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JPM
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 Posté - 31 déc. 2019 : 11:59:51
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Une nouvelle surprenante ! L'ARC a lancé la revue 8 millions de copropriétaires il y a quelques semaines. L'association annonce l'arrêt de cette publication et le remboursement des abonnements souscrits.
A côté de progrès manifestes l'ARC continue, à sortir des monstruosités. Ainsi pour l'état daté automatique en trois minutes,
et aussi le questionnaire du notaire à ne pas rémunérer parce qu'il n'existe pas 
Mais sur ce dernier point attention ! Universimmo est sur le même bord 
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Sunbird
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 Posté - 31 déc. 2019 : 14:01:39
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Combien de temps pour faire un état daté?
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Posté - 31 déc. 2019 : 16:35:20
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perso : 3 quarts d'heure pour l'ensemble du questionnaire et pour tout vérifier. Pour le seul état daté réglementaire : 15 minutes.... (sans être dérangé  ) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2019 : 16:51:07
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Je vous rappelle la technique maintenant utilisée :
Le notaire envoie au syndic l'état daté
et au vendeur le questionnaire
Dans la grande majorité des cas le vendeur, ne peut pas remplir 80 % du questionnaire et s"adresse au syndic. Dans ce cas le prix est fixé par accord réciproque. Mais les syndics ne doivent pas en profiter abusivement. |
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:14:23
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citation: e vous rappelle la technique maintenant utilisée :
Le notaire envoie au syndic l'état daté
et au vendeur le questionnaire
peut-être du côté d'Avignon, mais pas partout en France et DOM-TOM et la Corse  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:58:52
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je n'ai pas encore vu un notaire adresser au vendeur un questionnaire... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2019 : 21:31:05
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Les râleurs font valoir que le vendeur peut tout fournir tout seul, surtout avec ce que l'on peut prendre sur l'extranet. Il donc lui adresser désormais le questionnaire.
Pensez vous que tous les vendeurs savent prendre des données dans un extranet ?
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nuance
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Posté - 01 janv. 2020 : 17:59:43
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Bonjour à tous et Bonne Année 2020
Dans ce cas le prix est fixé par accord réciproque. Mais les syndics ne doivent pas en profiter abusivement.
Accord réciproque entre qui et qui?
Mon syndic a facturé un pré-état-daté à chaque vendeur, en plus de l'état daté prévu au contrat ( 13 ventes en 2019).
Ces facturations ne passent pas par un 622 et un 714, donc invisibles sur le RGDD.
Le syndic prend au 512 le montant de sa facture même lorsque le compte du vendeur est débiteur. La copropriété se retrouve ainsi avec des vendeurs débiteurs du montant du pré-état -daté. Est-ce normal? |
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JPM
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8
Posté - 01 janv. 2020 : 18:30:33
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C'est le syndicat qui est tenu à l'établissement de l'état daté
La réalisation est assurée par le syndic qui est la main du syndicat
Le syndic ne peut facturer qu'au syndicat
Le syndicat paie le syndic. Donc le 512 est mouvementé
Le syndicat passe immédiatement cette charge au débit du compte du vendeur
En conséquence le coût de l'état daté doit figurer dans les sommes dues par le vendeur au syndicat
En conséquence également le syndic peut faire opposition au paiement du prix à concurrence de cette somme au moins, si le paiement du solde dû n'a pas été régularisé
Ces indications valent également pour le pré état daté. Je vous renvoie à mes interventions précédentes
Sur le plan comptable
Vous ne voyez rien en 622 ? Normal si vous ne consultez pas le grand livre
Vous ne pouvez pas trouver cette charge dans les comptes généraux puisqu'elle a été passée sur le compte du vendeur.
Le syndic doit vous présenter la preuve de l'insertion des deux charges dans l'état daté final et la preuve s'il y a lieu de la délivrance d'une opposition entre les mains du notaire.
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nuance
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Posté - 01 janv. 2020 : 19:00:22
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J'ai le GL et il n'y a rien au 622 concernant ces facturations.
