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paloucha
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 Posté - 14 août 2020 : 19:30:06
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Nous devons avoir notre AG mi septembre, le syndic a t il obligation de permettre aux copropriétaires de voter par correspondance?
Il semblerait que notre syndic s'abstienne de le faire.
Si tel était le cas, est ce un motif d'annulation de l'AG que des copropriétaires pourraient saisir ?
Merci de vos remarques
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Posté - 14 août 2020 : 20:02:11
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oui dorénavant, tous les textes sont sortis.... le syndic doit mettre en oeuvre (même si ce n'est pas l'idéal)...
Quant Ă faire annuler l'AG pour cela, il est trop tĂ´t pour le savoir, mais cette "sanction" n'est ps Ă©crite telle quelle |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 août 2020 : 23:04:38
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Le modèle à utiliser vient tout juste de sortir.
Le pouvoir prend des semaines et mois pour sortir un document . Ensuite le syndic doit l'utiliser dans les 48 heures.
Pour une assemblée courant septembre cela ne parait possible que pour un petit immeuble |
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Posté - 15 août 2020 : 10:35:20
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Il faut partir du principe néanmoins que c'est un motif d'annulation : le vote par correspondance est un droit et le fait de ne pas avoir inclus le formulaire met les copropriétaires dans l'impossibilité d'exercer ce droit ! A notre avis, c'est incontestable. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 août 2020 : 11:39:45
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Cela fait neuf ans que je prĂŞche pour le vote par correspondance. Ce n'est pas pour le retarder maintenant.
Ceci Ă©tant, sortir, le 2 ou 3 juillet un texte applicable le 4 Juillet est quelque peu abusif.
Alors surtout que chez beaucoup de syndics il y a de nombreux dossiers prêts pour le départ parce que faits pour mai et juin. Il faut les remanier le 15 août !!! 
Il faut critiquer vivement de tels errements.
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 août 2020 : 12:00:15
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Pour un exemple parmi d'autre de ces abus réglementaires voir
http://www.syndicat-magistrature.or...-mepris.html
Rambouillet soulève à juste titre le problème de la sanction.
Je pense qu'il faut faire connaître cette possibilité de vote pat correspondance autant que faire se peut. Le projet initial en réservait l'utilisation aux copropriétaires en faisant la demande. Il y a du pour et du contre la dessus.
Joindre le pouvoir de représentation plus la formule de votre par correspondance cela va augmenter la paperasse.
Faire la demande au syndic dès réception de la convocation ???
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2020 : 10:57:57
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citation: JPM: Le modèle à utiliser vient tout juste de sortir.
Pourriez vous avoir la gentillesse de proposer le lien .
Bien cordialement |
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 16 août 2020 : 12:06:58
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Bonjour,
C'est dans les textes officiels, l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...25A/jo/texte
J'ai mis ça en place très rapidement dans mon logiciel de gestion des AG, voici un exemple concret de la présentation du formulaire :
http://valcompta.net/forum_img/BULL...ANCILLON.pdf
On peut faire tenir ça sur une page mais c'est sûr que ça rajoute du papier et puis on se retrouve avec une catégorie en plus ; présent physiquement, présent par visioconférence, représenté, votant par correspondance, absent... ce qui risque quand même de compliquer un peu les choses !
Cordialement,
André
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 16 août 2020 : 13:20:00
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Bonjour Andre78fr,
personnellement pour produire le formulaire, je reprendrais le modèle type.
Attention à la rubrique je soussigné en prérempli.
Pour les personnes physiques il faut indiquer nom et prénom. En raison des différents cas je laisserais en blanc.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000042075372 |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 16 août 2020 : 13:34:59
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Le modèle type doit être fusionné avec l'ordre du jour d'une part pour la liste des résolutions et avec le fichier des copropriétaires d'autre part pour avoir des documents personnalisés. Il faut distinguer dans mon exemple le modèle proposé par le logiciel et les données de l'utilisateur (civilité, prénom...).
J'ai volontairement ajouté des informations comme la clé, la majorité ou les tantièmes et je dois également gérer une présentation plus espacée car il y a un système de code-barre mais libre à chacun de faire comme il veut, une fusion Word par exemple ! |
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Posté - 16 août 2020 : 15:52:49
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Il y a trois types de décisions qui posent problème :
- celles qui relèvent de majorités qui sont assorties de passerelles : par exemple dans votre spécimen la désignation du syndic ; votre copropriétaire ne peut participer à un éventuel second vote !
