité, plomberie et autres activités il peut être bon de recourir habituellement à une entreprise donnant satisfaction, connaissant l'immeuble, la gardienne, le président du CS, etc .
Globalement, l'obsession de la mise en concurrence coûte cher aux copropriétaires.
Et bien sur : de temps en temps il faut revoir la liste, parfois changer ! C'est la pratique usuelle.
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 20 juin 2018 : 15:50:50
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Bonjour,
Je vous remercie, voici une des résolutions en ce sens, telle qu'elle a été formulée dans la convocation : Resolution 2: Décision à prendre pour la mise en sécurité du mur pignon Resolution 2.1 : Décision à prendre pour la mise en sécurité du mur pignon devis entreprise dubuc : en cours devis entreprise dupont : en cours devis entreprise dubec : en cours devis entreprise dubic : en cours
L'Assemblée Générale décide d'effectuer les travaux de mise en sécurité du mur pignon par la société ....pour un montant de HT, selon le devis N"....., soit..... € TTC. Les travaux seront appelés en charges conlmunes générales. Il sera procédé à ... appels de f-onds qui seront fait les Premier appel le : . ..... Deuxième appel le: ....... Troisième appel le : .. ... .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Les absents et non représentés n'ont pas pris part au vote.
citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Guilizza
Bonjour,
Ma copro a accepté de budgeter une dépense de travaux sur la base d'un seul devis, les autres étant "en cours". Ma question : peut on s'opposer à cette dépense dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en concurrence des prestataires? Cordialement,
comment est rédigé le texte de la résolution? y a t il un montant voté en AG pour la mise en concurrence ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 20 juin 2018 : 17:38:44
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Tout va bien ! Quel est le problème ??
S'il s'agit du vote sur une seule proposition, il a été répondu. S'il s'agit de 'mise en concurrence', qu'il ne faut pas manier pour tout et n'importe quoi, elle doit avoir été décidée, décision portant sur la présentation d'au moins 2 propositions.
La seule chose qui pourrait coincer un peu, c'est cette indication : ".... décide d'effectuer les travaux de mise en sécurité du mur pignon ...."
Travaux "de mise en sécurité" = travaux conservatoires pour la sécurité du bâti des biens et des personnes. Notablement différents de travaux de réfection.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s) Statut:
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Posté - 21 juin 2018 : 00:09:07
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Bonjour,
Si aucun devis n'était joint à la convocation, ou si un seul y était alors que le seuil de mise en concurrence décidé par l'AG était dépassé, c'est discutable
citation: loi 1965 art 22 : L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
citation: décret 1967 Article 11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016 - art. 2
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;
Ensuite il faut se demander si ça vaut la peine d'être discuté, surtout s'il y avait urgence... Et pour une décision prise fin mars, à moins que le syndic ait trainé à notifier les PV, vous avez de toute façon passé le délai pour discuter... |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2018 00:14:05 |
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