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ina
Contributeur senior
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 Posté - 29 juin 2019 : 09:56:58
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Bonjour,
2 résolutions importantes de l'AG de juin doivent être revotées à l'article 24 à une assemblée générale ultérieure en septembre.
Peut-on rajouter des résolutions supplémentaires ou bien cette nouvelle AG ne comportera que les résolutions à revoter ?
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 29 juin 2019 : 10:19:13
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il peut y avoir d'autres résolutions
le passage à l'article 25-1 n'était il pas possible ? |
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 2
Posté - 29 juin 2019 : 10:54:10
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perso, je ferai deux assemblées car l'article 19 du décret est ambigu (à mon avis) :
"Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'une nouvelle assemblée générale doit être réunie pour statuer à la majorité de l'article 24 de la même loi :
1° Le délai de convocation peut être réduit à huit jours et les notifications prévues à l'article 11 ci-dessus n'ont pas à être renouvelées si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée ;
2° Les convocations en vue de la nouvelle assemblée doivent être expédiées dans le délai maximal de trois mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée."
Perso, je ferai une AG à 18h avec le même OdJ restant à traiter et j'en ferai une autre à 19h avec un complément.
Par principe, ce genre de question que l'on traite par l'article 25- alinéa 2, est une question qui souvent porte litige, pas la peine d'aller donner le bâton pour se faire battre..... Cela coûtera 2 convocations que vous pouvez mettre dans le même pli...
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 29 juin 2019 : 12:40:12
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"Cela coûtera 2 convocations que vous pouvez mettre dans le même pli..."
Il faudra alors respecter le délai normal de convocation; |
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4
Posté - 29 juin 2019 : 13:53:01
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là on nous parle de septembre donc on peut largement caser les 21 jours francs... |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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5
Posté - 29 juin 2019 : 20:42:21
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La première AG a eu lieu le 14 juin, la seconde est prévue pour le 13 septembre.
2 syndics étaient en concurrence. Avec 40% des tantièmes de copropriétaires présents et représentés, aucun des 2 syndics n'a obtenu 33% des voix. Le passage à l'article 25.1 n'était pas possible. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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6
Posté - 29 juin 2019 : 23:00:59
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donc il n'y a plus de syndic |
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7
Posté - 30 juin 2019 : 10:13:56
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je confirme, plus de syndic.... en théorie, donc pas de convocation possible par le sortant... mais... |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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8
Posté - 30 juin 2019 : 10:44:33
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même si le mandat du syndic va jusqu'au 30 septembre ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 30 juin 2019 : 11:09:48
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Officiellement, le mandat du syndic s'est arrêté lors de l'AG du 14/06 :
L17 : A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance
… mais si personne ne conteste la situation et la légitimité de l'AG de septembre, tout peut rentre dans l'ordre.
Votre copro est-elle "Ã risque" ? |
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ina
Contributeur senior
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10
Posté - 30 juin 2019 : 11:22:01
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Oui c'est une copro difficile, dont le plan de sauvegarde débute. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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11
Posté - 30 juin 2019 : 11:33:06
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"le plan de sauvegarde débute"
Je ne sais pas ce que pourrait induire votre plan sauvegarde
(sans cela, je vous conseillerais de saisir le président du TGI (Loi67 article 17 et Décret67 article 46)
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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12
Posté - 01 juil. 2019 : 18:06:51
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citation: Officiellement, le mandat du syndic s'est arrêté lors de l'AG du 14/06 :
C'est peut être vrai, mais aussi peut être faux puis que a précisément pour raison d'être c type de difficulté. |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 02 juil. 2019 : 20:12:03
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Réponse à Stéphane,
Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 juil. 2019 : 20:47:52
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citation: Initialement posté par ina
Réponse à Stéphane,
Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps
Une requête sur un article 46 ou 47 cela prend une 15aine de jour. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juil. 2019 : 23:07:42
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citation:
Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps
Dit comme cela, je ne suis pas sûr que de suspendre un plan sensé sauvegarder soit judicieux.
Cela dit, je vous confie ma totale ignorance en matière de "copropriétés en difficulté". |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 03 juil. 2019 : 09:52:43
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Pour avoir remonté une copropriété en difficulté il ne faut attendre grand chose d'un syndic, mais il faut que 1 ou 2 copropriétaires s'engagent dans le process. Par contre il faut faire confiance à ces quelques copropriétaires, et ils sont les mieux placés pour savoir si il faut changer de syndic ou pas.
Sur une copropriété d'un peu plus de 30 lots, cela nous a pris quasiment 5 ans, avec facilement un trimestre de travail plein temps (même un semestre au début) pour chacun d'entre nous (on était 2 membres actifs du CS).
Par contre attention à ce que le syndic fasse bien son job et en particulier sur le respect du formalisme des AG. |
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Assemblée générale pour votes en 2e lecture 
