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goutelette
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 Posté - 10 avr. 2018 : 15:57:29
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Bonjour,
Sur l' ordre du jour d' AG le type de majorité n'est jamais mentionné pour chaque décision ( Vote)
Suivant le syndic, il n'a aucune obligation, et les mentionnent sur le PV;
Cependant en prenant connaisssance de sujets d'actualités sur ce site nous pensons qu' il ya eu erreur sur le type de majorité d'un Les vote (24 au lieu de 25)
les travaux n'étant pas encore commandé, devons nous demander au syndic que ce vote soit reconduit à l' AG prochaine.
Vous remerciant par avance de vos bons conseils
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nefer
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Posté - 10 avr. 2018 : 16:07:32
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour,
Sur l' ordre du jour d' AG le type de majorité n'est jamais mentionné pour chaque décision ( Vote)
Suivant le syndic, il n'a aucune obligation, et les mentionnent sur le PV;
Cependant en prenant connaisssance de sujets d'actualités sur ce site nous pensons qu' il ya eu erreur sur le type de majorité d'un Les vote (24 au lieu de 25)
les travaux n'étant pas encore commandé, devons nous demander au syndic que ce vote soit reconduit à l' AG prochaine.
Vous remerciant par avance de vos bons conseils
vous pouvez engager une procédure en annulation de résolution si vous êtes opposant ou défaillant ET dans les 2 mois de la notification du PV! |
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JPM
Modérateur
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 2
Posté - 10 avr. 2018 : 16:32:36
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Ce n'est pas la réponse à la question posée.
Cette réponse exige de connaître la nature des travaux envisagés.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2018 : 16:33:34
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Nefer: vous pouvez engager une procédure en annulation de résolution si vous êtes opposant ou défaillant ET dans les 2 mois de la notification du PV!
Merci pour le suivi, mais d'une part les 2 mois sont passé et d'autre part, ce n'est pas le but.
je suis au C.S et fait de mon mieux pour appliquer les règlementations.
- le syndic à t-il obligation ou non de mentionner le type de majorité sur l' OJ ?
Le vote concerne l'acceptation de pose caméra, dans le parking, qui est passé à l' article 24.
C'est à la lecture d'un autre post sur ce site, que j'ai vu que c' était à l'article 25.
Suivant vous, les 2 mois passé et sans plainte la décision est acquise .
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Posté - 10 avr. 2018 : 16:41:12
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citation: Sur l' ordre du jour d' AG le type de majorité n'est jamais mentionné pour chaque décision ( Vote)
Suivant le syndic, il n'a aucune obligation, et les mentionnent sur le PV;
il a raison
citation: Cependant en prenant connaisssance de sujets d'actualités sur ce site nous pensons qu' il ya eu erreur sur le type de majorité d'un Les vote (24 au lieu de 25)
C'est votre avis, mais est-il bon ? nous ne pouvons rien dire à ce propos.
Mais comme déjà dit, si vous pensez qu'il y a erreur et si vous etes opposante à cette résolution, alors vous pouvez saisir le juge pour faire annuler. Je vous conseille avant de faire une LRAR au président de séance, pour lui signaler cette erreur potentielle et que sans réponse vous saisirez le juge.... Ainsi, avant d'aller au juge, vous aurez peut-être une explication convaincante qu'il n'y a pas erreur de majorité. Après vous apprécierez.
Mais en tout état de cause, vous ne pouvez décider à la place de l'AG d'arrêter le processus en cours et que le syndic DOIT exécuter.
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JPM
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Posté - 10 avr. 2018 : 17:01:50
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Le projet de résolution est obligatoire pour les questions relevant des articles 14-1 al. 2 et 3,14-2 al 2, 18 al. 7,24 al 2 et 3, 25, 26 , 30 al. 1et 2 et 3, 35, 37 al 3 et 4 et 39
A contrario il ne l'est dans les autres cas
<une pratique récente est de faire figurer le projet de résolution pour toutes les questions. Elle est bonne mais les textes sont souvent trop détaillés.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2018 : 17:18:28
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citation: Rambouillet: C'est votre avis, mais est-il bon ? nous ne pouvons rien dire à ce propos.
Mais comme déjà dit, si vous pensez qu'il y a erreur et si vous etes opposante à cette résolution, alors vous pouvez saisir le juge pour faire annuler. Je vous conseille avant de faire une LRAR au président de séance, pour lui signaler cette erreur potentielle et que sans réponse vous saisirez le juge.... Ainsi, avant d'aller au juge, vous aurez peut-être une explication convaincante qu'il n'y a pas erreur de majorité. Après vous apprécierez.
Mais en tout état de cause, vous ne pouvez décider à la place de l'AG d'arrêter le processus en cours et que le syndic DOIT exécuter.
Comme mentionné à Nefer, ma question est dans l' unique but de savoir s'il y a eu erreur ou pas?.
- Dans la mesure ou ces travaux ne concernent pas une remise en état. Il me semble que c'est la majorité absolue.
- Sujet à polémique sur la protection de la vie privée.
