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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s) Statut:
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Posté - 07 nov. 2020 : 05:07:53
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Bonjour.En raison de la situation sanitaire, notre syndic a prevu une AG avec un vote par correspondance. Quelqu'un pourrait il me dire comment doit se derouler une telle AG et quelle est la procedure a suivre ? Remerciements.
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Posté - 07 nov. 2020 : 08:12:15
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Vous remplissez le bulletin que le syndic vous a envoyé et vous lui renvoyez au moins 3 jours francs avant la date prévue pour cette AG. Tout cela doit être indiqué sur la convocation.... |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s) Statut:
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Posté - 07 nov. 2020 : 12:27:41
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alain
Contributeur senior
534 message(s) Statut:
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Posté - 13 nov. 2020 : 15:57:32
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et qui fait office de psdt de séance? faut il qu'il soit désigne par la convocation? |
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Posté - 13 nov. 2020 : 17:08:34
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si le syndic a décidé du seul VPC, alors il n'y a pas de séance proprement dite : dans son bureau, le syndic dépouille les votes reçus, ensuite prend contact (dans l'ordre) avec le président de CS ou un membre du CS ou un copro, pour assurer l'une des missions du président de séance à savoir "signer le PV"...... (donc fait ainsi c'est une aberration...).
Si personne en veut assumer cette mission : l'AG est tout de même valable, après si un juge ait saisi, on verra ce que ce dernier décidera au vu des textes existants |
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alain
Contributeur senior
534 message(s) Statut:
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Posté - 15 nov. 2020 : 10:22:09
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Merci pour les infos.. pour nous, il ya une ag en présentiel probable, fin décembre, pour 4 ou 5 copros.. et le reste serait par VPC.. on souhaiterait que la désignation du psdt soit "ouverte", et ne pas avoir le psdt du CS qui s'imposera en présentiel? .. peut on dans la convocation se présenter? et comment pour les assesseurs.. |
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Sunbird
Pilier de forums
4866 message(s) Statut:
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Posté - 15 nov. 2020 : 15:34:57
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Le syndic ne peut pas restreindre une AG en présentiel en limitant le nombre de participant, cela peut être une cause d'annulation de l'AG.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 15 nov. 2020 : 22:40:46
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Oui Sunbird, mais beaucoup de personnes ne le savent pas et croient le syndic ! |
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