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Froggy
Contributeur actif
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 Posté - 31 juil. 2018 : 01:09:05
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Bonjour à toutes et tous,
pour la première fois un copropriétaire me demande de le représenter à l'AG, je n'ai jamais reçu de procuration avant.
Avez-vous des conseils sur la forme que doit prendre le mandat pour qu'il soit valable?
En particulier le mandat peut-il être envoyé par mail ou doit-il être un original remis en mains propres?
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Édité par - Froggy le 31 juil. 2018 01:21:30 |
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Posté - 31 juil. 2018 : 07:15:45
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En général, dans la convocation, le syndic fournit un modèle de procuration.
Sinon, il peut être créé de toutes pièces avec les infos minima suivantes :
nom et prébom du mandant, son adresse et les n° de lots dont il est copro avec si possible les tantièmes de copropriété associés.
la phrase : "donne mandat à Mr JOLICOEUR Aymé pour me représenter et voter en mon nom à l'assemblée générale du syndicat Trucmuche lors de l'AG du XX/XX/XXXX qui se déroulera chemin du nid de poussière à 99999-aspirateur" 
Ensuite date, et signature du mandant
Ce pouvoir ainsi signé peut être envoyé au mandataire par mail, fax, voie postale et il devra être imprimé par le mandataire. Il sera daté et signé par le mandataire et remis à l'AG lors de la signature de la feuille de présence.
Se présenter avec le pouvoir sur son smartphone n'est pas valable, le syndic doit récupérer un formulaire papier car ce pouvoir est une annexe du PV de l'AG.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 2
Posté - 31 juil. 2018 : 19:23:19
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c'est plus simple d'avoir un pouvoir fourni avec l'ordre du jour.
Si vous n'êtes pas à côté, vous vous le faites envoyer scanné par mail, après que le copropriétaire ait bien mis votre nom pour la procuration, et signé !!! |
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Froggy
Contributeur actif
106 message(s)
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3
Posté - 31 juil. 2018 : 22:20:37
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Merci Rambouillet, merci Franck.
En effet il veulent donner leurs instructions "mandat impératif", je vais leur proposer d'écrire leur souhait à côté de chaque question de l'ordre du jour.
J'étais persuadée qu'il fallait un original mais ce n'est pas l'essentiel. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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4
Posté - 01 août 2018 : 13:21:37
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Froggy, même s'il est de mise de prendre les considérations du copropriétaire en ce qui concerne les votes, vous avez accepté ce pouvoir, vous pouvez voter comme bon vous semble, SANS respecter les souhaits !!! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 15:12:08
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Pas tout à fait
Le syndicAT se contrefiche des souhaits du mandant et ne doit prendre en compte QUE le vote du mandataire.
Mais le mandataire peut se retourner contre le mandant qui n'a pas respecté ses souhaits.
Si on ne veut pas voter contre sa propre opinion, le mieux est donc de refuser le mandat impératif. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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6
Posté - 01 août 2018 : 16:30:53
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citation: Initialement posté par Viviane
Mais le mandataire peut se retourner contre le mandant qui n'a pas respecté ses souhaits.
ne serait ce pas le contraire??? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 16:46:02
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citation: ne serait ce pas le contraire???
Oups, bien sur, il fallait lire le contraire. |
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Froggy
Contributeur actif
106 message(s)
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Posté - 05 août 2018 : 16:45:46
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citation: Initialement posté par Franck1966
Froggy, même s'il est de mise de prendre les considérations du copropriétaire en ce qui concerne les votes, vous avez accepté ce pouvoir, vous pouvez voter comme bon vous semble, SANS respecter les souhaits !!!
Merci à toutes et tous pour vos contributions.
Franck, l'ambiance étant déjà suffisamment rock'n'roll dans mon petit syndicat, je vais éviter de faire trop de farces au copro qui m'a accordé sa confiance.. |
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