Ma crainte ? Que ce vote facilité par la majorité simple, soit reproché après sa mise en place au président-te , ayant eu mission de mener l' AG .
Ce n'est que quand cela sera installé que certains vont chercher à trouver une faille .
C''est en lecture de document sur ce site qu'il est mentionné l'obligation de l' article 25. Maintenant si vous me dites que Non.... Je ne me permettrai pas d' insister;
Lors de l' AG le président-te ( n'étant pas professionnel) ne peu que faire confiance qu' au syndic
Pourquoi, les majorités ne sont pas précisées sur l' OJ ?
Merci à chacun |
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Posté - 10 avr. 2018 : 17:26:29
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goutelette, l'AG a eu lieu.... donc aujourd'hui il est trop tard pour dire en AG quelle majorité utiliser, donc.
citation: Ma crainte ? Que ce vote facilité par la majorité simple, soit reproché après sa mise en place au président-te , ayant eu mission de mener l' AG .
Ce n'est que quand cela sera installé que certains vont chercher à trouver une faille .
De toute façon, ceux qui voudront reprocher, devront le faire devant un juge et pour cela il ne dispose que de 2 mois à compter de la notification du PV (qu'ils ont déjà reçu, puisque vous vous l'avez). Ces "ceux" ne pourront être que des opposants ou des défaillants.
Sur le choix de la majorité, on ne peut pas vous dire si vous avez rai on ou non sans savoir quels travaux. Certes l'amélioration c'est le 25-n, mais on peut en avoir aussi à la majorité 24 (handicapés, télécoms, voitures électriques, etc;..) des choses qui ne relèvent pas forcément de la remise en état.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2018 : 17:40:59
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J citation: PmLe projet de résolution est obligatoire pour les questions relevant des articles 14-1 al. 2 et 3,14-2 al 2, 18 al. 7,24 al 2 et 3, 25, 26 , 30 al. 1et 2 et 3, 35, 37 al 3 et 4 et 39
A contrario il ne l'est dans les autres cas
<une pratique récente est de faire figurer le projet de résolution pour toutes les questions. Elle est bonne mais les textes sont souvent trop détaillés.
veuillez m'excuser mon ignorance, mais je ne comprend pas ces articles ou projet de résolution que vous mentionnez.?
Cela fait plus de 25ans que je suis au C. S et j'ai vu défiler des AG;
Avant ce nouveau syndic (4 ans) nous avons toujours eu de mentionné pour chaque décision quel était article
Cela permettait au Président-te de suivre le bon déroulement du vote.
Comment expliquer que cela soit sous réserve de décision du syndic ?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2018 : 18:00:54
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citation: Rambouillet: De toute façon, ceux qui voudront reprocher, devront le faire devant un juge et pour cela il ne dispose que de 2 mois à compter de la notification du PV (qu'ils ont déjà reçu, puisque vous vous l'avez). Ces "ceux" ne pourront être que des opposants ou des défaillants.
Je ne désire pas polémiquer, mais vous ne pouvez pas ignorer qu' heureusement que chaque différent ne passe pas par les tribunaux.
Mais quand vous donnez beaucoup de votre temps au service des autres, vous n'avez pas envie de faire une gaffe par méconnaissance.
, et de voir votre voisinage vous en vouloir.
Les travaux je les aient mentionnés, c'est la pose de caméras, et chacun sait que cela ne fait pas l' unanimité.
Les copro/ sont pour beaucoup des amis qui vous font confiance, que vous croisez tout les jours et que vous risquez de perdre.par manque d' information.
Le Syndic, ce n'est pas son problème, Il enregistre.
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JPM
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Posté - 10 avr. 2018 : 18:42:57
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Voyez l'article 11 I 7 ° du décret.
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Posté - 10 avr. 2018 : 18:50:19
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notre ami JPM a confondu le projet de résolution à joindre et quelle majorité à utiliser et à inscrire dans la convocation.
Il n'existe aucun texte qui impose d'indiquer à quelle majorité il faudra voter lors de l'AG. Mais, je confirme que c'est bien mieux quand cette majorité est indiquée au préalable.
maintenant vous nous parlez pour la première fois dans ce post de : pose de caméras. (on ne peut pas inventer ou faire le tour de tous les posts pour deviner ce dont vous voulez parler).
Dans ce cas, la majorité à utiliser est au minimum l'article 25 sans possibilité de passage par le 25-1 : "n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Certains disent, il faut l'unanimité.... OK, il faut l'entendre
Perso, je dis que si vous ne filmez aucune partie privative, seul l'article 25-n est applicable + toutes les déclarations à faire + l'affichage à faire. Mais cela ne résoud pas votre question initiale : le syndic n'a aucune obligation à mettre majorité 25-n en face de cette résolution sur la convocation (même si cela serait mieux  ) |
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JPM
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Posté - 10 avr. 2018 : 18:56:49
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Rambouillet :citation: notre ami JPM a confondu le projet de résolution à joindre et quelle majorité à utiliser et à inscrire dans la convocation .