A une date donnée pour un vendeur:
Crédit 401 syndic / débit 450 vendeur
Débit 401 syndic / crédit 512
Crédit 450 Vendeur/ débit 512
Mais quelquefois le compte 450 n'est pas crédité
Il me semblait avoir lu sur un de vos post qu'il était préférable de faire passer ces facturations, également par un compte de charges et de produits, pour plus de transparence.
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 janv. 2020 : 21:28:24
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L'écriture Crédit 401 syndic / débit 450 vendeur est illicite.
Le syndic ne peut facturer qu'au syndicat et ne peut recevoir de rémunération que du syndicat. Il y a infraction à la réglementation Hoguet. C'est en toutes lettres dans le contrat de syndic.
Donc Crédit 401 syndic / Débit 622
Crédit 622 / débit 450 (art. 10-1)
Crédit 512 / débit 401 (paiement au syndic)
Crédit 450 / débit 512 (paiement du vendeur au syndicat)
Tous les comptes sont à solde = 0
Vous ne pouvez voir les opérations que dans le grand livre si le vendeur a payé la prestation
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Sunbird
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Posté - 02 janv. 2020 : 19:33:25
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citation: Initialement posté par nefer
je n'ai pas encore vu un notaire adresser au vendeur un questionnaire...
idem.
Par contre je connais des notaires en province qui ne font aucun questionnaire pour la promesse, et ils se contentent uniquement des documents indiqués dans la loi.
Il faut tout de même rappeler que si le vendeur passe par une agence, l'agence a obligatoirement fait ce travail afin de pouvoir rédiger son annonce, répondre et communiquer les pièces à l'acquéreur avant son offre. |
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Sunbird
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Posté - 02 janv. 2020 : 19:34:28
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citation: Initialement posté par rambouilletperso : 3 quarts d'heure pour l'ensemble du questionnaire et pour tout vérifier. Pour le seul état daté réglementaire : 15 minutes.... (sans être dérangé )
Merci d'avoir répondu.
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JPM
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Posté - 02 janv. 2020 : 22:39:54
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Il est exact qu'il faudrait revoir la mission des agences. Ce n'est possible qu'en présence d'un mandat exclusif, de la possibilité pour la première agence d'obtenir une rémunération pour la constitution d'un dossier qu'elle aurait alors l'obligation de transmettre aux confrères.
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Posté - 04 janv. 2020 : 15:37:04
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citation: Initialement posté par JPMUne nouvelle surprenante ! L'ARC a lancé la revue 8 millions de copropriétaires il y a quelques semaines. L'association annonce l'arrêt de cette publication et le remboursement des abonnements souscrits. A côté de progrès manifestes l'ARC continue, à sortir des monstruosités. Ainsi pour l'état daté automatique en trois minutes, et aussi le questionnaire du notaire à ne pas rémunérer parce qu'il n'existe pas Mais sur ce dernier point attention ! Universimmo est sur le même bord
Précision historique : le magazine de l'ARC a connu 4 numéros et non pas deux et a été arrêté fin 2018 et non il y a quelques semaines…
Le magazine était de très grande qualité, mais pour un magazine papier, il faut beaucoup d'argent pour assurer une diffusion suffisante ! Ceux qui connaissent la presse savent ce qu'il en est…
Sur les autres points, réponse a été faite dans ce fil et ailleurs... |
Édité par - rédaction Universimmo le 04 janv. 2020 15:39:23 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 janv. 2020 : 18:48:52
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J'ai bien reçu une proposition il y a une dizaine de jours puis trois jours après l'annonce de son annulation avec annonce de la restitution des fonds déja versés
Pour ma part je n'ai rien versé du tout car, précisément les bureaux de l'ARC étaient fermés à Paris comme à Montpellier
Truandage informatique ? Peut être ou simple farce comme il y en a beaucoup
Je vais faire un signalement aux gendarmes . Ils sont les maîtres en la matière.
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Posté - 05 janv. 2020 : 10:55:10
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Revue de l'ARC : Stop au n° 2 
