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G.G
Contributeur débutant

France
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PostĂ© - 20 dĂ©c. 2019 :  15:15:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

lors d'une convocation d'A.G d'un syndicat principal d'une copropriété horizontale ayant un syndicat secondaire: qui le syndic du principal doit-il convoquer ? et peut-il n'envoyer qu'une convocation et un seul PV pour ces 2 A.G

Notre copropriété étant dans ce cadre. Le syndic convoque le syndicat secondaire puis à la fin de l'ordre du jour mandate un copropriétaire pour représenter le syndicat secondaire au principal. sans clôturer cette A.G .Il embraye à la suite de l'ordre du jour du secondaire par les résolutions suivantes, l'A.G du syndicat principal sans nommer de bureau et même sans clôturer l'A.G du secondaire exemple : le secondaire se termine résolution 12 le principal débute résolution 13. Certains parmi auriez-vous quelques expérience sur le sujet ?
je vous en remercie


JPM
Modérateur

6947 message(s)
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 1 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2019 :  23:04:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic principal est aussi syndic secondaire ?


Les deux assemblées doivent être totalement distinctes : convocation, tenue, procès verbal.

De fait il peut y avoir des points communs : date, lieu mais avec des heures de tenue distinctes. " Elle aura lieu à le suite de l'assemblée principale n'est pas convenable.

Il faut pourtant reconnaître que dans certains cas l'assemblée secondaire devrait pouvoir être tenue comme une assemblée spéciale au sein d'une assemblée principale.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 dĂ©c. 2019 :  07:54:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas très clair pour moi, cr on ne sait ps si le questions traites dites syndicat principal, ne seraient ps de avis demandée au syndicat secondaire sur les questions qui seront débattues dans une autre AG, la principale, où une seule personne, le syndic du syndicat secondaire, représenterait tous les copros de ce même syndicat secondaire....

G.G
Contributeur débutant

France
94 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2019 :  23:04:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'ordre du jour ce déroule comme suit :

A la dernière résolution imaginons la n° 12 qui mandate un copropriétaire pour représenter le syndicat secondaire au principal la résolution 13 devient l'ordre du jour du syndicat principal la 14 sera le vote du contrat du syndic principal etc...

L'ennui est que l'art 22 II précise que le syndicat secondaire doit mandater pour un an le Président du CS pour représenter les copropriétaires du syndicat secondaire au Principal

Notre syndic lui établit l'ordre du jour en notant en dernière résolution le mandat donné à un copropriétaire alors que, personne n'est vraiment convoqué distinctement à l'A.G du syndicat principal et aucun copropriétaire ne reçoit un PV d'A.G sinon celui qui est tenu dans la même A.G synd.second/ synd. principal

G.G
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2019 :  23:09:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic du Principal est aussi le syndic du secondaire et il gère l'ensemble comme un seul syndicat à savoir, les comptes bancaires, la comptabilité, les assurances etc...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2019 :  23:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
syndicat principal et syndicat secondaire sont autonomes

il doit y avoir 2 convocations différentes , même si les 2 Ag sont convoquées le même jour au même endroit....mais l'heure doit être différente

par exemple : une Ă  14 heures et l'autre Ă  16 heures

j'ai participé à plusieurs syndicats exactement dans votre situation

G.G
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2019 :  11:07:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour NEFER,
que pensez-vous alors de la nomination par les copros du secondaire en résolution 12 d'un copro qui devient sans être convoqué à l'A.G du principal, le représentant de tous le syndicat secondaire (y compris les défaillants) à partir de la résolution N° 13 du syndicat principal avec les mêmes pouvoirs utilisés pour le syndicat secondaire
.
En fait l'ordre du jour des 2 syndicats Ă©tant confondus

JPM
Modérateur

6947 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2019 :  21:57:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est clair. Il faut tout distinguer, ce qui n'interdit pas au syndic d'ĂŞtre principal et secondaire en mĂŞme temps.

En particulier les comptes bancaires doivent être distincts, les comptabilités aussi.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

G.G
Contributeur débutant

France
94 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 dĂ©c. 2019 :  00:04:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"tout est clair"
parce que vous pensez qu'un copro juste mandaté par une majorité de membres d'un syndicat secondaire lors d'une A.G sans avoir été convoqué par le syndic à l'A.G du syndicat principal est légal ?
que de plus il va (ce copro mandaté) sans même que le bureau de cette A.G soit formé dès lors que la résolution 12 clôturant l'A.G secondaire la résolution 13 débutant l'A.G du syndicat Principal est normal ?
 
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