Je n'ai rien confondu
Les articles visés impliquent une majorité. |
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Posté - 10 avr. 2018 : 19:32:33
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ils n'impliquent pas une majorité, ils impliquent un projet de résolution, c'est ce que vous avez retranscris : "Le projet de résolution est obligatoire ...", certes il faudra une majorité définie au moment du vote, mais aucun texte n’impose d'inscrire dans un projet de résolution quelle majorité sera à utiliser |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2018 : 21:07:38
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citation: Rambouillet:Il n'existe aucun texte qui impose d'indiquer à quelle majorité il faudra voter lors de l'AG. Mais, je confirme que c'est bien mieux quand cette majorité est indiquée au préalable.
Merci pour cette information.
citation: Rambouillet : maintenant vous nous parlez pour la première fois dans ce post de : pose de caméras. (on ne peut pas inventer ou faire le tour de tous les posts pour deviner ce dont vous voulez parler).
Non! ! Je l'ai mentionné en réponse du post de Nefer
Goutelette Posté - 10 avr. 2018 : 16:33:34
[quote]Nefer: vous pouvez engager une procédure....etc........
Je suis au C.S et fait de mon mieux pour appliquer les règlementations.
- le syndic à t-il obligation ou non de mentionner le type de majorité sur l' OJ ?
Le vote concerne l'acceptation de pose caméra, dans le parking, qui est passé à l' article 24.
] Il n'existe donc pas de texte ...? Mentionnant sur quelle majorité doit se faire la pose de caméra . En ce qui nous concerne à l' intérieur du parking. Espérant en partie dissuasive ?
Merci pour votre intervention/
Cordialement |
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Gédehem
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Posté - 10 avr. 2018 : 21:58:06
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" le syndic à t-il obligation ou non de mentionner le type de majorité sur l' OJ ?"
NON : il n'y a aucune obligation. Si une règle de majorité est indiquée, c'est uniquement indicatif.
La majorité nécessaire dépend de la nature de la proposition, de ses effets.
"Le vote concerne l'acceptation de pose caméra, dans le parking, qui est passé à l' article 24."
C'est une erreur : cette installation nécessite au moins pour certains la majorité art.25, pour d'autres dont je suis, la double majorité art.26, dans la mesure où il y a modification à la libre jouissance des parties privatives.
Toutefois il faut vérifier le nombre de voix obtenues, l'indication "maj.art.24" n'étant pas suffisante.
Dans la mesure où le total des voix obtenues atteint ou dépasse le seuil de majorité art.25 (majorité des voix du syndicat), cette majorité nécessaire est bien obtenue, la décision prise à cette majorité, peu importe la mention "art.24".
Qui peut le plus peut le moins.
Voyez ce qu'il en est exactement.
Si la majorité art.25 n'est pas atteinte, il y a matière à contester la décision. Pour ma part je mise sur la majorité art.26.
Il faut préalablement informer le syndic de cette anomalie et de l'intention de contester la décision, avec copie au CS.
Si rien ne bouge sous 15 jours, direction un cabinet d'avocat.
Sur la pose de caméra et son utilité supposée ou fantasmée, voir :
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2 |
Édité par - Gédehem le 10 avr. 2018 22:04:43 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 avr. 2018 : 00:23:58
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Ils impliquent une majorité :
Art 14-1 > 24
Art 14-2 > 24
Art 18 > 24 ou 25 selon précision donnée
24 24 26 > c'est évident
30 > 25
35 > 26
37 > 25
39 renvoi à l'article 30 donc 25
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Posté - 11 avr. 2018 : 17:35:26
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goutelette :
citation: Bonjour,
Sur l' ordre du jour d' AG le type de majorité n'est jamais mentionné pour chaque décision ( Vote)
Suivant le syndic, il n'a aucune obligation, et les mentionnent sur le PV;
Vous êtes au CS et vous avez préparé cet OdJ en concertation avec syndic. Sur cet OdJ ne figure pas les majorités de votes, le CS n'a rien demandé lors de cette réunion ?
Votre CS n'a pas non plus regardé, vérifié et demandé au président de séance ou au syndic (devoir de conseil!) qu'elle était la majorité sur chacune des questions.
C'est le président de séance qui déroule l'OdJ, annonce les votes, la majorité de vote, les votes et le résultat du vote.
Après le délai de contestation, votre CS se pose la question de savoir si les travaux sont bien adoptés à la bonne majorité !! 
et vous demandez :citation: les travaux n'étant pas encore commandé, devons nous demander au syndic que ce vote soit reconduit à l' AG prochaine.
le CS n'a pas pouvoir de modifier le PV, seul le président de séance peut le faire. Il est trop tard pour contester quoique ce soit, et le CS donnant que des avis, il ne peut pas exiger de revoter ces travaux.
Le vote concerne la pose de caméras, il faut donc assigner le SDC sur ce vote car il s'agit d'une possibilité d'une modifiiation de la jouissance des parties privatives et il faut l'Unanimité, et d'"atteintes à la vie privée.
Le président de séance était il le président du CS ? 
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Majorité " Non spécifiée" 