- l'élection des membres du conseil syndical : il faut une résolution nominative pour des candidats qui se sont déclarés préalablement...
- les résolutions pour travaux qui doivent être totalement précises : l'entreprise proposée, le montant du budget voté, les honoraires, etc. avec toutes les options possibles... Il faut dans tous les cas que le votant par correspondance puisse dire pour, contre ou abstention sur quelque chose de précis qui ne sera pas modifié en assemblée faute de quoi la décision peut être contestée...
Sauf évidemment à prendre un risque calculé de contestation, mais les syndics doivent être prudents car leur responsabilité peut être mise en cause !
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 août 2020 : 16:57:22
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L'élection des membres du conseil syndical est un vrai problème
La solution proposée par les tenants du vote par correspondance était la nécessité de se porter candidat dans les mêmes conditions que celles relatives à la demande d'inscription d'une question.
Sur le papier c'est l'idéal. Dans la pratique c'est une autre affaire.
C'est le moment de noter qu'on grossit les pouvoirs du CS sans prendre aucune disposition pour améliorer la qualité des membres.
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 août 2020 : 17:33:41
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citation: celles qui relèvent de majorités qui sont assorties de passerelles : par exemple dans votre spécimen la désignation du syndic ; votre copropriétaire ne peut participer à un éventuel second vote !
La solution est simple : prévoir la résolution 1 à la majorité des voix de tous les copropriétaires
et une résolution 2 "le cas échéant" vote à majorité simple,
Il peut mentionner un nom mais il peut s'agir du candidat éliminé. Le vote est donc nul.
Ou il peut mentionner le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au 1er tour. Le bénéficiaire est facilement identifiable.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 17 août 2020 : 02:34:18
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Concernant le président et scrutateur doit on également envisager des résolutions nominatives?
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Posté - 17 août 2020 : 08:26:10
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Ben oui ! sinon si le vote est "pour", c'est pour qui ?
Il faut proposer des noms, et l'assemblée peut en élire d'autres s'ils ne sont pas élus.
La question qui se pose est de savoir si ceux qui ont voté pour ceux qui étaient proposés et n'ont pas été élus doivent être considérés comme défaillants. Nous ne le pensons pas car la constitution du bureau ne doit pas être considérée comme une série de "décisions" au sens de l'article 42.
Par contre, si on élit en assemblée un membre du conseil syndical qui n'était pas proposé dans le formulaire de vote, ceux qui ont voté par correspondance devraient être considérés comme défaillants...
On n'a certainement pas fini de se poser des questions, et nous pensons ouvrir une FAQ Ă ce sujet...
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Édité par - rédaction Universimmo le 17 août 2020 08:36:39 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 août 2020 : 09:29:55
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le sujet "vote par correspondance" mérite un fil dédié... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 août 2020 : 16:52:12
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A l'occasion des anciennes études la solution préférée était de réserver aux présents (y compris leurs pouvoirs) de voter pour le président, le secrétaire et les scrutateurs qu'il vaut mieux appeler assesseurs maintenant.
Un peu dans le même sens, tout candidat à la désignation de conseiller syndical devait être présent à l'assemblée.
Il devait faire connaître sa candidature au syndic
Merci Ă celles et ceux qui ont fait triompher le vote par correspondance. Mais on voit bien qu'ils ne connaissaient pas bien la question.
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 21 août 2020 : 14:25:38
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citation: Initialement posté par JPM
Un peu dans le même sens, tout candidat à la désignation de conseiller syndical devait être présent à l'assemblée.
Si le vote par correspondance est enfin reconnu, obliger un copropriétaire candidat aux fonctions de CS , à être présent, serait discutable, voire incohérent . Cela aurait pour effet d'introduire une situation d'inégalité d'information entre les copropriétaires selon qu'ils son présents ou absents ( mais voulant voter par correspondance). Il devrait être suffisant au candidat au CS de le faire savoir par la convocation de telle sorte qu'un vote puisse être effectué. De même pour les fonctions de Pdt de l'AG et assesseurs . En fait j'estime que tout copropriétaire devrait , de plein droit, pouvoir être membre du CS s'il le souhaite, sans avoir à être accepté par les autres copropriétaires. A fortiori les principaux membre du SDC en termes de tantièmes, devraient de plein droit être membre du CS . Certes cela est une autre question , mais mériterait d'être examinée de près par le législateur , et en réalité est plus importante que le principe du vote par correspondance, qui ne changera pas grand chose , malgré sa pertinence enfin reconnue. |
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AG vote par correspondance 
