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nefer
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Posté - 08 mai 2017 : 20:10:36
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Immobilier : les 10 promesses du Président Macron Publié le 07/05/2017
Loyers, construction, fiscalité, accession à la propriété...quels sont les principaux engagements du programme d'Emmanuel Macron, élu président de la République, en matière de politique du logement ?
Que ce soit dans le cadre de son programme électoral où au cours d'interventions publiques sur les questions relatives à l'immobilier et au logement, Emmanuel Macron s'est prononcé à plusieurs reprises. Dans l'attente de l'issue du scrutin des prochaines élections législatives (11 et 18 juin) pour mesurer s'il aura – ou non - les moyens d'appliquer sa politique, voici en résumé, 10 orientations majeures de son programme.
1-Construire là où sont les besoins
En finir avec l'objectif quantitatif des 500 000 logements par an, mais répondre plutôt aux besoins prioritaires dans les zones tendues comme l'Ile-de-France, la métropole Aix-Marseille ou encore l'agglomération Toulousaine, en produisant massivement des logements, c'est ce que souhaite Emmanuel Macron. L'Etat pourra recourir aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.
2-Rénover massivement les logements
Proposer un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, vieux pavillons, copropriétés dégradées. Un fonds public prendra en charge les travaux des propriétaires les plus précaires. Le Crédit d'Impôt Transition Energétique sera transformé en prime perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Ambition affichée : Rénover la moitié des « logements passoires énergétique » dès 2022.
3-Faciliter l'accès au logement pour les jeunes
Emmanuel Macron s'engage à construire 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. Il veut mobiliser les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires), accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.
4-Créer un bail mobilité professionnelle
Afin d'inciter à remettre des logements sur le marché et en faire bénéficier ceux qui en sont exclu, le nouveau président entend créer un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d'essai...) et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans les zones tendues.
5-Evaluer l'encadrement des loyers
« Si, l'intention de ce dispositif est généreuse avec l'idée de faire baisser des loyers trop chers, une première étude révèle que les effets sont contre-productifs. Avec un manque à gagner, les propriétaires-bailleurs diminuent les montants alloués à leurs travaux voire retirent leur bien du marché. » assure-t-il. Devant ces premiers constats, Emmanuel Macron ne souhaite pas étendre le dispositif ailleurs qu'à Paris et à Lille où la mesure est actuellement en vigueur. Il veut prendre le temps d'évaluer sur son efficacité ou non.
6-Remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière
Assis sur les seuls actifs immobiliers, cet impôt reposerait sur le même seuil d'assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l'actuel ISF qui touche près de 343.000 foyers français. Selon Emmanuel Macron : « Personne ne subira de hausse d'impôt lors du remplacement de l'ISF par l'IFI. Et il n'y aura aucune imposition des loyers « imputés » ou « fictifs » des propriétaires-occupants, promet-il.
7-Exonérer 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation
C'est l'un des engagements phares d'Emmanuel Macron, la suppression d'ici à 2020 pour 80 % des Français de la taxe d'habitation, impôt qu'il trouve « injuste ». Par exemple, un couple avec deux enfants n'aura plus cette charge fiscale à régler tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Le seuil sera fixé à 20.000 euros par an par part fiscale (40 000 € pour un couple). En contrepartie du manque à gagner pour les collectivités, il promet de verser 10 milliards d'euros par an.
8-Prolonger les dispositifs Pinel et PTZ
Afin de ne pas casser la dynamique d'un secteur en pleine reprise grâce aux investisseurs privés qui permettent de construire des logements, le dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017) devrait être reconduit. Même s'il change de nom, le principe d'un dispositif d'investissement locatif privé sera maintenu tout comme le PTZ qui permet aux primo-accédants de devenir propriétaire d'un logement.
9-Relancer le renouvellement urbain
Emmanuel Macron s'engage à amplifier le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d'euros dans 450 quartiers prioritaires. Il désire aussi construire des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, proposer des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliser les bailleurs sociaux.
