Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Accusé de reception -AG vote par correspondance
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

lacosta
Contributeur débutant



France
83 message(s)
Statut: lacosta est déconnecté

Posté - 22 févr. 2021 :  14:52:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Suite à la loi ELAN et l’ordonnance du 30 novembre 2019, les copropriétaires ont désormais la possibilité de voter par correspondance. Notre syndic a donc opté pour ce choix et le formulaire papier rempli je l’ai remis en mains propres au secrétariat du syndic avant la tenue de l’assemblée générale. La secrétaire a refusé de me donner reçu disant que je l’aurais plus tard !!! cet accusé de réception est- il obligatoire, et a quel moment. Il est vrai que j’aurai pu lui adresser par voie électronique, mais comme je passais par là ; j’ai préféré cette solution.
Cordialement


Signature de lacosta 
LJ


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 févr. 2021 :  16:15:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a aucune obligation à délivrer un reçu
si vous en avez gardé une copie, tansmettez le VPC par mail

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 févr. 2021 :  16:21:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c’est le moyen le plus sur !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 févr. 2021 :  16:47:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Déja que parfois certains mandats envoyés au syndic se 'perdaient" .....

C'est bien là certainement la source de litiges à venir : la preuve de l'envoi d'un bulletin de vote par correspondance, et dans le délai prévu.

Quasi personne ne va notifier le bulletin (LRAR), ni en garder copie. Pas plus qu'on ne le faisait pour les mandats.
Et même dans ce dernier cas, garder une trace d'envoi hors d'une notification.

"La secrétaire a refusé de me donner reçu disant que je l’aurais plus tard "

Excellente secrétaire de syndic, très bien formée .....

Édité par - Gédehem le 22 févr. 2021 16:50:38
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous