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 Posté - 06 juil. 2020 : 12:29:48
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Une info qui est peut-être passée inaperçu dans le décret du 02 juillet :
il n'est plus obligatoire de signer le PV en fin de séance :
"Article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séanc , ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.
Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les incidents techniques ayant empêché le copropriétaire ou l'associé qui a eu recours à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote sont mentionnés dans le procès-verbal.
..."
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 06 juil. 2020 : 13:06:12
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effectivement...ce n'est pas un progrès
nous savons tous que si le PV doit circuler pour lecture ou relecture auprès des membres du bureau, il ne reviendra pas dans les délais...sans compter le fait que chacun voudra y apporter des modifications en méconnaissant le fait qu'un PV n'est pas u roman feuilleton |
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Posté - 06 juil. 2020 : 13:58:29
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Perso, je pense que c'est un progrès  , car je constate qu'il y a toujours des erreurs dans un premier jet.... donc le signer à tête reposée est un plus...
après pour tenir les délais, c'est une question d'organisation |
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MIBA
Contributeur actif
France
406 message(s)
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3
Posté - 06 juil. 2020 : 14:05:38
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C’est pourtant comme cela que nous pratiquons depuis des années.
Cela permet de relire à tête reposée le document, plutôt que de le relire en diagonale le soir même et qu’il se fait tard...
Dès le lendemain, le syndic nous envoie son projet par mail, et le président de séance et le scrutateur amendent le projet, sachant que c’est le président qui a le dernier mot.
Puis, il y a séance de signature chez le syndic ( le RV est pris le soir de l’AG).
Bon, finalement , notre pratique rentre « dans les clous ». |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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4
Posté - 06 juil. 2020 : 16:13:42
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Il me semble aussi que dans la très grande majorité des cas le procès-verbal est un document dont la rédaction demande un peu de temps, d'attention et de concertation. L'idée de l'imprimer dès la fin de l'AG était saugrenue, assez lourde sur le plan technique (logiciel, imprimante...) et finalement rarement mise en oeuvre, je découvre aussi cette nouveauté grâce à rambouillet et je pense que c'est plutôt une bonne chose ! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 06 juil. 2020 : 16:46:45
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Je trouve également que cela est une bonne chose.
Dans le cas d' un syndic professionnel c' est lui qui détient les données des votes sur son ordinateur, le président de séance et donc dépendant.
Il serait bon que les syndicats se dotent d' un logiciel de saisie des votes en A.G, Val compta qui est très abordable pourrait faire l' affaire. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 juil. 2020 : 22:17:06
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D'accord pour saluer aussi ce progrès. Avec l'esprit dorénavant plus libre, je continuerai à bien assurer que les résolutions les plus importantes soient bien figées avec le texte qui a été soumis au vote et avec les résultats de votes tels qu'ils ont été annoncés sachant que les autres résolutions peuvent attendre quelques jours pour être vérifiées.
Pour qui a passé beaucoup d'heures à préparer une AG, il est tout de même très frustrant de solder tout le processus par un PV d'AG bourré de fautes d'orthographe, de présentation et même avec des erreurs. Boucler le PV à l'issue de l'AG conduisait à cette situation frustrante.
Cdlt. Louis92. |
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