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DEMANDE DE RESOLUTION EN AG

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alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2019 : 20:33:35

Bonsoir,

Je reçois une convocation d'AG et une demande de résolution me pose problème.

La partie rez de chaussé de notre immeuble est occupé par une société commerciale de location de matériel installée depuis 1 an.
Le copropriétaire du lot concerné est une SCI. Il est joint à cette convocation d'AG une demande par mail de la personne assurant soit disant la gestion de cette SCI.
Cette personne nous informe que le copropriétaire n'a pas eu le temps de formuler sa demande, c'est pourquoi ce gestionnaire le fait à sa place.
Il demande l'autorisation de percer un trou de 5 cm de diamètre dans la dalle afin de raccorder son local au système des eaux usées.
Mes questions:
Cette demande de résolution est elle légale et si oui à quel article doit on voter.
Avec mes remerciements anticipés pour vos avis et conseils.

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2019 : 20:53:37

la demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution doit être faite par le copropriétaire...et par courrier RAR

il faut lui rappeler qu'on peut envoyer un courrier en RAR à partir de son ordinateur

ce n'est surment pas son local qu'il veut raccorder...mais une canalisation d'évacuation....il est improbable que le diamètre soit de 5 cm!

s'agissant de travaux sur parties communes, la règle de majorité est l'article 25

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2019 : 20:56:47

Merci Nefer,

Mais devons nous voter sur cette résolution qui n'est pas présenté par le copropriétaire.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2019 : 23:33:02

Il faut l'accord du propriétaire mais ne pinaillez pas sur le délai non respecté.

Signature de JPM

La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2019 : 23:50:01

De nefer :
"ce n'est surment pas son local qu'il veut raccorder...mais une canalisation d'évacuation....il est improbable que le diamètre soit de 5 cm!"

Il faut demander au copropriétaire de fournir un état détaillé des travaux, établi par un professionnel.

Le respect de la forme et des délais impose au syndic l' obligation de mettre la question à l' ordre du jour de la prochaine A.G., mais il peut cependant inscrire la question volontairement.

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2019 : 09:39:03

JPM merci
Je ne vais pas pinailler, mais je trouve anormal que le copropriétaire ne daigne même pas écrire lui même cette résolution et le fasse faire par une personne dont nous ne connaissons pas les attributions et surtout a t elle le droit d’écrire au nom du copro.

Nefer merci
Voici le texte du mail:
"réalisation d'un trou dans la dalle au moyen d'un simple carottage d'un diamètre de 6 cm pour le passage d'un tuyau de 5 cm. Nous calfeutrerons et nous reconstituerons le flocage dans le plancher haut du niveau haut du parking. Nous raccorderons le tuyau au plus court sur le tuyau des eaux usées, d'un diamètre de 10 cm installé sous le flocage du parking. Durée d'intervention de 2 heures maxi.
Ce texte est accompagné d'un montage photo "avant et après" sur lequel figure le fameux tuyau au niveau du parking.

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