10-Réformer l'attribution des logements sociaux
S'il a l'intention de maintenir la loi SRU, Emmanuel Macron promet « au lieu de procédures opaques et de règles méconnues », de mettre en place « un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche) pour permettre à chacun de connaître ses chances d'obtention d'un logement et le délai d'attente prévisible. »
Olivier MARIN
Explorimmo spécial élection présidentielle
http://www.explorimmo.com/edito/act...-macron.html
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Posté - 10 mai 2017 : 19:50:04
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Rien de bien séduisant, et pour les bailleurs, on promet, mais on va concentrer l'ISF sur le seul immobilier que ... l'on voudrait solliciter pour augmenter l'offre locative (est-ce compatible) et enfin:
citation: 4-Créer un bail mobilité professionnelle
Afin d'inciter à remettre des logements sur le marché et en faire bénéficier ceux qui en sont exclu, le nouveau président entend créer un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d'essai...) et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans les zones tendues. Euh, quel intérêt (A part de geler encore un peu plus de logements qui vont se fermer a cette offre, donc pour les locations de 3 mois à un an, si on oblige a ne plus avoir de Dépot de Garantie)?
Il vaudrait mieux regarder chez les voisins pourquoi eux n'ont pas de crise du locatif.....
Merci à Nefer pour le fil. |
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2017 : 19:32:41
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citation: Initialement posté par nefer 1-Construire là où sont les besoins L'Etat pourra recourir aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours. Le chouchou de Bfmtv met en place l'arbitraire ! Ni plus, ni moins.
citation: 2-Rénover massivement les logements Un fonds public prendra en charge les travaux des propriétaires les plus précaires. À votre avis, qui paiera les travaux ? Pas ceux qui en bénéficieront en tout cas ! On vient de le voir, la quinzaine passée, avec cette (immense) copropriété de la Grande Borne à Grigny. 120 millions si je me souviens bien. À fonds perdus. J'entends encore une copropriétaire dire à la radio :
citation: ... je ne peux pas vendre mon appartement, personne ne veut acheter ici parce les immeubles ne sont pas entretenus. Quand l'État aura payé les travaux, on pourra enfin vendre ....
citation: 3-Faciliter l'accès au logement pour les jeunes … créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires), accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable. Heureusement que cela reste au sein du parc social parce que louer un bien sans pouvoir avoir aucune garantie et rester sans recours lorsque l'appartement aura été rendu "en l'état". Dans de telles conditions, les garanties loyers impayées continueront-elles à garantir vos loyers ? Si oui, à quel prix ? Vous louerez, vous dans ces conditions ? Moi pas !
citation: 4-Créer un bail mobilité professionnelle créer un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d'essai...) et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans les zones tendues. Même réponse que ci-dessus.
citation: 5-Evaluer l'encadrement des loyers Devant ces premiers constats, Emmanuel Macron ne souhaite pas étendre le dispositif ailleurs qu'à Paris et à Lille où la mesure est actuellement en vigueur. Il veut prendre le temps d'évaluer sur son efficacité ou non. L'encadrement des loyers est contre-productif.
citation: 6-Remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière Assis sur les seuls actifs immobiliers, cet impôt reposerait sur le même seuil d'assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l'actuel ISF qui touche près de 343.000 foyers français. À rapprocher de la création de l'ISF par Laurent Fabius, lequel avait, bien évidemment, exclu les œuvres d'art dont son patrimoine était principalement constitué. Cette fois, nous avons un banquier qui met ses avoirs à l'abri. Étonnez-vous après cela que certains se détournent de l'immobilier locatif.
citation: 7-Exonérer 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation C'est l'un des engagements phares d'Emmanuel Macron, la suppression d'ici à 2020 pour 80 % des Français de la taxe d'habitation, impôt qu'il trouve « injuste ». Reste à savoir quels seront les français dispensés de cette taxe ? Certainement ceux qui ne payent presque rien. Les autres …
Plutôt que de réduire leur train de vie et leurs fonctionnaires, les maires ont augmenté les impôts locaux prétextant la baisse de la participation de l'État. Que feront-ils quand la taxe foncière ne tombera plus dans leur escarcelle ? Ils trouveront des nouveaux impôts à lever. CQFD. Vous accuserez votre maire alors qu'il en sera réduit à sauver le fonctionnement de sa ville menacée de faillite.
