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jelaurais71
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PostĂ© - 03 mai 2019 :  13:38:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
La derniere ag a eu lieu le 16 avril 2018 . A ce jour , on n'a as reçu de convocation -
j'ai demandé la date ,il ne repond pas !
que faire ?

est ce une faute qui peut amener une demande de revocation ?
il a été elu pour trois ans , lors de la derniere ag en 2018


JB22
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3842 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 mai 2019 :  13:19:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il doit y avoir au moins une A.G. par an.
Comme vous avez élu votre syndic pour 3 ans, et eu une A.G. en 2018, votre syndic a toute l' année 2019 pour convoquer une A.G.

Il n' est pas recommandé d' élire un syndic pour trois ans, comme il est recommandé de ne jamais donner le quitus.

Le budget doit être voté avant le début de l' exercice qu' il concerne.

jelaurais71
Contributeur actif



France
122 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 mai 2019 :  09:30:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
la copro , c'est deux batiments distincts . le premier A a été livré fin decembre 2017 . le secon B a été livré fin juillet 2018.

Un ag s'est tenue le 19 avril 2018.
Pour aucun de ces deux batiments la cloture des comptes n'a été fait . Ce sera fait pour,l'ag 2019 qui devrait se tenir en juin 2019.

Pour le batiment A,livré en decembre 2017 , le syndic aurait il dû faire une cloture des comptes ? Si oui , est ce une faute professionnelle ?
Merci

nefer
Modérateur

12117 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 mai 2019 :  10:50:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce que vous appelez cloture des comptes, c'est probablement un vote en AG pour approuvé les comptes de l'exercice 2017...si l'exercice comptable est bien du 1er janvier au 31 décembre

Sunbird
Pilier de forums

3154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 mai 2019 :  10:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudrait déplacer le sujet en copropriété. La réponse de JB22 a été déplacée mais pas le sujet, ce qui fait que nous intervenons sur un même sujet 2 fois.

JB22
Pilier de forums

3842 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 mai 2019 :  14:21:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous sommes donc dans le cas d' une copropriété nouvelle, c' est l' article 17 de la loi de 1965 qui s'applique:

"Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

"Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires."

Une 1er" A.G. a bien eu lieu dans le délai de 1 an, ce que nous ne savons pas c' est si la mise en concurrence a eue lieu.

Si l' exercice est du 1er janvier au 31 décembre, le 1er exerce de cette nouvelle copropriété serait du xx décembre 2017 au 31 décembre 2017, il serait ridicule de faire une A.G. pour une telle période.

Lors de l' A.G. du 19 avril 2018, un conseil syndical a - t - il été nommé.

Le conseil syndical doit donc contrĂ´ler la gestion du syndic.



jelaurais71
Contributeur actif



France
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Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 mai 2019 :  16:18:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bjr
le syndic actuel a été le syndic provisoire - A la 1ere ag en avril 2018 , il n'y pas eu d autres contrats de syndic proposé .

mais qui devait proposer un autre contrat de syndic ?
à ce moment là , pas de CS , les coproprietraires ne se connaissaient pas ; et nous n'avons connu la date de qu'au moment où on a reçu la convocation . la date nous a surpris evidemment
le syndic devait il nous avertit qu'il fallait proposer un autre contrat de syndic ?

un cs a été elu en avril 2018 pour la 1ere fois
son election pour 3 ans : j'ai voté contre -






Édité par - jelaurais71 le 08 mai 2019 16:22:29

JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 08 mai 2019 :  17:55:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"le syndic devait il nous avertit qu'il fallait proposer un autre contrat de syndic ?"

Actuellement, NON, et c' est là le problème, il n' y a pas de C.S. et les copropriétaires ne se connaissent pas.

Dans votre cas le syndic a été très rapide, le 19 avril 2018 il n' y avait que les premiers copropriétaires du Bâtiment A., et en a profité pour se faire élire pour 3 ans...

Vous devriez prendre connaissance du P.V. de l' A.G du 19 avril 2018
pour vérifier si le syndic actuel a été élu régulièrement...

L' A.R.C. milite pour que les syndics provisoires soient dans l' obligation d' avertir les copropriétaires de la mise en concurrence.

