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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 juin 2019 : 20:28:38
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bonjour, notre ASL est "propriétaire" de locaux qu'elle va louer prochainement,
ces revenus locatifs doivent être déclarés aux impôts, par copropriétaires ou par l'ASL qui doit payer ces impôts ? : l'ASL en directe ou chaque copropriétaire par clé de répartition, merci de m'éclairer sur cette fiscalité, cordialement Pekka
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 juin 2019 : 10:22:04
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Cette question se pose aussi dans le cas de la revente d'un patrimoine de l'ASL
(ex maison de gardien....).
Les loyers et produits de cession restent dans le patrimoine de l'ASL, si le bien est la propriété de l'ASL.
dans ce cas, pas de distribution aux syndicataires, pas d'intégration dans les revenus fiscaux par clef de répartition.
Les loyers sont soumis à la fiscalité propre des organismes à buts non lucratifs.
(Régime donc différent de la copropriété, car les parties communes de la copropriété appartiennent en indivision à tous les copropriétaires.)
Il reste toutefois possible que l'ASL ne soit que gestionnaire du patrimoine commun, placé sous le régime d'une indivision.
Il faut donc, au cas par cas, étudier statuts et titres.
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