citation: 8-Prolonger les dispositifs Pinel et PTZ Afin de ne pas casser la dynamique d'un secteur en pleine reprise grâce aux investisseurs privés qui permettent de construire des logements, le dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017) devrait être reconduit. Même s'il change de nom, le principe d'un dispositif d'investissement locatif privé sera maintenu tout comme le PTZ qui permet aux primo-accédants de devenir propriétaire d'un logement. Relativisons les bénéfices de tous ces dispositifs Pinel, Besson, Robien et antérieurs. Combien de propriétaires se sont retrouvés sans locataire dans des copropriétés achetées majoritairement sous ces statuts, sans avoir vérifié si l'offre locale n'était pas déjà saturée, le prix du m² localement, sans même s'être rendu sur place.
citation: 9-Relancer le renouvellement urbain Il désire aussi construire des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, proposer des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliser les bailleurs sociaux. Quels sont les problèmes des quartiers prioritaires ? Délabrement, délinquance, surpopulation, etc. Qui croit que répartir les populations en difficultés dans les autres quartiers mettra fin aux problèmes ?
citation: 10-Réformer l'attribution des logements sociaux S'il a l'intention de maintenir la loi SRU, Emmanuel Macron promet « au lieu de procédures opaques et de règles méconnues », de mettre en place « un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche) pour permettre à chacun de connaître ses chances d'obtention d'un logement et le délai d'attente prévisible. » Qui croit que l'attribution se fera de manière impartiale ? Les malheureux qui ont un travail mais qui sont obligés, faute de logement, de vivre dans leur voiture continueront à le faire. Les logements continueront à être attribuer par l'intermédiaire d'association dont on peut s'interroger sur les buts réels.
J'ai lu, une fois, que des associations s'étaient émues parce que monsieur vivait avec ses 2 femmes et ses enfants dans un seul appartement. Elles ont obtenu un logement pour chacune de ces dames et monsieur, aujourd'hui fait la navette entre les 2 appartements. En fin d'article, le journal relatait qu'un couple qui, dans le même quartier, dormait dans sa voiture continuait à le faire après cela …
Par contre, rien pour abroger les mesures prises pour encadrer les locations saisonnières. Pour mémoire, le déclarant de son appartement en location saisonnière doit acquérir les droits d'une opération créatrice de logements auprès d'opérateurs spécialisés. Sur Paris, le coût est de 1500 €/m² (en moyenne). 67500 € pour pouvoir louer un 40 m². Dans certains arrondissements, le nombre de m² nécessaires à la compensation est doublé. On peut aussi être obligé de compenser dans le même arrondissement. Si la compensation double : 1500 * (40 m² *2) = 120 000€. Du délire !!! À ramener aux amendes infligées pour non-déclaration : 25000 à 50000 € !
Par contre, rien pour aider les propriétaires vis-à -vis des locataires. Tant que le délai d'expulsion de locataires défaillants sera d'un an, voire plus en fonction de la trève hivernale et des recours, il sera toujours difficile pour les personnes étant au minimum exigé par le propriétaire de se loger. Les locataires de bonne volonté continueront à pâtir de la mauvaise foi de certains de leurs congénères.
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Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 12 mai 2017 19:38:32 |
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Lucie31
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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Posté - 25 oct. 2017 : 16:38:07
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Monsieur Macron avait promis d’homogénéiser le territoire. Il a fait tout l'inverse en prolongeant le dispositif Pinel. Certaines zones seront encore discriminées pendant 5 ans... Enfin tout cela n'est que mon simple avis.
PS : tout à fait d'accord avec Copro112 concernant les logements sociaux. La distribution se fera toujours via un intermédiaire, qui priorisera certains choix... |
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