Édité par - JB22 le 08 mai 2019 17:57:47

jelaurais71
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Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 08 mai 2019 :  18:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mon appartement est situé dans le batiment livré en juillet 2018-mais j'ai été convoqué à l'ag du 19 avril 2018 comme les autres de ce batiment
donc il a été elu -moi ,j'ai voté contre le mandat de trois ans -les autres ont suivi la proposition du syndic

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 08 mai 2019 :  19:02:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"mon appartement est situé dans le bâtiment livré en juillet 2018"

Quelle est la date de votre acte d' acquisition.
Même question pour les copropriétaires de votre bâtiment. Signature avant ou après le 19 avril 2018.

De toute façon l' A.G. n' a pas été contestée dans le délai de deux mois de la réception du P.V.

jelaurais71
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 09 mai 2019 :  09:58:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

"mon appartement est situé dans le bâtiment livré en juillet 2018"

Quelle est la date de votre acte d' acquisition.
Même question pour les copropriétaires de votre bâtiment. Signature avant ou après le 19 avril 2018.

De toute façon l' A.G. n' a pas été contestée dans le délai de deux mois de la réception du P.V.


date d'acquisition:
est ce la date d ela signature de l'acte de vente ? pour moi decembre 2017
si c'est le contrat de reservation , aout 2016- date de livraison : 23 juillet 2018

meme si le delai de contestation de l'ag est depassé , c'est interessant de dire aux autres copropirétaires comment il a abusé ,
si abus , c'est une faute professionelle -donc on peut agir Ă ,partir de lĂ 

jelaurais71
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 juin 2019 :  15:43:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bjr
le point de depart du sujet etait : date de l'ag/ cloture des comptes
AG 2018 -il n'y eu pas de cloture des comptes car les 1ers ont emmenagé en decembre 2017 et les autres du batiment A en juillet -aout 2018- tous avaient signé l'acte de vente en 2017-donc tous on été convoqués à l'ag

cloture des comptes : dans le pv de l'ag du 19 avriil , on a voté le budget previsonnel
- de l'exercice 2018: " l'assemblée generale approuve le budget previsionnel ....... pour l'exercice 01/07/2018 au 31/12/2018
et pour l'exercice 2019 : " idem pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 "
j'en deduis donc que la cloture des comptes est au plus tard le 31 12 2019 et le 31 12 2019 ?
donc l'ag 2019 doit se tenir au plus tard dans les 6 mois et donc avant le 1er juillet 2019
A ce jour , 10 juin 2019 - on n'a rien reçu - demain ; c'est le 11-donc plus 21 jours minimum de deali - ça nous méne au plus tôt au 1er juillet si on reçoit la convocation demain - donc le delai de six mois est depassé -date limite 30 juin
des arretes de la cour de cassation affirment que la greve Ă  la poste ou ses dysfonctionnements ne peuvent justifier ce retard .
ma question : est ce que c'est une faute professionnelle de la part du syndic ?

nefer
Modérateur

12117 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 juin 2019 :  15:49:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans chaque message vous Ă©crivez:"est ce que c'est une faute professionnelle de la part du syndic"

c'est le rĂ´le du CS de contrĂ´ler le syndic

avez vous pris contact avec les membres du CS ?

jelaurais71
Contributeur actif



France
122 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 10 juin 2019 :  16:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les membres du cs sont tres peu reactifs -mais rien n'empeche un copro d'intervenir , non ?

rambouillet
Pilier de forums

15869 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 10 juin 2019 :  16:50:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
donc l'ag 2019 doit se tenir au plus tard dans les 6 mois et donc avant le 1er juillet 2019


Non ! car vous avez coupé l'article correspondant. Elle doit se tenir dans les 6 mois, si le budget de l'exercice en cours n'a pas été voté. Or chez vous il a été voté à l'AG de l'année dernière. Donc l'AG pour approuver (ou non) les comptes de l'exercice précédent (s'il est bien du 01/01 au 31/12) peut se tenir le 31/12/2019 en théorie.

PS : vous n'avez pas travaillé dans une assurance, des fois .... jelaurais, jelaurais....

JPM
Modérateur

6669 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 10 juin 2019 :  19:11:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez un litige avec le syndic

Avez vous tort ou raison ? Nous ne savons pas.

Mais une chose certaine est que vous ne vous intéressez pas beaucoup à l'intérêt général de la communauté.

Il a des chaussures grises ; est ce un motif de révocation ?


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