Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 article 88 loi elan
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Posté - 25 juil. 2019 :  12:26:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

quelle interpretation en avez-vous?

Article 88

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic. »

Merci
Signature de dr13 
denis


Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 25 juil. 2019 :  13:46:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je ne vois pas trop ce qu'il y a à "interpréter" ? C'est parfaitement clair, non ?

Avec l'article entier ça donne : (la modif "ELAN" est en rouge)
citation:


Article 17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)

Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 juil. 2019 :  13:48:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dr13, vous attendez quoi ? il n'y a pas à interpréter.... il y a une situation et une possibilité donnée par la loi...

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 juil. 2019 :  14:33:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

je me mefie toujours des articles de loi

donc si je comprends
tout copropriétaire peut covoquer une AG si la copro est depourvu de syndic.

ni besoin de 33% des voix
ni besoin du president su conseil syndical
ni besoin su conseil syndical

interpretreté comme cela
Signature de dr13 
denis

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 juil. 2019 :  14:45:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout copropriétaire, ça n'a qu'un seul sens... donc effectivement besoin de personne d'autre que soi-même, et les adresses à jour des copros...

MAIS UNIQUEMENT


citation:
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic,


Autrement dit il ne faut pas être dans le cas des alinéas précédents de l'article 17.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 25 juil. 2019 14:46:04

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 juil. 2019 :  15:53:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"donc si je comprends
tout copropriétaire peut covoquer une AG si la copro est depourvu de syndic."


Oui uniquement pour nommer un syndic.

Solution idéale pour les petites copropriétés dans lesquelles tout le monde s'entend bien.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 juil. 2019 :  17:15:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme, il faut que le syndicat soit dépourvu de syndic et non pas que l'AG n'ayant pas pu désigner un syndic, se retrouve sans syndic. Ce sont 2 cas totalement différent.....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous