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Well
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 Posté - 18 déc. 2019 : 13:05:34
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Je dis originellement (dans le règlement de copropriété), car par la suite, un escalier a fait sécession, estimant l’autre mal tenu, avec beaucoup de locataires, entraînant selon eux beaucoup de charges.
Pour les charges d’entretien, je veux bien, mais quid de la sécurité de la résidence, si un bâtiment opte pour une porte extérieure de niveau inférieur à l’autre, dans la mesure où les sous sols et parkings sont communs ? En effet, on pouvait très bien choisir sur plan un appartement dans A, et un parking sous B, vu qu’aucun mur ne les sépare, et la sortie est commune.
Cette séparation de votes, décidée par la suite et non d’origine, tient-elle toujours pour ce type de décision où toute la résidence peut subir les conséquences de l'autre ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 déc. 2019 : 20:52:30
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Quand a été voté cette séparation des cages d'escalier, est ce que le RDC et l'EDD a été modifié ?
Concernant les caves et parking, il faut créer des portes avec serrure (en AG evidemment) |
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Well
Contributeur débutant
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 2
Posté - 19 déc. 2019 : 05:23:33
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bonjour
je n'ai plus en tête la date de séparation des charges, peut-être 5 ans après la livraison de la résidence.
Mais on ne peut pas faire de mur, la sortie autos du sous sol est commune. Les caves des 2 escaliers sont en majorité sous le même, c'est à dire que ceux du bâtiment A doivent venir, par rapport au sol, sous le bâtiment B.
tout communique. Ma réflexion est donc : si les copropriétaires de A décident de modifier la porte A sur rue, cela ne relève pas que de leur seul vouloir.
B doit voter. |
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paraclitique
Contributeur actif
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Posté - 19 déc. 2019 : 08:59:28
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Dans une copropriété de 2 bâtiments donnant sur rue, avec des sous sols communs (parking) je dispose d'un logement bat A et d'un parking bâtiment B
Je paye les charges générales et les charges de chaque bien indépendamment.
Pour les ascenseurs par exemple je paye pour l'appartement bat A les charges de l'ascenseur A et pour le parking celles de l'ascenseur B
Etes vous réellement sur qu'il y ait eu "sécession" ?
C'est le premier point à éclaircir en retrouvant ce qui a été écrit dans le compte rendu d'assemblée des copropriétaires
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JB22
Pilier de forums
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4
Posté - 19 déc. 2019 : 11:46:45
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Comme dit précédemment, il faut voir ce qui a été fait, Le règlement de copropriété a - t - il été modifié régulièrement et la modification publiée au registre de la publicité foncière.
J' habite une résidence similaire à celle de paraciclique, deux bâtiments avec parkings en moins un et moins deux et une seule sortie .
La sécurité est assurée par le faite que pour accéder aux sous-sols et parkings, par l' ascenseur, il faut une clé propre à chaque bâtiment.
A partir des sous-sols il y a des escaliers qui ne permettre que de sortir à l' extérieur, la porte est munie d' un poussoir. De l' extérieur il faut une clé. |
Édité par - JB22 le 19 déc. 2019 11:49:39 |
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Well
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Posté - 19 déc. 2019 : 11:47:19
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@ Paraclitique.
oui, absolument, je me souviens de l'affaire. de braves gens, sympa et tout, décident de faire bande à part. Personne ne voit à long terme les implications.
chose qui a favorisé, tout le conseil syndical était dans le même bâtiment qui voulait la séparation !
@JB22
modification publiée au registre de la publicité foncière ? bonne idée, je vérifierais
Sinon, oui je connais ce genre de bâtiment, où l'on ne peux pas monter dans les autres, on arrive dehors. Mais ce n'est pas le cas de celui là . On peut faire les 4 bâtiments alors que de l’extérieur on n'a accès qu'à un. |
Édité par - Well le 19 déc. 2019 11:52:43 |
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Well
Contributeur débutant
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Posté - 19 déc. 2019 : 15:00:23
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citation: Initialement posté par JB22
Le règlement de copropriété a - t - il été modifié régulièrement et la modification publiée au registre de la publicité foncière.
scoop ! J'ai acquis récemment dans cette même résidence un autre appartement, donc 10 ou 15 ans après la soi-disant séparation des charges.
Dans ce titre de propriété, les tantiemes sont exactement les mêmes que ceux du règlement de copropriété d'origine datant de 1995.
question : les notaires se contentent-ils de recopier le règlement initial, ou tiennent-ils compte de modi qui seraient déposées aux hypothèques ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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7
Posté - 19 déc. 2019 : 21:04:35
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les notaires sont toujours censés obtenir du syndic le dernier RDC, donc cela prouverait que rien n'a été publié ! |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 20 déc. 2019 : 01:19:16
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citation: Initialement posté par Franck1966
les notaires sont toujours censés obtenir du syndic le dernier RDC, donc cela prouverait que rien n'a été publié !
ce n'est pas le syndic qui fournit le RDC
les notaires font systématiquement une recherche au service immobilier |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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9
Posté - 20 déc. 2019 : 20:40:24
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Nefer, pas forcément :
site : http://paris.notaires.fr/sites/defa...-notaire.pdf
"Le Notaire se rapproche du syndic afin de l’informer de la vente du ou des lots
de copropriété et lui demander plusieurs documents :
- une copie du règlement de copropriété contenant notamment un état
descriptif de division et ses éventuels modificatifs qui concernent le ou les lots
vendus"... |
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Well
Contributeur débutant
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10
 Posté - 21 déc. 2019 : 05:12:12
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finalement, il n'est pas certain que lorsque 2 bâtiments faisant partie des mêmes 10.000 d'une résidence, décident de compter leurs charges séparément, pas certain qu'il y ait communication aux hypothèques. Peut-être n'est ce qu'une cuisine interne, une simple règle de trois n'ayant plus comme diviseur 10.000. Car cela ne change pas la part de chaque appartement dans l'ensemble de la résidence
par exemple, si les bâtiments font pour A 4.500 et B 5.500, et que A a 160 dix-millièmes, au lieu d'avoir 160/10.000, on a 160/4.500
J'ai retrouvé dans mon titre de propriété récent, donc réalisé 15 ou 20 ans après la scission, un document des hypothèques. Document manuscrit, daté, listant les lots et leur tantièmes sur les 10.000 de toute la résidence, et non sur mon seul escalier.
Par ailleurs, pour une autre résidence, où cette fois, comme dit plus haut par JB22, il est impossible de remonter via les sous sol dans l'autre bâtiment (on se retrouve dehors) là aussi, les millièmes portent sur le total des 2 bâtiments de la résidence.
donc :
- soit la séparation des charges est pure cuisine interne, ne nécessitant pas déclaration aux hypothèques
- soit il y a faute du syndic de ne pas l'avoir fait. |
Édité par - Well le 21 déc. 2019 05:13:03 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 21 déc. 2019 : 10:53:12
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Ou faute du syndicat de ne pas avoir imposé de publier aux hypothèques  .
C'est comme d'habitude, tant que personne ne dit rien, on applique sa "salade interne", illégale mais appliquée.
Si tout le monde s'y retrouve ... jusqu'à ce que quelqu'un arrive, et demande de vérifier le RDC et l'EDD et que cela ne corresponde pas aux tantièmes appliqués ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 déc. 2019 : 23:14:00
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Il est totalement impossible de vous répondre en l'état.
Il faut connaître le texte de la décision de "séparation"
Il faut savoir ensuite si cette décision a été publiée.
Sans ces précisions on raconte n'importe quoi |
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Escalier A et B, d'origine dans les mêmes 10.000 
