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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 30 mars 2018 : 18:40:02
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Bonjour Ă tous,
J’aurai une question. Nous sommes une ASL depuis 1990. Lors de la construction du lotissement il avait été crée une AFU pour mettre en route notre lotissement. Cet AFU avait négocié un droit de passage sur 2 terrains pour nous permettre d’avoir un chemin d’accès au lotissement ;
Lors de leur réunion, les propriétaires de l’AFU ont voté à l’unanimité de donner tous pouvoir à Mr C.. à l’effet de régulariser tous actes de servitudes dont les fonds servants seront les propriétés MI…., L’AR… , et la ville de B…et dont les bénéficiaires seront les parcelles incluses dans le périmètre du lotissement. Ces actes étant bien entendu signés sous la condition suspensive de l’obtention d’un arrêté de lotir.
En contrepartie du droit de passage, Mme MI… demande l’utilisation, de l’accès, des branchements d’eau, d’égouts, d’éléctricité, de téléphone, de l’évacuation des eaux pluviales (suivant la décision de la mairie).
Les frais d’entretien de la voie d’accès restent à la charge de l’association ASL. Il a été toutefois convenu, que si les surfaces construites dépassent 400 M2, une participation aux frais serait éxigée, calculée au prorata des surfaces.
Ma question ;La propriétaire MI envisage de vendre son terrain.
1° Peux t’on leur réclamer des participations aux frais si leur habitation dépassent les fameux 400 M2 sachant que le terrain fait 3270 M2 cos 0,35 soit 1145 habitable.
2° Ce document a été fait par l’AFU en 1990 est il toujours d’actualité .
3° Je ne sais pas si cette AFU est toujours d’actualité ou si elle a été dissoute ?
4° Je ne veux pas réclamer si on a plus droit à rien.
5° Pour l’instant ce n’est qu’un projet futur mais je préfère me renseigner avant que de subir.
Merci de vos réponses car j’ai rendez vous mercredi 04 avril avec cette propriétaire pour discuter du sujet.
J'espère que mon sujet est dans le bon forum.
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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1
Posté - 02 avr. 2018 : 18:29:38
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Bonjour, personne n'a une réponse à ma question! je suis un peu perdu svp
merci |
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Posté - 03 avr. 2018 : 21:40:02
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Si personne ne vous répond, c'est probablement que c'est impossible sans connaître les actes de cet ensemble immobilier, les actes et le cahier des charges du ou des lotissements successifs, le périmètre de l'ASL et de l'AFU, leurs statuts, les délibérations d'assemblée, etc.
Tout ce que vous mentionnez est possible, et son contraire... Il vous faut d'abord collecter tous ces actes, en vous guidant de votre propre acte de propriété qui doit les mentionner. Ensuite les lire et tenter de comprendre, sinon porter tout cela chez un avocat spécialisé dans les lotissements et associations syndicales de propriétaires (ASL/AFUL, AFU) pour vous faire expliquer le topo... |
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Servitude passage ASL et AFU 
